Justice

Neuf ans de prison pour «spam»

Un spam est un message indésirable reçu dans son courrier électronique.
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Aux Etats-Unis, un «spammeur» a été condamné, jeudi 4 novembre, par la Cour de l’Etat de Virginie, à une peine de neuf ans de prison ferme, pour avoir envoyé des centaines de milliers de courriers électroniques indésirables par Internet. Saluée par les géants du Net et les internautes, cette décision pourrait constituer un précédent.

Pour la première fois aux Etats-Unis, la justice a choisi de frapper très fort contre un «spammeur». La Cour de l’Etat de Virginie a condamné Jeremy Jaynes originaire de Caroline du Nord à une peine de neuf ans de prison ferme pour avoir violé la loi anti-spam de l’Etat de Virginie. Sa sœur Jessica DeGroot a été condamnée à une amende de 7 500 dollars pour complicité. Son associé Richard Rutkowski mis hors de cause a été relaxé. Les avocats de Jaynes ont décidé de faire appel de ce jugement.

Arrêtés en décembre 2003, Jeremy Jaynes et sa sœur ont été reconnus coupables d’avoir expédié entre juillet et août 2003 des centaines de milliers de spams vantant les mérites d’actions en Bourse, des fausses offres d’emploi et des publicités pour un logiciel permettant d’effacer certains contenus sur Internet. La Cour de l’Etat de Virginie a pointé deux types d’ infractions. Premier fait: le non-respect d’une législation locale qui limite le nombre de messages commerciaux indésirables que les sociétés de marketing peuvent envoyer dans un temps donné c’est-à-dire des limites de 10 000 courriels par 24 heures, 100 000 messages pour une période de trente jours et un million par année. Seconde infraction : la falsification d’identité. Pour expédier ces messages, Jeremy Jaynes -connu sous le pseudonyme de Gaven Stubberfield- a eu recours à des fausses adresses d’expédition.

Le huitième «spammeur» le plus prolifique de la planète

Jaynes et sa sœur qui résident en Caroline du Nord, ont été jugés en Virginie parce qu’ils expédiaient leurs messages via des serveurs informatiques basés dans cet Etat. Près de 50% du trafic mondial d’Internet transite par la Virginie qui abrite de grandes sociétés du Net et notamment AOL. C'est suite à une plainte du fournisseur d’accès AOL que les services de police se sont intéressés à ce personnage sulfureux classé huitième spammeur le plus prolifique de la planète par un collectif américain anti-spam. Les policiers ont retrouvé sur son disque dur un répertoire de 84 millions d’adresses mails. Sur ce document riche en informations, les enquêteurs ont également trouvé des preuves qu’il avait monté une escroquerie via ces spams en vendant un faux processeur facturé 39,95 dollars. Plus de 10 000 internautes ont été victimes de cette arnaque en ligne. 

Cette affaire est un message très clair aux spammeurs. Après l’inculpation de Jeremy Jaynes, le Congrès américain a adopté, en décembre 2003, le «Can Spam Act», une loi fédérale interdisant les spams. En plus de cette loi fédérale, vingt-sept Etats américains sont également dotés de législations anti-spams. Les plus répressives sont celles adoptées par la Virginie et la Californie. Cet Etat prévoit en effet des amendes de 1 000 dollars par message et jusqu’à un million de dollars pour une campagne publicitaire. Aux Etats-Unis, les géants du Net (Microsoft, Yahoo! AOL) se sont également lancés dans cette bataille. Depuis le printemps 2003, ces grandes entreprises ont uni leurs forces pour lancer des procédures judiciaires contre les expéditeurs de ces courriers indésirables. AOL est très actif dans ce domaine. Sous son impulsion, la justice américaine a déjà condamné des centaines de «spammeurs» à payer des amendes de plusieurs millions de dollars.

par Myriam  Berber

Article publié le 05/11/2004 Dernière mise à jour le 05/11/2004 à 16:25 TU