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Sommet de la Francophonie: Ouagadougou 2004

Les élections en Afrique francophone (1989-2004)

Depuis quinze ans, la grande majorité des pays africains s’est engagée sur la voie de la démocratisation politique. Dans la plupart des cas, ce mouvement a entraîné la tenue d’élections pluralistes (locales, législatives, présidentielles, etc.). Cette chronologie a pour objet de faire le point sur les scrutins organisés en Afrique francophone depuis 1989. (mise à jour 06/10/2004)

 

I - AFRIQUE DE L’OUEST


BENIN

Législatives : le 17 février 1991, l’Union pour le Triomphe du Renouveau démocratique, ensemble de trois partis qui soutiennent le chef de l’Etat Nicéphore Soglo, remporte 12 sièges sur 64. La participation atteint 55 %. Le 3 avril 1995, les adversaires de N. Soglo remportent les élections législatives. Ils obtiennent 50 des 83 sièges de députés. Les deux grands vainqueurs des élections sont le Parti du Renouveau démocratique (PRD), première force de l’opposition, et les partisans de Mathieu Kérékou, le chef de l’ancien régime militaro-marxiste. La Cour constitutionnelle annule ces élections dans deux circonscriptions pour irrégularités ; le 30 mai 1995, les opposants confortent leur majorité en remportant sept des 13 sièges en jeu dans le scrutin partiel.

Lors des élections législatives du 30 mars 1999, l’opposition remporte 42 sièges sur les 83. A lui seul, la Renaissance du Bénin (RB), le parti de l’ancien président Nicéphore Soglo obtient 27 sièges. Son partenaire de l’opposition, le Parti du Renouveau Démocratique (PRD) de l’ancien Premier ministre Adrien Houngbédji, obtient 11 sièges sur les 15 sièges en jeu dans son fief, l’est du pays. La mouvance présidentielle confirme son hégémonie dans le nord en remportant 20 des 25 sièges en jeu. Le taux de participation dépasse les 70 %.

Les élections du 30 mars 2003 sont remportées par les partis de la mouvance présidentielle. Ils ont obtenu 55,8 % des voix et 52 sièges sur les 83 possibles contre 43 % soit 31 sièges pour les partis de l’opposition. Le taux officiel de participation est d’environ 50 %

Présidentielles : le général Mathieu Kérékou est élu président de la République en l’emportant avec 52,5 % des voix au second tour, le 25 mars 1996. Le président sortant Nicéphore Soglo recueille 47,5 % des suffrages. Le taux de participation s’élève à 77,6 %.

Le 28 mars 2001, Mathieu Kérékou est réélu avec 83,64 % des suffrages au second tour. Il était opposé à son ministre d’Etat Bruno Amoussou qui n’obtient que 16,38 % des suffrages. Le taux de participation, qui dépassait les 85 % au premier tour, s’effondre à 53,42 % au second, traduisant, selon les commentaires, le manque d’enjeu d’une consultation paraissant jouée d’avance.

Autres : les 10 et 11 novembre 1990 sont organisées des élections municipales. La participation est de 70 %.

Le 2 décembre 1990 a lieu un référendum constitutionnel. Plus de 93 % des électeurs votent oui. Le taux de participation atteint 63,5 %.

Le 15 décembre 2002 sont organisées les premières élections municipales et communales de l’ère du renouveau démocratique (après la conférence des forces vives de la Nation en 1990) : 5 709 candidats se présentent pour 1 199 sièges de conseillers communaux et municipaux. Les résultats montrent que la mouvance présidentielle, le plus souvent regroupée au sein de l’Union pour le Bénin du futur (UBF), reste majoritaire en province. A Cotonou, la RB de Nicéphore Soglo obtient dès le premier tour 26 sièges de conseillers municipaux sur 45.

BURKINA FASO

Législatives : les élections ont lieu le 26 mai 1992. L’Organisation pour la Démocratie populaire/Mouvement du Travail (ODP/MT), le parti du président Compaoré, obtient la majorité absolue avec 70 % des voix, soit 78 sièges sur 107.

Les élections du 11 mai 1997 se soldent par un véritable « raz-de-marée » : le Congrès pour la démocratie et le progrès, (CDP, coalition présidentielle), remporte 101 des 111 sièges en jeu. Le Parti pour le développement et le progrès (PDP) du professeur Joseph Ki-Zerbo arrive en deuxième position (6 sièges pour 10,11 % des voix), suivi par l’Alliance pour la démocratie et la fédération (ADF) de Me Hermann Yaméogo (2 sièges pour 7,4 % des voix) et le Rassemblement démocratique africain (RDA) de Gérard Kango Ouédragogo (2 sièges pour 6,4 % des voix). Le nombre de partis représentés a diminué, passant de 5 à 4, le Parti socialiste burkinabé (PNB) n’ayant pu conserver le seul siège qu’il détenait depuis 1992. Le taux de participation a atteint 44,07 % lors de ce scrutin de liste provinciale à la proportionnelle (en 1992, il était de 33,8 %).

Le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, au pouvoir) remporte les élections du 5 mai 2002 en obtenant 57 sièges sur 111. L’Alliance pour la démocratie et la fédération - Rassemblement démocratique africain (ADF-RDA) remporte 17 sièges et le Parti pour la démocratie et le progrès (PDP, socialiste) 10 sièges. Le taux de participation est de 64,1%.

Présidentielles : le capitaine Blaise Compaoré, seul candidat, remporte le scrutin du 1er décembre 1991 avec 86,2 % des voix. La participation est de 25,2 %.

Le 15 novembre 1998, à l’issue d’élections fortement critiquées par l’opposition ayant appelé les Burkinabè au boycott, Blaise Compaoré est réélu avec 87,52 % des voix. Le taux de participation est de 56,09 %. La Cour suprême entérine la victoire du président sortant, en relevant cependant « quelques difficultés dues à la non maîtrise de la technique de l’utilisation de l’encre et de l’ignorance persistante de certains électeurs des techniques de votes ».

Le prochain scrutin doit se tenir en octobre-novembre 2005.

Autres : le 2 juin 1991 est organisé un référendum constitutionnel. Les électeurs votent oui à 93 %. Le taux de participation est de 49 %.

Le 12 février 1995 sont organisées les premières élections municipales depuis la restauration des institutions démocratiques en 1992. Les partisans du président Compaoré remportent la majorité des sièges dans 26 des 33 grandes villes du pays. Le taux de participation s’élève à environ 75 %, soit deux fois plus que lors des législatives de 1992. Le 19 mars, les partisans du président confortent leur victoire en remportant 33 des 48 sièges de conseillers municipaux pour lesquels le scrutin avait dû être annulé..

Lors des municipales du 24 septembre 2000, le CDP s’assure la direction de 43 des 49 communes du pays. Selon le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le pasteur Flavien Tapsoba, le taux de participation du scrutin est de 68,4 %.

Les prochaines élections locales dans les communes se dérouleront en 2005.

CAP VERT

Législatives : aux élections du 12 janvier 1991, le Mouvement pour la Démocratie (MPD), alors parti d’opposition, remporte la victoire en obtenant 56 sièges sur 79 avec 61,6 % des suffrages exprimés dans l’archipel. Le Parti africain de l’indépendance du Cap Vert (PAICV, ancien parti unique) ne rassemble que 32,3 % des voix. Le taux de participation s’élève à 76,2 %.

Lors des élections du 17 décembre 1995, le MPD au pouvoir remporte 50 des 72 sièges. La participation des quelque 180 000 Cap-Verdiens appelés à voter est importante, avec un taux d’abstention de 23 % seulement. Le PAICV obtient 21 sièges et le Parti de la convergence démocratique (PCD) un seul. Ce dernier a été créé en 1994 par des dissidents du MPD.

Le PAICV (opposition de gauche) remporte les élections législatives du 14 janvier 2001. Il dépasse la majorité absolue avec 40 sièges sur 72. Il bat ainsi la majorité sortante représentée par le MPD au pouvoir depuis les premières élections pluralistes de 1991.

Les prochaines législatives sont prévues en décembre 2005.

Présidentielles : En février 1991, lors des premières élections pluralistes tenues au Cap Vert, Antonio Mascarenhas Monteiro est élu avec 72 % des voix (taux d’abstention de 38,6 %). Il écrase son prédécesseur Aristide Pereira, qui avait conduit le pays à l’indépendance en juillet 1975.

Président sortant et candidat unique, Antonio Mascarenhas Monteiro est réélu le 18 février 1996 pour un mandat de cinq ans à la suite d’un scrutin marqué par un fort taux d’abstention (près de 55 %). Il obtient environ 80 % des suffrages exprimés.

Pedro Pires, candidat du Parti africain de l’indépendance du Cap Vert, est élu le 25 février 2001 par seulement 12 voix d’avance sur son adversaire Carlos Veiga. Le taux de participation a été de 58,9 %.

La prochaine échéance présidentielle est fixée à février 2006.

Autres : le MPD au pouvoir remporte le 21 janvier 1996 la moitié des 16 mairies des Iles du Cap Vert où ont lieu des élections municipales. Le MPD conserve la capitale Praia mais ne parvient pas à s’imposer à Sao Vincente, la deuxième ville de l’archipel, dont la municipalité revient à une liste indépendante.

Lors des municipales du 20 février 2000, le MDP perd les municipalités de Praia, la capitale, et de Santa Catarina, deux communes de l’île de San Vicente, qui regroupent, avec leurs 150 000 habitants, 38 % de la population capverdienne. Ces deux municipalités reviennent au Parti de l’Indépendance du Cap Vert, qui, de plus, a gagné dans quatre autres communes.

Le MPD remporte les élections municipales du 21 mars 2004, ce qui n’empêche pas son président, Agostinho Lopes, de dénoncer des fraudes et des manipulations. Le MPD a pris neuf municipalités à son concurrent, le PAICV (au pouvoir), dont Barlavento, São Nicolau et Ribeira Grande.

COTE D’IVOIRE

Législatives : Lors des premières élections législatives multipartites du pays, en novembre 1990, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, au pouvoir depuis l’indépendance, en 1960) obtient 163 sièges, le Front populaire ivoirien (FPI) de Laurent Gbagbo 9 et le Parti ivoirien des Travailleurs (PIT) un seul. La participation est de 42 %.

Les élections du 26 novembre 1995 sont largement remportées par le PDCI, le parti du président Bédié, qui s’assure la majorité absolue avec 147 sièges contre 14 au Rassemblement des Républicains (RDR) d’Alassane Ouattara, créé par des dissidents du PDCI, et 10 au Front populaire ivoirien (FPI). Pour cause de vices de forme, 3 des 175 sièges en jeu n’ont pu être pourvus. Le taux de participation est d’environ 45 %.

Les législatives du 10 décembre 2000, qui désignent les 225 députés de l’Assemblée nationale (parlement unicaméral), se déroulent au scrutin majoritaire à un tour, uninominal ou par listes bloquées selon les circonscriptions. Ces élections sont marquées par l’absence du RDR, qui proteste contre l’invalidation de la candidature de M. Ouattara, et le report du scrutin dans 29 circonscriptions du nord du pays. Selon les résultats définitifs du scrutin, publiés par la CNE à Abidjan le 13 décembre 2000, la participation n’a été que de 33,12 %. Le FPI obtient la majorité des sièges, 96 sur 196 prévus, contre 77 au PDCI et un seul au RDR. Les élections partielles ont lieu le 14 janvier 2001, à l’issue desquelles le PDCI atteint 94 sièges, le RDR 5, le PIT 4, l’Union des démocrates de Côte d’Ivoire 1, le Mouvement des forces de l’avenir 1 ; 22 sièges sont non-inscrits et 2 vacants.

Présidentielles : le 28 octobre 1990, Félix Houphouët-Boigny, président sortant, est réélu avec 81,7 % des voix. Le taux de participation est de 69,2 %.

Le 22 octobre 1995, à l’issue d’un scrutin boycotté par les principales formations de l’opposition, le président Henri Konan Bédié, candidat du PDCI, et successeur d’Houphouët-Boigny en décembre 1993, est élu pour cinq ans avec 95,25 % des suffrages. Son adversaire, Francis Wodié, candidat du PIT, recueille 3,8 % des voix. Le taux de participation avoisine les 56 % (près de 1,73 million de suffrages exprimés sur 3,8 millions d’électeurs inscrits).

Le 24 décembre 1999 a marqué l’éviction du pouvoir du président Henri Konan Bédié par un coup d’Etat militaire perpétré par le général Robert Gueï.

Le candidat socialiste Laurent Gbagbo est proclamé président de la République ivoirienne par le président de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, Tia Koné, qui valide les résultats de l’élection présidentielle du 22 octobre 2000 publiés par la Commission nationale électorale (CNE) qui créditent M.Gbagbo de 59,36 % des suffrages au premier tour (contre 32,72 % à l’ex-chef de la junte, le général Robert Gueï). Robert Gueï, après la publication des premiers résultats partiels donnant M.Gbagbo gagnant du scrutin, s’était déclaré vainqueur. M.Gbagbo, dont le parti avait mis en place un décompte parallèle, s’est alors à son tour déclaré vainqueur et a appelé ses partisans à descendre dans les rues. Son appel a déclenché un mouvement de protestation populaire auquel se sont ralliées la gendarmerie puis l’armée. De violents heurts avec la garde présidentielle ont fait un grand nombre de morts avant que ne tombe le palais présidentiel. Puis de violents affrontements opposent des partisans de M. Gbagbo à ceux de l’ancien Premier ministre Alassane Ouattara (président du RDR, dont la candidature au scrutin avait été rejetée par la Cour suprême).

Autres : les municipales organisées le 11 février 1996 sont remportées par le PDCI au pouvoir, vainqueur dans 158 des 196 communes en jeu.

Les municipales du 25 mars 2001 permettent une normalisation politique, avec la participation du RDR d’Alassane Ouattara, qui emporte 64 municipalités devant le PDCI (58) et le FPI (34). En nombre de voix, les 3 formations s’équilibrent (27 % pour le PDCI, en tête).

Lors des consultations départementales du 7 juillet 2002, le FPI (au pouvoir) et le PDCI arrivent en tête avec chacun 18 des 58 départements. Le RDR obtient 10 départements. L’Union pour la démocratie et la paix en Côte d’Ivoire (UDPCI) du Général Gueï emporte 3 départements. Les listes d’union remportent 4 départements et les listes indépendantes 3. Le taux de participation est d’environ 30%.

Le 19 septembre 2002, une rébellion éclate, qui mène à la partition de fait du pays. Le 29 juillet 2004, une dizaine de chefs d’Etat africains sont réunis à Accra sous l’égide du secrétaire général de l’Onu pour relancer le processus de paix entre les parties en conflits. Les autorités ivoiriennes s’engagent notamment à amender l’article 35 de la Constitution, afin d’ouvrir la voie à l’éligibilité du chef de l’opposition, Alassane Ouattara, en vue de l’élection présidentielle prévue le 5 octobre 2005.

GUINEE

Législatives : le 11 juillet 1995, la Cour suprême guinéenne confirme la victoire du Parti de l’unité et du progrès (PUP, au pouvoir), qui a obtenu la majorité absolue avec 71 des 114 sièges lors des premières législatives pluralistes organisées le 11 juin 1995, c’est-à-dire dix-huit mois après le scrutin présidentiel. Les recours déposés par l’opposition sont qualifiés de « mineurs et non fondés ». Les trois principaux partis d’opposition, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), le Parti du renouveau et du progrès (PRP) et l’Union pour la nouvelle république (UNR) décrochent un total de 37 sièges. Le taux de participation s’élève à 61,9 %. La nouvelle Assemblée nationale est mise en place le 30 août 1995. Elle remplace le Conseil transitoire de redressement national qui, depuis le putsch de 1984, était le seul habilité à légiférer et dont les membres, militaires ou hauts fonctionnaires, étaient directement nommés par le président Conté.

Les législatives prévues en juin puis novembre 2000 ont été reportées par décret présidentiel en raison de la tension dans les régions frontalières de la Sierra Leone et du Liberia. Elles auront finalement lieu le 30 juin 2002. Le PUP obtient 47 sièges. La majorité présidentielle totalise 90 députés contre 24 pour l’opposition. La participation est de 72,47 %.

Présidentielles : le 19 décembre 1993 a lieu la première présidentielle pluraliste. C’est le général Lansana Conté, arrivé à la tête du pays le 3 avril 1984 à la faveur d’un coup d’Etat, militaire et candidat du PUP, qui sort vainqueur du scrutin au premier tour, en obtenant 51,7 % des suffrages exprimés contre 19,55 % à Alpha Condé (RPG), le premier des sept candidats présentés par une opposition divisée. Celle-ci conteste les résultats, estimant que le chef de l’Etat était en ballottage, et réclame en vain un second tour. Le taux de participation est de 78 %.

Le scrutin du 14 décembre 1998 est remporté dès le premier tour par le général Conté, crédité de 56,12 % des suffrages. Le taux de participation est de 69,8 %. L’opposition ne reconnaît pas les résultats et dénonce la fraude électorale. Alpha Condé, leader du RPG, est arrêté et emprisonné au lendemain de l’élection.

Lansana Conté remporte la présidentielle du 21 décembre 2003 avec 95,6 % des voix contre 4,4 % à Mamadou Bhoye Barry, de l’Union pour le progrès national. La participation est de 82,8 %.

Autres : Des élections communales, initialement prévues pour juin puis décembre 1999, se déroulent le 25 juin 2000. Le Parti de l’unité et du progrès (PUP, au pouvoir) remporte la victoire.

Le 11 novembre 2001, un référendum constitutionnel recueille 98,36 % de oui, la participation étant de 87,20%. Il supprime la clause de limitation du nombre de mandats présidentiels. Cette modification de la Loi fondamentale permet au président Conté de se présenter à sa propre succession en décembre 2003.

GUINEE BISSAU

Législatives : organisées en même temps que les présidentielles, les législatives de 1994 voient la victoire du Parti africain de l’Indépendance de la Guinée et du Cap Vert (PAIGC, au pouvoir) avec 64 sièges sur 100.

En 1998, la crise institutionnelle empêche la tenue du scrutin prévue en juillet. Les législatives du 28 novembre 1999, prévues en même temps que les présidentielles, voient le Parti de la rénovation sociale (PRS) remporter 37 des 102 sièges, contre 27 à Résistance de Guinée-Bissau et 25 au PAIGC, qui soutient Malam Bacaï Sanha. L’UNDP, qui ne s’est pas ralliée à la candidature de Kumba Yala (PRS), obtient un siège.

Des législatives sont organisées les 28 et 30 mars 2004. Le PAIGC emporte 45 des 102 sièges avec 31,4 %, le PRS 35 sièges avec 24,8 %, le PUSD 27 sièges avec 16,1 %. Le taux de participation est d’environ 74 %. A la suite de ces élections, Carlos Gomes Junior devient premier ministre.

Présidentielles : le président sortant Joao Bernardo Vieira, au pouvoir depuis le coup d’Etat de novembre 1980, remporte le 7 août 1994 les premières présidentielles pluralistes. Contraint au ballottage par les sept candidats de l’opposition, le chef de l’Etat, également secrétaire du PAIGC, obtient 52,02 % des suffrages au second tour, face à Kumba Yala. Le taux de participation atteint 81,5 %.

Kumba Yala, candidat du Parti de la Rénovation sociale (opposition), est proclamé vainqueur des présidentielles, à l’issue du second tour du 16 janvier 2000, par la Commission nationale des élections. Il obtient 72 % des suffrages contre 28 % à Malam Bacai Sanha, président de la république par intérim et candidat du PAIGC. La participation dépasse les 80 %.

Autres : Le 14 septembre 2003, Kumba Yala, président de Guinée-Bissau, est évincé par l’armée, sans un coup de feu. Le « comité militaire » bissau-guinéen annonce la nomination de Henrique Rosa et Artur Sanha aux postes de Président et Premier ministre de transition.

MALI

Législatives : lors du scrutin organisé les 23 février et 9 mars 1992, l’Alliance pour la démocratie au Mali (Adema) obtient la majorité absolue avec 76 sièges sur un total de 116. Le taux de participation est de 22,31 %. Les élections d’avril 1997 sont annulées en raison de leur mauvaise organisation. Elles ont lieu en juillet 1997, et sont boycottées par l’opposition. Elles donnent une majorité absolue à l’Adema, le parti au pouvoir, avec 130 des 147 sièges de l’Assemblée nationale.

Nouvelles législatives les 14 et 28 juillet 2002. Selon l’arrêt du 9 août 2002 de la cour constitutionnelle portant résultats définitifs, et qui a suscité nombre de critiques et de commentaires, la coalition Espoir 2002 remporte la victoire avec 66 députés. L’ARD (Adema et alliés), qui compte 51 députés, arrive en seconde position, suivie de la Convergence pour l’espoir et le changement (ACC, 10 députés) regroupant les partisans du chef de l’Etat Amadou Toumani Touré, du SADI (6 députés) et des six formations indépendantes. La participation pour les deux tours a été très faible.

Présidentielles : Alpha Oumar Konaré (Adema) est élu président lors du scrutin du 12 avril 1992. Il obtient 70 % des voix. Le taux de participation est de 20,87 %. Il est réélu le 11 mai 1997 avec 84,36 % des suffrages.

A l’issue des présidentielles du 12 mai 2002, Amadou Toumani Touré remporte la victoire avec 64,4% des voix contre 35,7% pour Soumaîla Cissé. La participation pour le second tour a été faible avec 30,2 %.

Autres : le 12 janvier 1992 est organisé un référendum constitutionnel. Le oui remporte une forte adhésion (98,35 %). Le taux de participation est de 43,5 %. Le 19 janvier 1992 se déroulent les municipales. L’Adema obtient le meilleur score avec 214 sièges sur 751. La participation est estimée entre 30 et 40 % des électeurs inscrits.

Des communales se déroulent le 21 juin 1998. L’Adema remporte 16 des 19 communes en jeu. Le 2 mai 1999, des communales se déroulent dans quatre régions du pays, l’État malien ayant jugé matériellement impossible l’organisation simultanée du vote dans la totalité des 682 communes du pays, créées par la nouvelle politique de décentralisation. L’Adema recueille une large majorité, avec 59 % des suffrages et 1739 sièges sur les 2 823 à pourvoir. La participation est de 43,31 %.

Des élections municipales ont lieu le 30 mai 2004 au Mali pour choisir 10 789 conseillers répartis dans 703 communes urbaines et rurales. L’Adema obtient 28 % du nombre total de sièges. L’Union pour la République et la démocratie (URD) enlève 14 % des sièges. Le Rassemblement pour le Mali (RPM) obtient 13 % des sièges et le Parti pour la renaissance nationale (Parena), 5 %. Le taux de participation est de 43,6 %.

MAURITANIE

Législatives : des élections ont lieu les 8 et 14 mars 1992. C’est le Parti républicain démocratique et social (PRDS), le parti du président Taya, qui s’impose et remporte 67 sièges sur 79. Le taux de participation s’élève à 33,38 %. L’opposition a boycotté ce scrutin.

Face à une opposition affaiblie par des querelles intestines, le PRDS obtient une majorité confortable aux législatives du 27 octobre 1996. Il remporte 70 sièges sur 79, ne laissant que sept sièges aux indépendants (anciens militants du PRDS), un à l’Action pour le changement (AC, opposition) et un au Rassemblement pour la démocratie et l’unité (RDU, majorité présidentielle).

Le PRDS remporte les législatives du 26 octobre 2001 avec 64 des 81 sièges pour 51 % des suffrages. La participation est de 54,5%.

Présidentielles : le colonel Maaouiya Ould Taya, président sortant, est élu au scrutin du 24 janvier 1992. Il obtient 62,65 % des voix. La participation atteint 47,37 %. Il est réélu le 12 décembre 1997 avec 90,1 % des suffrages contre 7 % à Mohamed Lemine Ould Cheikh Bouena, ancien ministre du président Ould Taya.

Maaouiya Ould Taya remporte la présidentielle du 7 novembre 2003 avec 67,0 % des voix. Mohamed Khouna Ould Haidalla obtient 18,7 %, Ahmed Ould Daddah 6,9 % et Messaoud Ould Boulkheir 5 %. La participation est de 60,8 %.

Autres : un référendum constitutionnel se déroule le 13 juillet 1991. Les électeurs votent oui à 97,94 %. Taux de participation : 85,34 %.

Des élections municipales anticipées sont organisées les 24 janvier et 4 février 1994 (les précédentes dataient des 7 et 14 décembre 1990). Le PRDS remporte 172 des 208 communes, l’Union des Forces démocratiques (UFD) 17 et les listes indépendantes 19. Le parti au pouvoir conserve la municipalité de Nouakchott, capitale administrative, et celle de Nouadhibou, capitale économique. Malgré cette victoire, le mouvement du président Maaouiya Ould Taya enregistre un effritement de son électorat dans les grands centres urbains, au profit de l’UFD et de l’Union pour la démocratie et le progrès, la deuxième formation de l’opposition.

Lors des élections sénatoriales du 15 avril 1994 pour le renouvellement d’un tiers des membres du Sénat, le PRDS remporte 16 des 18 sièges à pourvoir. Ce scrutin marque l’entrée de l’opposition UFD au Sénat. Le PRDS sort encore vainqueur des sénatoriales des 12 et 19 avril 1996, avec 17 des 18 sièges en compétition contre un seul à un candidat indépendant. L’UFD perd son siège ; l’Action pour le Changement (AC) et le Rassemblement pour la Démocratie et l’Unité (RDU) ne sont pas représentés. Le 7 avril 2000, l’opposition radicale boycotte le vote pour les sénatoriales. Le PRDS obtient 13 des 17 sièges à pourvoir. Aux sénatoriales du 9 avril 2004, le PRDS s’adjuge 14 des 18 sièges. Taux de participation : environ 95 %.

Le 29 janvier 1999, les Mauritaniens votent pour élire les conseils municipaux de 208 communes, au cours d’une élection boycottée par les principaux partis d’opposition. Le PRDS est déclaré vainqueur au premier tour dans 191 communes sur 208. Une semaine plus tard, il remporte l’essentiel des sièges encore en compétition.

NIGER

Législatives : l’opposition remporte une victoire à l’arraché aux élections du 12 janvier 1995, ouvrant la voie à une cohabitation inédite dans l’histoire du pays. Le Parti nigérien pour l’unité et la démocratie (PNUD) et l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), deux partis proches des Touareg, obtiennent respectivement trois et deux sièges à l’Assemblée nationale. Ils font ainsi leur entrée sur la scène politique. Ces résultats, controversés, sont confirmés le 2 février 1995 par la Cour suprême qui rejette une série de requêtes en annulations présentées par des partisans du chef de l’Etat.

Le nouveau président nigérien, le général Ibrahim Baré Maïnassara, reporte au 23 novembre les élections législatives initialement prévues le 10 novembre 1996. L’opposition a appelé au boycott. Le taux de participation s’élève officiellement à 27,32 %, mais ce score est contesté par l’opposition. Ce sont les partis de la mouvance présidentielle qui se sont taillés la part du lion lors de ces élections.

Les législatives pour l’attribution de 83 sièges organisées le 24 novembre 1999 donnent 38 sièges au MNSD, 17 à la Convention démocratique et sociale (CDS), soit 55 élus pour le camp présidentiel, 16 au Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS), 8 au Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP), 4 à l’Alliance nigérienne pour la démocratie et le progrès (ANDP), soit 28 élus pour l’opposition.

Des législatives sont prévues le 4 décembre 2004.

Présidentielles : le président Mahamane Ousmane (Alliance des forces de changement, AFC), élu le 27 mars 1993, est renversé par le général Ibrahim Baré Maïnassara le 27 janvier 1996. Aux présidentielles des 7 et 8 juillet 1996, ce dernier recueille 52,2 % des suffrages. Selon la Commission nationale des élections, qui remplace au pied levé la Commission électorale nationale indépendante, dissoute par le gouvernement à quelques heures de la clôture du scrutin, l’ancien président Mahamane Ousmane obtient 19,75 % des voix et Mamadou Tandja, le candidat de l’ancien parti unique (Mouvement national pour la société de développement, MNSD), 15,65 %.

Une présidentielle en deux tours a lieu les 17 octobre et 24 novembre 1999. Mamadou Tandja (MNSD) est élu avec 59,9 % des voix contre 40,1 % à Mahamadou Issoufou. Le taux de participation est de 39,40 %.

Des présidentielles sont prévues le 13 novembre 2004 avec un éventuel second tour le 4 décembre.

Autres : Le 7 février 1999, quelque 4,3 millions de Nigériens votent pour élire 2050 conseillers locaux, régionaux et municipaux. La coalition des 11 partis d’opposition remporte les élections. Ces résultats sont annulés, le 7 avril 1999 par la Cour Suprême, dans près de la moitié des circonscriptions en raison de troubles lors du dépouillement. Le 9 avril 1999, le général Ibrahim Baré Maïnassara est assassiné par des éléments de sa garde dirigée par le commandant Mallam Wanké. Ce dernier prend la tête d’un Conseil de Réconciliation Nationale (CRN) composé de quatorze officiers. Un gouvernement d’union nationale est formé pour conduire une transition.

Le référendum constitutionnel organisé le 18 juillet 1999 aboutit à l’adoption d’une constitution de type semi-présidentiel. Le 6 avril 2000, une loi d’amnistie est adoptée en faveur des auteurs des coups d’Etat de janvier 1996 et d’avril 1999.

Des élections municipales, reportées à plusieurs reprises, sont organisées le 24 juillet 2004. Les trois partis de la mouvance présidentielle, le MNSD, la CDS et l’ANDP, remportent 62 % des 3 747 sièges de conseillers municipaux. Le RDP et le PNDS (opposition) obtiennent 1 038 sièges, soit plus de 27 %. Taux de participation : 43,56 %.

SAO TOME ET PRINCIPE

Législatives : des élections ont lieu le 20 janvier 1991. Le Parti de la Convergence démocratique-Groupe de réflexion (PCD-GR), parti d’opposition, arrive victorieux avec 55 % des voix. Le Mouvement de Libération de Sao Tomé et Principe-Parti social démocrate (MLSTP-PSD), ex-parti unique, n’obtient que 30 % des suffrages. Mais le MLSTP reprend la majorité aux législatives anticipées du 2 octobre 1994.

Le 8 novembre 1998, des législatives ont eu lieu. Le MLSTP-PSD emporte la majorité absolue des sièges avec 31 députés sur 55. L’Alliance démocratique indépendante (ADI) et le Parti de la convergence démocratique (PCD), les deux autres formations représentées, obtiennent respectivement 16 et 8 députés. Le taux de participation est de 64,70 %. Les cinq autres petits partis qui présentaient des candidats n’obtiennent aucun siège.

Le Mouvement pour la libération de Sao Tomé et Principe (MLSTP) remporte le scrutin législatif du 3 mars 2002 en obtenant 24 sièges, soit 39,6% des suffrages. La coalition favorable au président Fradique de Menezes remporte 23 sièges avec 39,4% des voix et la coalition Uê-Kedadji, favorable à l’ex-président Miguel Trovoada, 8 sièges avec 16,2%. Taux de participation : environ 67%.

Présidentielles : élu chef de l’Etat en 1991, l’ex opposant Miguel Trovoada est arrêté le 15 août 1995 par des militaires ayant fomenté un coup d’Etat. Le 21 août, il retrouve ses fonctions, les putschistes renonçant à leurs objectifs devant l’ampleur de la réaction de la communauté internationale. Miguel Trovoada est réélu lors du scrutin du 21 juillet 1996 avec 52,2 % des voix contre 47,8 % à son concurrent Manuel Pinto da Costa, candidat officiel du MLSTP, ancien chef de l’Etat (1975-90), qui bénéficiait pourtant du soutien du parti gouvernemental. Le MLSTP, ex-parti unique, est majoritaire au Parlement et solidement implanté dans tout l’archipel.

L’homme d’affaire Fradique de Menezes, candidat de l’Alliance démocratique indépendante (ADI, opposition), la formation du président sortant Miguel Trovoada, remporte les présidentielles du 29 juillet 2001 dès le premier tour avec 56,31 % des suffrages exprimés. Il a largement devancé l’ancien chef de l’Etat Manuel Pinto da Costa.

Le 16 juillet 2003, un coup d’Etat militaire entraîne la chute du gouvernement alors que le président se trouve au Nigeria. Une semaine plus tard, le président Fradique de Menezes regagne son pays, après la conclusion d’un mémorandum d’entente avec la « commission militaire » qui avait pris le pouvoir.

Autres : le 22 août 1990 a lieu un référendum constitutionnel. Le oui emporte l’adhésion de 72 % des électeurs. La participation atteint 79,4 %. Le 6 décembre 1992 sont organisées des élections municipales. L’opposition s’impose dans cinq districts sur sept. Le taux de participation est de 40 %.

SENEGAL

Législatives : lors du scrutin du 9 mai 1993, le Parti socialiste (PS) remporte 84 sièges sur 120 ; 27 sièges reviennent au Parti démocratique sénégalais (PDS),. Le taux de participation est de 40,74 %.

Aux législatives du 24 mai 1998, le PS remporte une victoire confortable en obtenant 93 sièges contre 23 au principal parti d’opposition, le PDS, et 11 au Renouveau démocratique qui fait son apparition sur l’échiquier politique. Taux de participation : 39 % des inscrits.

A l’issue des législatives anticipées du 29 avril 2001, la coalition «Sopi » (« changement », en wolof) du président Abdoulaye Wade remporte 89 sièges sur 120. L’Alliance des forces du progrès (AFP) de l’ancien premier ministre Moustapha Niasse obtient 11 sièges et le parti socialiste (PS), anciennement au pouvoir, 10 sièges. Sept petits partis se partagent les 10 sièges restants. Taux de participation : 67,41 %.

Présidentielles : Abdou Diouf, président sortant, est réélu le 21 février 1993 avec 58,4 % des voix. Le taux de participation est de 51,46 %

Au premier tour des présidentielles tenu le 27 février 2000, le président Abdou Diouf (Parti Socialiste) ne recueille que 41,3 % des voix, se trouvant ainsi contraint à un second tour contre son rival Abdoulaye Wade (PDS) arrivé second avec 30,1 % des voix. Au second tour, le 19 mars 2000, grâce au ralliement de plusieurs candidats dont Moustapha Niasse, Abdoulaye Wade est élu président avec 58,5 % des voix contre 41,5 % pour Abdou Diouf.

Autres : Le PS remporte les élections régionales, municipales et rurales du 24 novembre 1996. Il est arrivé vainqueur dans les 10 régions du pays, toutes les grandes villes (il a notamment reconquis la capitale, Dakar et sa région, perdue lors des élections de 1993) et dans la presque totalité des 346 communautés rurales. Le taux d’abstention est de l’ordre de 50 %.

Lors du référendum organisé le 7 janvier 2001, une nouvelle Constitution a été approuvée par 92,5 % des électeurs avec un taux de participation de 66 %. Le nouveau texte supprime le Sénat et le Conseil Economique et Social prévus par l’ancienne constitution de 1963. Il donne au président nouvellement élu le moyen de dissoudre l’Assemblée nationale en vue de nouvelles législatives.

Le 12 mai 2002, 26 partis ou coalition de partis participent aux élections régionales, municipales et rurales. Cap 21, la coalition de partis de la mouvance présidentielle, gagne dans 9 des 11 régions, ainsi que dans les villes principales. La nouvelle opposition sénégalaise, regroupée au sein du Cadre permanent de concertation (CPC), remporte plusieurs métropoles rurales. Par ailleurs, le Rassemblement des écologistes du Sénégal gagne une cinquantaine de sièges d’élus dans plusieurs localités et remporte notamment les mairies de Gorée et Ngor, deux îles au large du Dakar. La participation est faible.

TOGO

Législatives : 24 circonscriptions sont appelées à voter les 6 et 20 février 1994. Sur un total de 81 sièges, 39 reviennent au front de l’opposition : 36 sièges au Comité d’action pour le renouveau (CAR) de l’avocat Yao Agboyibo et trois à l’Union togolaise pour la démocratie (UTD). Le Rassemblement du peuple togolais (RPT), parti présidentiel, et ses alliés obtiennent 37 sièges. A la suite du second tour des législatives partielles du 18 août 1996, la mouvance présidentielle obtient finalement la majorité absolue du Parlement avec 43 sièges contre 38 à l’opposition (33 pour le CAR et 5 pour l’UTD).

Lors des élections du 21 mars 1999, le RPT remporte 79 des 81 sièges, les deux sièges restants allant à des candidats indépendants. L’opposition boycotte ces législatives. En juillet 1999, le pouvoir et l’opposition signent un accord en vue de la tenue d’élections législatives anticipées prévues initialement pour mars 2000 mais elles sont reportées.

Lors des élections législatives anticipées du 27 octobre 2002, le RPT obtient 72 des 81 sièges de la nouvelle Assemblée nationale. L’opposition « traditionnelle » appelle les électeurs à boycotter les urnes. La participation aurait été de 67,4 %.

Présidentielles : le général Eyadéma, président sortant, remporte la victoire aux élections du 25 août 1993. Il obtient 96 % des voix. La participation est modeste, un phénomène explicable par l’appel de l’opposition au boycott du scrutin.

Le général Eyadéma est réélu au premier tour lors du scrutin du 21 juin 1998 avec 52,07 % des voix contre Gilchrist Olympio (34,17 %) et Yao Agboyibo (9,56 %). Mais de nombreuses irrégularités sont relevées par les observateurs et les résultats sont contestés par l’opposition.

Les présidentielles du 1er juin 2003 sont remportées par le sortant Gnassingbe Eyadéma qui s’est vu crédité de 57,2 % des suffrages. Le candidat de l’Union des forces de changement obtient 34,1 % des voix. La participation aurait été de 72 %.

Autres : un référendum constitutionnel est organisé le 27 septembre 1992. Le oui obtient entre 80 et 90 % des suffrages. Le taux de participation est de 60 %.

II - AFRIQUE CENTRALE


BURUNDI

Législatives : le 29 juin 1993, le Front pour la démocratie au Burundi (Frodebu) remporte 65 sièges sur 81.

Présidentielles : le 1er juin 1993, Melchior Ndadaye, membre du Frodebu et issu de l’ethnie majoritaire hutu, est élu chef de l’Etat burundais. Il obtient 60 % des voix contre 39 % au major Pierre Buyoya. Le président est assassiné lors du coup d’Etat du 21 octobre 1993. Son successeur, Cyprien Ntaryamira, est tué le 6 avril 1994 en même temps que son homologue rwandais. Le président de l’Assemblée nationale, Sylvestre Ntibantunganya, lui aussi hutu et membre du Frodebu, est désigné président par intérim. Le 30 septembre 1994, après trois mois de tractations,il est élu chef de l’Etat par l’Assemblée nationale où le Frodebu est largement majoritaire.

Le 3 octobre, Anatole Kanyenkiko, membre de l’opposition tutsie, Premier ministre depuis le 7 février 1994, est reconduit dans ses fonctions. Il forme un gouvernement de 23 ministres hutus et tutsis, dont 12 de la majorité présidentielle et 11 de l’opposition.

Une nouvelle crise politique s’amorce le 2 décembre après l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale de Jean Minani. Le principal mouvement d’opposition, l’Unité pour le progrès national (Uprona), ancien parti unique de l’ethnie tutsie au pouvoir pendant plus de trente ans, demande la démission de Jean Minani. Ce dernier quitte finalement l’Assemblée nationale, le 8 janvier 1995, et est élu président du Frodebu majoritaire.

Les violences ethniques et l’agitation politique s’intensifient. Le 1er mars 1995, Antoine Nduwayo, un économiste tutsi choisi par l’opposition, succède à Anatole Kanyenkiko à la tête du gouvernement. Il forme un nouveau cabinet de 23 ministres, dont 11 appartiennent à la majorité.

Alors que massacres et assassinats se perpétuent, le sommet tenu à Arusha (Tanzanie) avec le soutien de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), le 25 juin 1996, laisse entrevoir un espoir de trêve. Lors de ce sommet, le président Ntibantunganya, issu de la majorité hutue, et le Premier ministre Nduwayo, de l’opposition tutsie, demandent aux voisins du Burundi de mettre en oeuvre une « assistance », militaire notamment, pour endiguer la violence qui ensanglante leur pays depuis plusieurs mois.

Le 25 juillet 1996, l’armée burundaise à majorité tutsie renverse le gouvernement de coalition de Sylvestre Ntibantunganya et désigne l’ex-président, le major Pierre Buyoya, ancien chef militaire tutsi, comme nouveau chef de l’Etat.

Le 22 juillet 2001, le président burundais Pierre Buyoya est intronisé premier président de la période de transition. Un gouvernement de transition sera mis en place avant le 1er novembre, en incluant les 17 partis politiques hutus et tutsis qui ont signé l’accord de paix d’Arusha le 28 août 2000. Ce gouvernement transitoire est présidé pour 18 mois par M. Buyoya, qui laisse ensuite pour 18 mois la place à un président hutu assisté d’un vice-président tutsi.

Le 6 août 2004, une étape importante dans le processus de transition est franchie avec la signature à Pretoria, sous les auspices du vice-président sud-africain Jacob Zuma, d’un accord de partage du pouvoir qui prévoit une représentation équilibrée des Hutus et des Tutsis dans les institutions de l’Etat. Cet accord prévoit l’élection au suffrage universel d’un président de la république, qui sera assisté par deux vice-présidents qu’il aura désigné.

Autres : le 5 février 1991 est organisé un référendum sur la Charte d’unité nationale. Les électeurs votent oui à 89 %. Le taux de participation est de 96 %.

Le 10 mars 1992 a lieu un autre référendum, constitutionnel, au cours duquel les électeurs se prononcent à 90 % en faveur du oui. Le taux de participation est de 97 %.

CAMEROUN

Législatives : les élections se déroulent le 1er et le 7 mars 1992. Quatre-vingt huit sièges reviennent au Rassemblement démocratique du Peuple camerounais (RDPC), l’ex-parti unique, et 68 à l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP). La participation atteint 60,58 % malgré les consignes de boycott lancées par l’opposition.

Des législatives ont lieu en mai 1997, au terme desquelles le RDPC obtient 116 des 180 sièges, le Social Democratic Front (SDF) 43 et l’UNDP 13.

Des législatives ont lieu le 30 juin 2002, après avoir été reportées d’une semaine pour cause d’impréparation. Le RDPC remporte 133 sièges. L’UNDP n’emporte qu’un seul siège, le SDF 21. L’UDC (opposition) gagne 5 sièges et l’UPC (opposition) est créditée de 3 sièges. Les résultats dans 9 circonscriptions sont annulés le 17 juillet par la Cour suprême pour cause d’irrégularités diverses. Des législatives partielles sont organisées le 15 septembre 2002 pour pourvoir les 17 sièges vacants. Au final, sur les 180 sièges, 149 reviennent au RDPC, 22 au SDF, 5 à l’UDC, 3 à l’UPC et 1 seul à l’UNDP.

Présidentielles : les élections ont lieu le 11 octobre 1992 (un seul tour). Paul Biya est élu président avec 39,9 % des voix contre John Fru Ndi 35,9 % et Bello Bouba 19,2 %. Le taux de participation est de 72 %. Le 12 octobre 1997, Paul Biya est réélu avec 92,51 % des voix contre Henri Hogbe Ndlend, UPC (2,81 %) et Samuel Eboua, MDP (2,39 %). Le taux de participation est de 80 %. Le 11 octobre 2004, une nouvelle élection a lieu.

Autres : le Cameroun se dote d’une nouvelle constitution le 16 janvier 1996. Les premières élections municipales pluralistes, si souvent reportées, se déroulent finalement dans la foulée, le 21 janvier 1996. Le RDPC conserve 65 % des communes du pays. L’ancien parti unique du président Biya remporte la totalité ou la majorité absolue des sièges dans les conseils municipaux de 219 des 336 communes du Cameroun. Il obtient au total 5 806 conseillers municipaux sur les 10 356 que compte le pays. Derrière lui viennent deux partis de l’opposition, le SDF de John Fru Ndi, victorieux dans 62 communes avec 2 803 conseillers municipaux, et l’UNDP de l’ancien Premier ministre Bello Bouba Maïgari (29 communes et 990 conseillers municipaux). La Cour suprême a annulé pour irrégularités plusieurs de ces scrutins dans des communes de l’est du pays. Plus de 100 recours en annulation ont été déposés, dont 20 par le RDPC et 48 par les principaux partis de l’opposition (SDF, UNDP et l’Union des Populations du Cameroun (UPC).

En décembre 2000, le RDPC au pouvoir et l’UNDP approuvent par 126 voix sur 180, la loi portant création de l’Observatoire national des élections (ONEL) qui sera « l’organe neutre de régulation de l’ensemble du processus électoral ». Il sera composé de 11 membres désignés par décret du président de la République. L’adoption de cette loi est boycottée par 5 partis d’opposition (SDF, UDC, MDR, UPC, MLDC).

Des municipales ont lieu en même temps que les législatives le 30 juin 2002. Sur les 322 conseillers municipaux de l’ensemble des communes, le RDPC obtient 273 conseillers. Le SDF remporte 34 sièges, l’UDC 8 sièges, l’UNDP 4 sièges et l’UPC 3 sièges. Le 3 septembre 2002, la Cour suprême prononce l’annulation des municipales du 30 juin 2002 dans plusieurs communes. Des partielles ont lieu les 13 et 27 juin 2004. Le RDPC remporte la victoire dans les communes d’Edéa, Dschang, Bayangam et Matomb, ainsi que dans la circonscription de Nkongsamba, où il obtient les 45 sièges du conseil municipal. L’UPC conserve sa suprématie dans la commune d’Eséka urbain.

CENTRAFRIQUE

Législatives : le 25 octobre 1992, les opérations électorales sont suspendues pour fraude. Un nouveau scrutin est organisé les 22 août et 19 septembre 1993. Le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC) obtient 34 sièges, le Rassemblement démocratique centrafricain (RDC), l’ancien parti unique, en obtient 13, et le Front patriotique pour le progrès (FPP) sept. Taux de participation : 44,61 %.

A la suite de diverses élections législatives partielles, le MLPC dirigé par le président Patassé détient une majorité relative à l’Assemblée nationale en novembre 1995, avec 34 des 85 sièges.

A l’issue du scrutin des 22 novembre et 13 décembre 1998, la coalition dirigée par le MLPC, du président Ange-Félix Patassé, après avoir raté de six sièges la barre nécessaire des 55 députés pour former le gouvernement (elle avait obtenu 49 sièges, dont 47 au MLPC et 2 à son petit allié, le Parti libéral-démocrate ou PLD), est redevenue majoritaire avec l’appoint de 5 députés indépendants et la défection en sa faveur d’un député de l’opposition.

Les prochaines législatives sont prévues les 30 janvier et 27 février 2005.

Présidentielles : Ange-Félix Patassé, le candidat du MLPC, sort vainqueur des élections des 22 août et 19 septembre 1993 avec 52 % des voix contre 47 % à Abel Goumba (FPP). Le taux de participation atteint 44,61 %.

Dans un contexte politique difficile, le sortant Ange-Félix Patassé est réélu pour six ans au premier tour de la présidentielle du 19 septembre 1999 avec 51,63 % des voix. Les neufs candidats de l’opposition réclament l’annulation de l’élection, dénonçant, dans un communiqué commun, un scrutin entaché par de "graves irrégularités et trucages". Le taux de participation, selon des sources officieuses, oscillé entre 60 % et 70 %.

Le 15 mars 2003, un coup d’Etat militaire renverse le président Patassé. François Bozizé est devenu président. Les deux tours d’un scrutin présidentiel doivent se dérouler aux mêmes dates que les législatives prévues les 30 janvier et 27 février 2005

Autres : la nouvelle constitution de la République centrafricaine est adoptée par référendum le 28 décembre 1994 avec 82 % de oui et 17,17 % de non. Cependant plus de la moitié des électeurs (55 %) se sont abstenus, ce qui représente un succès mitigé pour le président Ange-Félix Patassé, qui avait pesé en faveur du oui. Ce texte prévoit notamment une décentralisation des pouvoirs de l’Etat.

CONGO

Législatives : des élections sont organisées le 24 septembre 1989. Le Parti congolais du Travail (PCT) obtient 99,19 % des voix. Ces élections se déroulent sous un régime de parti unique. Le premier scrutin pluraliste a lieu les 24 juin et 27 juillet 1992, législatives et sénatoriales. L’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), le parti de Pascal Lissouba, obtient le plus grand nombre de sièges. Le PCT, ancien parti unique, ne réussit à faire élire que trois de ses candidats.

Le 2 mai 1993, de nouvelles élections ont lieu après la dissolution de l’Assemblée nationale. Au premier tour, la mouvance présidentielle remporte 62 sièges et l’opposition 49. Le second tour se déroule le 5 juin 1993. La mouvance de Pascal Lissouba confirme sa victoire mais l’opposition boycotte le scrutin, finalement annulé pour cause de fraude. Un nouveau second tour est organisé le 3 octobre 1993. La mouvance présidentielle est créditée dans un premier temps de 64 sièges sur 125. Malgré l’invalidation de plusieurs députés par le collège arbitral, la mouvance présidentielle conserve une majorité de 62 sièges contre 50 à la coalition de l’opposition. Début mai 1995, la coalition de l’opposition gagne cinq des sept élections législatives partielles. La mouvance présidentielle conserve malgré tout sa majorité à l’Assemblée nationale avec 66 députés contre 57 pour l’opposition sur un total de 125. Ces élections font suite à l’annulation en janvier 1994 des scrutins tenus en mai 1993. Le litige électoral avait alors dégénéré en combats entre milices rivales.

La guerre civile (mai 1997) aboutit à la prise du pouvoir par Denis Sessou Nguesso en octobre. Il devient président le 25 octobre. En janvier 1998, un forum sur l’unité et la réconciliation inaugure une période de transition de trois ans avant l’organisation d’élections.

Le 26 mai et le 23 juin 2002, des élections législatives se déroulent : les partisans du président Denis Sassou Nguesso, rassemblés au sein du PCT, des Forces démocratiques unies (FDU) et leurs alliés remportent 83 des 137 sièges. L’opposition congolaise regroupée au sein de la Convention pour la démocratie et le salut (Codesa) obtient 8 sièges, l’UPADS 3. Le Mouvement pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI, de l’ex-premier ministre Bernard Kolélas) et le Rassemblement pour la démocratie et le développement (RDD, de l’ancien chef d’Etat et ex-Premier ministre Jacques Joachim Yhombi Opango) n’obtiennent aucun siège. En raison d’affrontements, le vote n’a pas eu lieu dans 8 des 14 circonscriptions de la région du Pool.

Présidentielles : au terme du premier tour des présidentielles, le 10 mars 2002, Denis Sassou Nguesso est réélu en étant crédité de 89,4% des suffrages. Joseph Kignoumbi Kia Mboungou ne recueille que 2,76% des suffrages, suivi d’Angèle Bandou (2,32%), Luc Daniel Adamo Mateta (1,59%), Côme Manckassa (1,25%) et Bonaventure Mizidy Bavoueza (1%). La participation est de 74,7%.

Autres : un référendum constitutionnel est organisé le 15 mars 1992. Plus de 96 % des électeurs votent oui. La participation dépasse les 90 %.

Le 4 juin 1992 se déroulent des élections locales. Le MCDDI et l’UPADS sortent vainqueurs du scrutin. Le taux de participation est de 70 %.

A la suite des élections des conseils régionaux du Congo, le 10 septembre 1995, la mouvance présidentielle décroche six de ces neuf assemblées. Celles-ci sont dotées de pouvoirs délibérants prévus par différentes lois de décentralisation. Le MCDDI de Bernard Kolélas (opposition) obtient la présidence du conseil du Pool (région de Brazzaville) et de la Sangha (région septentrionale).

Le 20 janvier 2002, un référendum national visant à introduire les changements constitutionnels nécessaires pour instaurer un régime présidentiel avec un mandat unique de 7 ans réussit.

Les partisans du pouvoir (PCT et FDU) remportent les élections locales du 30 juin 2002. Ils obtiennent les 2/3 des 850 sièges des conseils régionaux et municipaux.

GABON

Législatives : elles se déroulent sur quatre tours, les 16 septembre, 21 et 28 octobre, et 4 novembre 1990. Le Parti démocratique gabonais (PDG), ancien parti unique, obtient 63 sièges et l’opposition 57 dont 20 au Rassemblement national des Bûcherons (RNB).

Réunis à Paris en septembre 1994 sous les auspices de l’Organisation de l’Unité africaine, la délégation présidentielle et les représentants de l’opposition s’entendent sur « les Accords de Paris » : le 23 juillet 1995, les Gabonais disent oui à 96,48 % à ces accords, lors du premier référendum de l’histoire du pays depuis l’indépendance.

Signé le 28 septembre 1994 pour régler la crise déclenchée par l’opposition après la réélection du président Bongo fin 1993, ce protocole permet au pouvoir et à l’opposition rassemblés au sein du Haut Conseil de la Résistance (HCR) de s’entendre sur la nécessité d’instaurer un « véritable Etat de droit » au Gabon. Pour l’essentiel, les accords prévoient une profonde refonte du code électoral, afin de « garantir la transparence » des scrutins. Les législatives de décembre 1996 donnent la victoire au PDG avec 82 sièges sur 120, l’opposition obtient 24 sièges. Des élections partielles ont lieu en août 1997.

Le PDG du président Bongo remporte les législatives des 9 et 23 décembre 2001 avec 88 sièges sur 120. Les résultats du second tour ont été annulés par la Cour constitutionnelle pour fraudes. Seul les résultats du premier tour sont pris en compte. Participation à ce premier tour : 44%.

Présidentielles : le 5 décembre 1993, Omar Bongo, en place depuis vingt-six ans, est réélu au premier tour à la majorité absolue (51,07 % des suffrages exprimés). Le père Paul Mba Abessolé, présenté par le Rassemblement national des Bûcherons (RNB), arrive en tête des candidats de l’opposition avec 27,48 % des suffrages. Pierre-Louis Agondjo-Okawe, troisième, n’obtient que 4,78 % des voix. L’opposition conteste les résultats. Les observateurs internationaux font état de « sérieuses carences d’organisation » mais ne parlent pas de fraude délibérée.

Le 6 décembre 1998, le président Bongo est déclaré vainqueur dès le premier tour avec 66,88 % des suffrages, le deuxième, Pierre Mamboundou, à la tête d’une coalition de 5 partis d’opposition, n’obtenant que 16,54 %. L’opposition dénonce « les fraudes massives organisées par le pouvoir ». La participation a été de 53,8 %. Le mandat est de sept ans.

Autres : le PDG, parti présidentiel, remporte 967 des 1 763 sièges de conseillers lors des locales du 20 octobre 1996. Dans la capitale Libreville, le scrutin est invalidé. Le 19 janvier 1997, Paul Mba Abessole (RNB) est élu maire de Libreville. Les élections sénatoriales du 26 janvier 1997 donnent la majorité absolue au PDG.

GUINEE EQUATORIALE

Législatives : le 21 novembre 1993, le Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE, ex-parti unique) arrive en tête : il obtient 68 sièges sur 80 contre 6 sièges à la Convergence sociale, démocratique et populaire (CSDP), 5 à l’Union démocratique et sociale (UDS) et 1 au Parti libéral. Sept partis d’opposition ont préféré boycotter les élections devant le refus du gouvernement de réviser le code électoral et la loi sur le recensement. Le taux de participation n’a pas été établi mais il semble moins élevé qu’en 1991, lors du référendum sur le multipartisme.

Le PDGE obtient, avec 75 sièges sur 80, la majorité absolue à l’issue des législatives du 7 mars 1999. Les sièges restants sont répartis entre deux partis de l’opposition : l’Union populaire (UP, 4 sièges) et la Convergence pour la démocratie sociale (CPDS, 1 siège). Ces derniers dénoncent des législatives « entachées de plusieurs irrégularités et fraudes massives (…) et les arrestations de ses candidats dans l’ensemble du pays ». Selon la Commission nationale électorale, le taux de participation atteint 95 %.

Le 25 avril 2004; le PDGE, à la tête d’une coalition de plusieurs formations de l’opposition dite démocratique, remporte 98 des 100 sièges du Parlement avec 88 % des suffrages. La CPDS n’obtient que 2 sièges avec 5,8 %. Participation : 96 %.

Présidentielles : le 25 février 1995, les élections, boycottées par l’opposition, apparaissent comme un véritable plébiscite en faveur du président sortant Téodoro Obiang Nguema qui obtient 97,85 % des suffrages. Trois des quatre représentants de l’opposition ont retiré leur candidature pour protester contre « le manque de transparence dans la préparation du scrutin ». Le taux de participation aurait atteint 86,92 %.

Seul en lice, le président sortant est réélu le 15 décembre 2002 pour sept ans.

Autres : un référendum sur le multipartisme a lieu les 17 et 22 novembre 1991. Le oui remporte un large succès (98,36 % des voix et un taux de participation de 94,62 %), ce qui permet l’homologation de 14 partis, dont le PDGE, à partir du 8 janvier 1992.

Les partis de l’opposition équato-guinéenne regroupés au sein de la Plate-Forme de l’opposition commune (POC) remporte 9 des 27 municipalités du pays lors du scrutin du 17 septembre 1995. Le PDGE conserve 18 sièges. Ces élections représentent le premier scrutin pluraliste au niveau local. Lors des élections municipales du 28 mai 2000, le PDGE remporte la totalité des 30 conseils municipaux du pays, en réunissant 95,7 % des suffrages exprimés. Le taux de participation officiel est de 91 %. L’opposition avait décidé de boycotter ce scrutin, le qualifiant de « nouvelle farce électorale ».

Pour désigner les 244 conseillers de 30 municipalités, un scrutin a lieu le 25 avril 2004. Le PDGE obtient 237 conseillers.

RWANDA

L’assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994 dans un attentat non revendiqué, relance la guerre civile et les massacres interethniques se transforment en génocide. L’application des accords d’Arusha (Tanzanie) signés le 4 août 1993 par le gouvernement et le mouvement de rébellion de la minorité tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR), après trois ans de conflit, est compromise.

Un gouvernement intérimaire de transition est constitué le 9 avril 1994. Sa validité est immédiatement contestée par le FPR. En trois mois, le génocide fait entre 500 000 et un million de victimes. Faustin Twagiramungu, le Premier ministre du « gouvernement de transition à base élargie », incluant une participation du FPR, accepte de former un gouvernement d’unité nationale. Le gouvernement mis en place le 19 juillet 1994 consacre la victoire du FPR qui contrôle les deux tiers du territoire : il dispose de 8 ministères sur 17. Le MDR, le Parti social démocrate (PDC) et le Parti libéral (PL) se partagent les 9 autres ministères. Par ailleurs, l’un des membres fondateurs du FPR, Pasteur Bizimungu (hutu modéré), est nommé président de la République du Rwanda pour cinq ans tandis que le chef d’état-major du FPR, le général Paul Kagamé, accède aux postes de vice-président et de ministre de la Défense. La victoire du FPR et le gouvernement au pouvoir à Kigali sont rapidement reconnus par la France et les Etats-Unis.

Législatives : après quinze mois de vide législatif, le Rwanda se dote en novembre 1995 d’une Assemblée nationale transitoire. Les 70 parlementaires ne sont pas élus mais désignés par les partis comme le prévoyaient les accords de paix d’Arusha. En juillet 1998, le Premier ministre, Pierre-Celestin Rwigema annonce de prochaines élections, sans partis politiques. Le 30 septembre 2003, le FPR remporte les premières législatives depuis le génocide de 1994, avec 73,8 % des voix, soit 40 sièges sur les 53 disponibles. Le Parti Social Démocrate (PSD) obtient 12,3 % et 7 sièges et le Parti Libéral, 10,6 % et 6 sièges. Le Parti pour le Progrès et la Concorde (PPC) n’obtient pas de siège avec 2,2 %. Participation : 96,5 %.

Présidentielles : le 16 avril 2000, le général Paul Kagamé est élu massivement par les députés de l’Assemblée Nationale Transitoire (ANT) et le gouvernement réunis, par 81 voix contre 5 à son unique compétiteur pour la magistrature suprême, Charles Murigande, secrétaire général du FPR, au pouvoir.

Le 25 août 2003, Paul Kagamé est réélu avec 95,1 % des voix, devant Faustin Twagiramungu et J. N. Nayinzira, qui obtiennent respectivement 3,6 % et 1,3 % des suffrages. Participation : 96,55 %.

Autres : Du 29 au 31 mars 1999, les Rwandais élisent leurs 11 600 élus locaux au suffrage universel dans le cadre des premières élections depuis le génocide de 1994. La participation est forte, à environ 93%. Des élections communales ont lieu le 6 mars 2001. Les conseillers de districts élus désignent, deux jours plus tard, les maires des 106 districts du pays. Le 25 mars 2002, des élections pour renouveler les comités de cellules, le plus petit échelon administratif du pays, sont organisées.

Un référendum sur la nouvelle Constitution, organisé le 26 mai 2003, obtient 90 % de « oui ».

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (ex-ZAIRE)

Le Haut Conseil de la République (HCR) se réunit le 14 juin 1994. Bien que le quorum requis de 492 votants, soit les 2/3 des membres, ne soit pas atteint, les parlementaires élisent Kengo Wa Dondo comme Premier ministre. Ce dernier, qui fut chef du gouvernement sous la présidence du maréchal Mobutu, a rejoint l’opposition après l’instauration du multipartisme. L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), principal parti zaïrois d’opposition qui soutient Frédéric Kibassa Maliba, refuse de participer au gouvernement formé par Kengo Wa Dondo.

Début avril 1996, la Commission nationale des élections (CNE), chargée de l’organisation des opérations électorales, est officiellement mise en place par le HCR. Selon le calendrier de la CNE, les premières présidentielles multipartites ainsi que les législatives doivent avoir lieu au mois de mai 1997. Mais le maréchal Mobutu abandonne le pouvoir en mai 1997, devant l’avancée de la rébellion dirigée par Laurent-Désiré Kabila, qui devient président de la République.

Les élections générales annoncées pour « début 1999 » par le président Kabila, le 27 décembre 1997, n’ont pas lieu. Le président de la RDC a aussi décidé de surseoir à l’organisation des élections pour l’assemblée constituante et législative.

Le 16 janvier 2001, la rébellion fait état d’une tentative de coup d’Etat organisée par des officiers de forces armées, proches de Kabila. Dans la soirée, le chef de la diplomatie belge, Louis Michel, annonce la mort du président Kabila. Le 17 janvier, le gouvernement décide de confier la « direction de l’action gouvernementale et le Haut commandement militaire » à Joseph Kabila, au lendemain de l’attentat qui a coûté la vie à son père.

Comme les accords de paix de Sun City du 17 décembre 2002 le prévoient, un gouvernement de transition est formé le 30 juin 2003, le président Joseph Kabila étant dès lors assisté de quatre vice-présidents représentant les principales composantes du dialogue intercongolais Joseph Kabila déclare vouloir mener à bien le processus de réconciliation devant aboutir à la tenue d’élections en 2005.

TCHAD

Législatives : lors des élections des 5 janvier et 23 février 1997, le Mouvement patriotique du salut (MPS) du président Idriss Deby remporte 63 des 125 sièges contre 29 à l’Union pour le renouveau et la démocratie, qui arrive en seconde position.

Le MPS remporte les législatives du 21 avril 2002 avec 112 sièges. Le Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP) remporte 10 sièges, le Front des forces d’action pour la République (FAR) 9 sièges, le Rassemblement national pour la démocratie et le Progrès (RNDP) 6 sièges, l’Union pour le renouveau et la démocratie (URD) 4 sièges, l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDR) 4 sièges et les autres formation politiques se partagent les 10 sièges restants. Participation : 52,8%.

Présidentielles : le 10 décembre 1989, élection au suffrage universel du candidat unique Hissène Habré. Il est renversé par Idriss Déby en 1990. Le Congrès supérieur de transition (CST, Parlement provisoire) décide en avril 1994 de proroger de 12 mois la transition démocratique.

Le 2 janvier 1995, le CST adopte un nouveau code électoral en vue des élections générales pluralistes prévues d’abord en 1995 puis en 1996.

Le président sortant Idriss Déby est réélu avec 68,32 % des suffrages lors du second tour des présidentielles, le 3 juillet 1996. Son adversaire, Abdelkader Wadal Kamougue, obtient 31,68 % des voix. Au premier tour, le 3 juin 1996, le président Déby avait obtenu 43,8 % des votes, devançant A. Wadal Kamougue (12,39 %) ainsi que 13 autres candidats. Ces élections constituent le premier scrutin présidentiel pluraliste au suffrage universel de l’histoire du Tchad.

Idriss Deby est réélu pour cinq ans dès le premier tour de la présidentielle du 20 mai 2001, avec 67,35 % des suffrages exprimés. Il devance Ngarlejy Yorongar, chef de la Fédération Action pour la République (FAR,opposition), second avec 13,94 % des voix, et Saleh Kebzako, de l’Union nationale pour le développement et le renouveau (UNDR, opposition), qui obtient 6,53 % des suffrages. Taux de participation : 80,90 %.

Autres : le 10 décembre 1989 est organisé un référendum constitutionnel. Les électeurs votent à 99,94 % pour le oui. Le taux de participation est de 92,17 %. La constitution est ensuite suspendue, et l’Assemblée dissoute, le 3 décembre 1990 par Idriss Déby. Le référendum constitutionnel du 31 mars 1996, qui porte sur moins de 2 % des électeurs inscrits, est marqué par un large succès du oui (77,6 % des suffrages exprimés).

III - AFRIQUE DE L’EST


DJIBOUTI

Législatives : des élections se déroulent le 18 décembre 1992. Le Rassemblement populaire pour le progrès (RPP), ex-parti unique au pouvoir, arrive en tête avec 76,71 % des suffrages. Mais l’appel au boycott lancé par l’opposition est assez suivi. Le taux de participation n’atteint que 48,5 %. De nouvelles élections législatives ont eu lieu le 19 décembre 1997. Le RPP et ses alliés du Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD) remportent la totalité des 65 sièges. Participation : 63,81 %.

Aux législatives du 10 janvier 2003, l’Union pour la majorité présidentielle
- comprenant le RPP, le FRUD, le Parti national démocratique (PND) et le Parti populaire social démocrate (PPSD) - remporte la totalité des 65 sièges avec 62,7 % des voix. L’Union pour l’alternance démocratique (UAD) totalisé 37,3 % des voix. Participation : 48,4 %.

Présidentielles : les 7 et 21 mai 1993, Hassan Gouled Aptidon, le président sortant, est réélu avec 60,71 % des voix. Ses adversaires de l’opposition, Djama Elabé (Parti du renouveau démocratique, PRD), et Robleh Awwalli (PND) obtiennent respectivement 22,03 % et 12,29 % des voix. Taux de participation : 51,26 %.

Ismaël Omar Guelleh, candidat du parti au pouvoir, remporte la présidentielle du 9 avril 1999, en obtenant 74 % des suffrages contre 26 % à Moussa Ahmed Guelleh, le candidat de l’opposition. Taux de participation : environ 60 %.

Autres : le 4 septembre 1992, un référendum constitutionnel est organisé. Le oui à la nouvelle loi fondamentale remporte 96,63 % des suffrages exprimés. La participation est de 75,16 %.

IV - OCEAN INDIEN


COMORES

Législatives : les élections des 22 et 29 novembre 1992 sont boycottées par deux partis : l’Union nationale pour la démocratie aux Comores (UNDC) et l’Union comorienne pour le progrès (UDZIMA), l’ancien parti unique. Le taux de participation est néanmoins de 60 %.

Les législatives rendues nécessaires par la dissolution de l’Assemblée fédérale le 18 juin 1993 ont finalement lieu les 12 et 20 décembre 1993 après quatre reports. L’ambiance est agitée. La mouvance présidentielle annonce sa victoire avec 22 sièges sur les 42 à pourvoir. La commission électorale décide d’annuler le scrutin pour fraude, ce qui lui vaut d’être dissoute. Lors de nouvelles élections, le Rassemblement pour la démocratie et le renouveau (RDR) du président Saïd Mohamed Djohar s’octroie la majorité absolue à l’Assemblée fédérale. Le 2 février 1994, le chef de l’Etat choisit le secrétaire général du RDR Mohamed Abdou comme Premier ministre.

Le 12 avril 1996, le président Mohamed Taki Abdul Karim prononce la dissolution de l’Assemblée fédérale, élue en décembre 1993 pour quatre ans. Le 8 décembre 1996 ont lieu les législatives anticipées. Le Front national pour la justice (FNJ) a deux élus à la Grande Comore et un dans l’île d’Anjouan. Les candidats officiels et "indépendants" issus du parti présidentiel, le Rassemblement national pour le développement (RND), remportent 39 des 43 sièges en jeu. Le taux de participation, estimé à 20 % au premier tour, pourrait avoir été inférieur au second tour.

Les 18 et 25 avril 2004, 15 députés sont désignés par les assemblées des trois îles qui forment l’Union des Comores. Sur les 18 sièges à pourvoir, les partis opposés au pouvoir central emportent 12 sièges, contre 6 pour les partis supportant le président Azali Assoumani.

Présidentielles : le 16 mars 1996, Mohamed Taki Abdoulkarim est élu président de la République fédérale islamique des Comores (RFIC) avec 64,29 % des voix. Le taux de participation est d’environ 62 %. Il bat son adversaire au second tour, Abbas Djoussouf, et remplace Saïd Mohamed Djohar, écarté du pouvoir après la tentative de coup d’Etat menée le 28 septembre 1995 par le mercenaire français Bob Denard. Mohamed Taki Abdoulkarim, ex-ministre et ancien président de l’Assemblée, avait été battu par Saïd Mohamed Djohar au second tour des présidentielles de mars 1990, dont il avait toujours contesté les résultats.

Un coup d’Etat militaire mené par le colonel Azali Assoumani renverse le régime civil en avril 1999.

Le 14 avril 2002, le président sortant Assoumani Azali remporte la présidence de l’Union comorienne. Il aurait obtenu près de 100% des suffrages exprimés dans l’île de Grande Comore, 88,3% à Anjouan et 40% à Mohéli. Les deux autres candidats, le colonel Mahamoud Mradabi et le prince Said Ali Kemal, avaient appelé à un boycott du scrutin.

Autres : le 5 novembre 1989, la population est consultée par référendum sur un projet de révision constitutionnelle. Le oui obtient 92,5 % des voix. La participation est de 94,88 %.

Le 7 juin 1992, un référendum constitutionnel est organisé. Le oui l’emporte largement (74,25 %). Le taux de participation est de 63,51 %.

Une nouvelle constitution est adoptée le 20 octobre 1996 par 85 % de oui malgré l’appel au boycott de l’opposition, avant les législatives anticipées de décembre 1996.

Le 26 mars 2001, près de 140000 électeurs votent, sur l’île séparatiste d’Anjouan, pour choisir des conseillers municipaux qui devront élire les maires des 30 municipalités de l’île. Il s’agit du cinquième scrutin organisé par les autorités séparatistes dans l’île depuis la déclaration unilatérale d’indépendance en 1997.

En décembre 2001, un référendum constitutionnel met fin à la RFIC et proclame la naissance d’une Union des Comores fortement décentralisée. Le 31 mars 2002, le colonel Mohamed Bacar est élu président de l’île d’Anjouan. Le 7 avril 2002, le gouverneur sortant, Mohamed Fazul, est élu président de Mohéli, la plus petite et la moins peuplée des trois îles de l’Union. Enfin, le 19 mai 2002, l’ancien député d’opposition, M. Abdou Soulé Elbak, remporte l’élection présidentielle de l’île autonome de la Grande-Comore.

MADAGASCAR

Législatives : le 28 mai 1989, les élections consacrent la victoire de l’Avant-garde de la révolution malgache (Arema), le parti du président Ratsiraka, qui remporte 120 sièges. Le Mouvement pour le pouvoir prolétarien (MFM) en obtient 7, les autres sont répartis entre diverses formations. Participation : 58 % dans la capitale.

Nouvelles élections le 16 juin 1993. Le mouvement du président Zafy, qui regroupe les Forces vives Rasalama, le CSDDM du vice-premier ministre Ravony, le Grad Iloafa de Tovonanahary et l’AKFM-Renouveau du pasteur Andriamanjato, remporte la victoire avec 55 sièges sur 138. Les autres sièges se répartissent ainsi : 16 sièges pour le MFM de Rakotonirina Manandafy, 10 pour les listes Famina, 11 pour les groupes partisans de Didier Ratsiraka, 11 pour les listes Fihaonana et sept sièges pour le RPSD-PSD. Participation : 55,8 %.

Au scrutin du 17 mai 1998, l’Arema obtient une majorité relative avec 63 sièges sur 150. Le parti du président s’allie avec des formations comme le Leader-Fanilo de l’ex-ministre Herizo Razafimahaleo (16 sièges) ou le Rassemblement pour le parti social démocrate (RPSD) d’Evariste Marson (11 sièges). L’opposition obtient 25 repré-sentants. Participation : plus de 60 %.

Les sénatoriales du 18 mars 2001 donnent à l’Arema une majorité à la future Chambre haute avant même que le président Ratsiraka ne désigne les 30 sénateurs restants. Elle a obtenu 49 des 60 sièges en jeu. Parmi les 11 sièges de sénateurs qui lui ont échappé, 5 sont allés au Leader-Fanilo, 2 à l’AVI de l’ex-premier ministre Norbert Ratsirahonana, 1 à l’AFFA, de l’ex-président Albert Zafy et 3 à la liste indépendante de Jean André Soja. Ces sénatoriales sont les premières depuis la chute de la Première République en 1972.

Lors des législatives du 15 décembre 2002, le Tiako I Madagasikara (TIM) rafle 103 des 160 sièges à pourvoir avec 34,3 % des suffrages, le FP 22 sièges avec 8,8 %, l’Arema 3 sièges avec 4,9 %, le Leader-Fanilo 2 sièges avec 3,3 %, le RPSD 5 sièges avec 2 %, le TTS 2 sièges avec 0,6 %, le HBM 1 siège et les non-partisans, 22 sièges. Taux de participation : 67,9 %.

Présidentielles : le 12 mars 1989, Didier Ratsiraka est réélu avec 62,71 % des voix contre Rakotonirina Manandafy (MFM, 19,32 %). Participation : 82,6 %.

Les 25 novembre 1992 et 10 février 1993, Albert Zafy s’impose avec 66,8 % des voix devant le président sortant Didier Ratsiraka (33,4 %). Participation : 75 %.

Le 5 septembre 1996, le président Zafy est destitué par la Haute Cour constitutionnelle, qui confirme un « vote d’empêchement » du Parlement intervenu fin juillet. Quinze candidats briguent les suffrages de six millions d’électeurs lors du premier tour des présidentielles anticipées, le 3 novembre 1996. Au terme du deuxième tour (29 décembre 1996), l’ex-président Didier Ratsiraka arrive en tête avec 50,71 % des voix devant Albert Zafy (49,29 %). Participation : 58,41 % au premier tour et 49,66 % au deuxième.

Le 16 décembre 2001, au terme du premier tour des présidentielles, Marc Ravalomanana estime avoir remporté le scrutin et engage une épreuve de force avec le président sortant Didier Ratsiraka. C’est le début d’une grave crise politique. Marc Ravalomanana s’autoproclame président le 22 février 2002. Le 29 avril, la Haute Cour Constitutionnelle publie les résultats du nouveau décompte des voix du 16 décembre, donnant la victoire dès le premier tour à Marc Ravalomanana avec 51,46% des suffrages. Didier Ratsiraka dénonce cette proclamation contraire à l’accord conclu à Dakar, le 18 avril 2002, sous les auspices de l’OUA et qui prévoyait l’organisation d’un référendum populaire pour choisir le futur président de la République. Le 6 mai 2002, Marc Ravalomanana se ré-autoproclame président ; 4 provinces fidèles à Ratsiraka font sécession. L’armée loyale à Marc Ravalomanana finit par démanteler le blocus. Le 26 juin 2002 et le 3 juillet, les États-Unis et la France reconnaissent la légitimité de Marc Ravalomanana.

Autres : le 24 septembre 1989 sont organisées des élections locales. L’Arema l’emporte. La participation est faible.

Le 19 août 1992 se déroule un référendum constitutionnel. Les électeurs votent oui à 76,37 %. Participation : 70 %.

Le 17 septembre 1995, près des trois quarts des électeurs d’Antananarivo, la capitale, répondent oui à la question référendaire posée par le président Albert Zafy : « Acceptez-vous que le président de la République nomme désormais le Premier ministre en lieu et place de l’Assemblée nationale ? » La participation, très faible, ne dépasse pas les 41 %. Le taux d’abstention pour le reste du pays est également très élevé : entre 30 et 60 %, selon les régions.

Le taux d’abstention est également fort (60 %) lors des élections territoriales du 5 novembre 1995 pour la désignation des maires et conseillers municipaux. En vertu du nouveau découpage issu de ce scrutin, les six provinces de Madagascar sont remplacées par 28 régions. Aux 111 Fivondronana (préfectures) se substituent 158 départements et les 1 252 Firaisana (sous-préfectures) font place à 1 400 communes, dont 45 urbaines.

Les municipales et communales du 14 novembre 1999 dans les quelques 1400 communes voient une participation entre 30 et 40 %. Ces élections sont remportées par des candidats se présentant sous le label « indépendant » plutôt que par ceux ouvertement présentés par l’Arema ou l’opposition. L’homme d’affaire Marc Ravelomanana, patron de la société Tiko, emporte la mairie d’Antananarivo.

Les premières élections provinciales, le 3 décembre 2000, marquées par une forte abstention, doivent élire les 336 conseillers qui devront élire les gouverneurs des six futures provinces autonomes. Victoire de l’Arema sauf à Antananarivo.

Les communales du 23 novembre 2003 souffrent d’une abstention élevée.

MAURICE

Législatives : le 15 septembre 1991, l’alliance gouvernementale formée par le Mouvement socialiste mauricien (MSM) et le Mouvement militant mauricien remporte 57 sièges contre trois à l’opposition. La participation atteint 82 %. L’opposition obtient l’intégralité des 60 sièges de députés en jeu à l’île Maurice lors des élections générales anticipées du 20 décembre 1995. L’alliance entre le Parti travailliste et le Mouvement militant mauricien (PTr/MMM) remporte une victoire totale face au Premier ministre sortant Sir Anerood Jugnauth et son alliance entre le MSM et le Renouveau militant mauricien (MSM/RMM). Le chef de file travailliste, Navin Ramgolam, prend la tête du pays. Dans chacune des 20 circonscriptions de l’île, les candidats du PTr/MMM ont décroché les 3 sièges en compétition avec 52 à 81 % des suffrages.

A l’issue des législatives du 11 septembre 2000, l’alliance de l’opposition entre le Mouvement socialiste militant (MSM) et le Mouvement militant mauricien (MMM) obtient 55 sièges sur 62. L’alliance entre le Parti travailliste (Ptr) du Premier ministre sortant Navin Ramgoolam et le Parti Mauricien Xavier Duval (PMXD) obtient 8 sièges. Participation : 81 %.

Autres : le 27 octobre 1996, l’alliance gouvernementale sort victorieuse d’un

scrutin municipal boycotté par l’opposition. Le PTr/MMM remporte 100 sièges sur les 111 à pourvoir (43 % des suffrages). Le Parti mauricien social-démocrate (PMSD, opposition) obtient 8 sièges, le Mouvement républicain uni et le parti de l’ancien Premier ministre Sir Anerood Jugnauth 2. Taux d’abstention : plus de 60 %.

SEYCHELLES

Législatives : lors des élections multipartites du 23 juillet 1993, le Front progressiste du peuple seychellois (FPPS), ex-parti unique du président France-Albert René, remporte la victoire avec 56 % des suffrages et 27 sièges (21 directement et 6 au scrutin proportionnel), le Democratic Party (DP) de l’ex-président James Mancham en obtient 5 (1 directement et 4 au scrutin proportionnel) tandis que l’United Opposition (UO) n’a qu’un seul élu, au scrutin proportionnel.

Aux élections de mars 1998, le parti du président, le FPPS, arrive en tête. Le DP de James Mancham passe de 5 à 1 seul député. C’est l’UO de Wavel Ramkalawan qui devient le parti leader de l’opposition avec 20,06 % des suffrages.

Le FPPS gagne les législatives du 6 décembre 2002 avec 54,3 % des voix et 23 des 34 sièges. Le Parti national des Seychelles (SNP) obtient 42,6 % et 11 sièges, le Parti démocratique 3,1 % et aucun siège. Participation : 87 %.

Présidentielles : le 11 juin 1989, le président sortant France-Albert René est réélu avec 96,1 % des voix. Il était l’unique candidat du scrutin. Aux présidentielles du 23 juillet 1993, France-Albert René arrive en tête avec 59,5 % des voix, décrochant ainsi son quatrième mandat quinquennal. Viennent ensuite James Mancham (36,7 %) et Philippe Boulle (3,8 %).

Aux élections du 22 mars 1998, le président France-Albert René est encore une fois élu. Il obtient 67 % des voix contre 19,5 % au révérend Wavel Ramkalawan et près de 14 % à James Mancham. Une présidentielle anticipée a lieu du 31 août au 2 septembre 2001. F.-A. René est réélu avec 54,2% des suffrages pour cinq ans, mais il se retire en 2004, laissant la place à son vice-président James Alix Michel.

Autres : le 24 juillet 1992, les membres du Comité constitutionnel sont élus au cours d’un scrutin pluraliste. Le FPPS, parti présidentiel, arrive en tête avec 58,4 % des voix.

Le 16 novembre 1992 est organisé un référendum constitutionnel. Les électeurs votent oui à 53,7 %. Un résultat insuffisant pour adopter une nouvelle constitution : un minimum de 60 % de « oui » est requis.

Le 15 juin 1993 se déroule un autre référendum constitutionnel, avec succès cette fois : le oui emporte 73,9 % des suffrages exprimés.

V - AFRIQUE DU NORD


ALGERIE

Législatives : au premier tour des élections législatives, le 26 décembre 1991, le Front Islamique du Salut (FIS) obtient 188 sièges avec 47,54 % des suffrages. Le Front des forces socialistes (FFS) obtient 25 sièges, le Front de libération nationale (FLN) 15 sièges et les indépendants 3 sièges. 199 sièges sont en ballottage. Ces premières législatives pluralistes sont marquées par une forte abstention : 41 %. Le 11 janvier 1992, le président Chadli Bendjedid démissionne. Le Conseil constitutionnel constate, le 12 janvier 1992, un « vide juridique » en raison de la démission du président et de la dissolution le 4 janvier (annoncée le 11) de l’Assemblée populaire nationale. Le Haut Conseil de Sécurité, organe consultatif, annonce qu’il assume le pouvoir et suspend le processus électoral pour une période indéterminée. Le 4 mars 1992, le FIS est dissous par la justice (confirmation en appel le 29 avril par la Cour suprême). Ses dirigeants sont arrêtés le 22 janvier 1992.

Le 18 mai 1994 est mis en place un Conseil national de transition (CNT), organisme à caractère législatif où les cinq partis les plus représentatifs refusent de siéger. Des législatives ont lieu le 5 juin 1997. Le nouveau parti présidentiel, le Rassemblement national démocratique (RND) arrive largement en tête avec 155 sièges. Le Mouvement de la société pour la paix (MSP, ex-Hamas) n’obtient que 69 sièges. Le FLN, l’ancien parti unique, arrive ensuite avec 64 sièges et Ennahda, à la ligne plus « dure » que le MSP, obtient 34 sièges. Le Front des forces socialistes (FFS) et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), deux partis démocrates implantés surtout en Kabylie, obtiennent 19 sièges chacun. Le taux de participation est de 65,49 %.

Le 25 décembre 1997, le RND remporte les élections du premier Sénat de l’Algérie indépendante, avec 80 des 96 sièges composant les 2/3 du « Conseil de la Nation » (le tiers restant étant désigné par le président de la République).

Les législatives du 30 mai 2002 se tiennent dans un contexte explosif en Kabylie et sur fond de crise sociale. Le FLN remporte 34,3% de voix et 199 sièges sur 380. Le Mouvement pour des réformes nationales (MRN) obtient 9,5% et 43 sièges, le RND 8,2% et 47 sièges, le MSP 7% et 38 sièges, le Parti du travail 3,3% et 21 sièges. De petites formations et des candidats indépendants se partagent les sièges restants. Ces élections sont boycottées par le RCD et le FFS, les deux partis berbères. La participation la plus faible est enregistrée en Kabylie, moins de 3%, en raison du boycott du scrutin auquel avaient appelé les âarchs (tribus kabyles). Participation moyenne : 46,17%.

Présidentielles : le 22 décembre 1988, le président Chadli est réélu pour un troisième mandat de cinq ans, avec 81,17 % des suffrages exprimés. Suite à la démission du président Chadli, un Haut Comité d’Etat (HCE) est créé le 14 janvier 1992. Il est chargé d’assurer l’intérim de la présidence de la République au maximum jusqu’à échéance du mandat de M. Chadli (décembre 1993). Il est présidé par Mohamed Boudiaf. Ce dernier sera assassiné à Annaba le 29 juin 1992. La Commission d’enquête retiendra la thèse du complot. Il est remplacé à la tête du HCE par M. Ali Kafi.

Le 30 janvier 1994, le HCE confie la « présidence de l’Etat » au général Liamine Zéroual, ministre de la Défense. Une élection présidentielle, marquant le début d’un processus institutionnel, a lieu le 16 novembre 1995. Liamine Zéroual obtient 61,01 % des voix, Mahfoud Nahnah, président du Mouvement de la société islamiste (MSI-Hamas) 25,58 % des voix, Saïd Saadi, secrétaire général du RCD et président du Mouvement pour la république (MPR) 9,60 % et Noureddine Boukrouh, président du Parti du renouveau algérien (PRA), 3,81 %. Participation : 75,69 %.

L’élection présidentielle anticipée du 15 avril 1999 est marquée par le retrait, la veille du scrutin, de six des sept candidats (Hocine Aït Ahmed du FFS, Mouloud Hamrouche, indépendant, Ahmed Taleb Ibrahimi, indépendant soutenu par le FIS dissous, Abdallah Djaballah, islamiste, Mokdad Sifi et Youcef Khatib, indépendants). Abdelaziz Bouteflika, seul candidat en lice, remporte l’élection avec 73 % des voix. Participation, selon le Conseil constitutionnel : 60,91 %.

Le président sortant Abdelaziz Bouteflika remporte la présidentielle du 8 avril 2004 avec 85 % des suffrages. Le candidat du FLN, Ali Benflis, n’obtient que 6,4 % des voix. Abdallah Djaballah, du parti el-Islah, obtient 5 % ; Saïd Saadi, du RCD, 1,9 % ; Louisa Hanoune, du Parti des travailleurs, 1,16 % et Ali Fawzi Rebaine, du Parti nationaliste Ahd 54, 0,63 %. Taux de participation : 58,1 %.

Autres : suite aux émeutes d’octobre 1988 qui ont fait, selon des sources non officielles, plus de 600 morts, le président Chadli annonce un référendum constitutionnel destiné à permettre une démocratisation de la vie politique. La nouvelle Constitution, ouvrant la voie au multipartisme, est approuvée le 23 février 1989, par référendum, par 73,43 % des suffrages exprimés.

Le 12 juin 1990, le FIS remporte les élections locales avec 54,25 % des suffrages exprimés contre 28,13 % au FLN, au pouvoir. Le FIS gagne donc 55,42 % des communes contre 31,64 % au FLN. Participation : 65,15 %.

Afin de tenter de mettre un terme à la guerre civile, opposant l’armée aux Groupes Islamiques Armés (GIA), les trois principaux partis d’opposition (FFS, FLN et FIS) signent à Rome, le 13 janvier 1995, une plate-forme proposant une « solution politique négociée ». Le pouvoir rejette la « plateforme de Sant’Egidio ».

Le 28 novembre 1996, un référendum sur la révision de la Constitution, renforçant les pouvoirs du chef de l’Etat et prévoyant la création d’une seconde chambre, obtient 85,81 % de « oui ». Participation : 79,80 %.

Le 23 octobre 1997, les trois partis de la coalition gouvernementale (RND, FLN et MSP) remportent plus de 83 % des suffrages aux municipales et plus de 70 % aux régionales. Taux de participation, contesté par l’opposition : 66,16 %.

Le 8 juillet 1999, les députés adoptent, à une très forte majorité, la loi sur la concorde civile, prévoyant une amnistie partielle des islamistes armés. Lors du référendum du 16 septembre 1999, les Algériens répondent à 98 % « oui » au projet de concorde civile. La participation atteint un record avec un taux de 85,06 %.

EGYPTE

Législatives : les élections législatives du 29 novembre 1990 donnent 348 des 454 sièges au Parti national démocratique (PND, au pouvoir), 83 à des candidats indépendants, 6 au Rassemblement progressiste unioniste (RPU), et 7 restent à pourvoir ; 10 parlementaires sont nommés par décret présidentiel.

A l’issue des deux tours des législatives des 29 novembre et 6 décembre 1995, le PND du président Hosni Moubarak remporte 317 des 444 mandats en jeu, auxquels s’ajoutent la plupart des 113 élus « indépendants » qui lui sont favorables. Il dispose ainsi de près de 97 % des sièges. L’opposition est réduite à 14 élus, soit 3 % des sièges : 6 libéraux du parti Wafd, 5 post-communistes du Rassemblement progressiste, un Nassérien, un libéral socialiste et un ouvrier islamiste. Ces élections se sont déroulées dans un climat de violence qui a causé 51 morts et 878 blessés, selon le Centre d’aide juridique aux droits de l’homme (CHRLA). L’opposition et les organisations de défense des droits de l’homme dénoncent une « fraude générale» sans précédent.

Lors des législatives du 5 novembre 2000, le parti du président Moubarak enlève 85 % des sièges. Il perd néanmoins du terrain face à l’opposition, en particulier islamiste, qui fait son retour à l’Assemblée. Le PND remporte 388 des 454 sièges. Quatre partis de l’opposition légale sont représentés par 17 députés : 7 pour le parti libéral du Wafd, 6 pour le parti de gauche Al-Tagammaz, 3 pour le parti Nassérien et un seul pour le parti libéral Al-Ahrar ; 37 candidats indépendants sont députés.

Des législatives sont prévues en octobre-novembre 2005.

Présidentielles : le 4 octobre 1993, le président Hosni Moubarak est réélu pour un troisième mandat de six ans par 96,28 % des voix, avec une participation de 84,16 %. L’opposition crie à la fraude sur ces deux chiffres. Le 25 octobre 1999, Hosni Moubarak est plébiscité avec 93,79 % des voix. Participation : 79,20 %. Un nouveau référendum présidentiel doit se tenir en 2005.

Autres : Les élections municipales du 3 novembre 1992 se sont soldées par une nette victoire du Parti National Démocrate (PND), avec l’obtention de 80 % des sièges. Les élections municipales du 6 avril 1997 ont vu la victoire du PND. Le taux de participation, très faible, a été de 20 %.

MAROC

Législatives : Des élections se déroulent le 25 juin 1993 pour élire les deux tiers des membres du parlement (222 sur 333). Le tiers restant est élu le 17 septembre 1993 au suffrage indirect par les conseils communaux, les chambres professionnelles et les représentants des salariés. Ces législatives, les premières depuis neuf ans, revêtent un caractère important : pour la première fois depuis l’indépendance en 1956, le parti vainqueur pourra constituer le gouvernement amené à gérer les affaires de l’Etat pendant les six années de la législature. Concernant les élections pour les deux-tiers des membres du parlement, l’Union socialiste des forces populaires (USFP-progressiste) obtient 48 sièges et l’Istiqlal (nationaliste) 43 sièges. Ces deux mouvements ont présenté des candidatures communes. Le Mouvement populaire (MP-modéré) obtient 33 sièges, le Rassemblement national des indépendants (RNI-social démocrate) 28 sièges, l’Union constitutionnelle (UC-centre) 27 sièges, le Parti national démocrate (PND-centre) et le Mouvement national populaire (MNP) chacun 14 sièges. Lors de l’élection au suffrage indirect des 111 sièges restants, l’UC, le MNP et le PND ont très largement devancé, avec 66 sièges, les deux principaux partis d’opposition, l’Istiqlal et l’USFP qui, avec les organisations syndicales qui leur sont affiliées ont gagné 17 sièges.

Tous comptes faits, avec 123 sièges, les partis d’opposition sont loin de franchir la barre des 167 sièges et d’obtenir la majorité absolue. Et cela, même avec le soutien (41 sièges) du grand perdant de ces élections, le Rassemblement national des indépendants (RNI), qui avait quitté les rangs de la majorité sortante. Des législatives partielles ont lieu le 26 avril 1994 dans 14 circonscriptions, suite à l’annulation des élections du 26 juin 1993 dans 13 circonscriptions et au décès

d’un député de l’USFP. L’USFP et son principal rival politique, l’UC, remportent chacune deux sièges. Le RNI n’obtient que deux sièges alors que cinq de ses députés ont vu leurs mandats invalidés.

Le taux de participation aux législatives du 14 novembre 1997, pour désigner au suffrage universel direct 325 députés, est de 58,30 %. La Koutla (opposition) remporte 102 sièges, la droite 97 et le centre-droit 100. Les 26 sièges restants sont répartis entre le Mouvement populaire constitutionnel démocratique (MPCD, islamiste modéré) et d’autres petits partis. Le 5 décembre 1997 a lieu l’élection au suffrage indirect des 270 membres de la Chambre des Conseillers.

Aux législatives du 27 septembre 2002, l’USFP emporte 50 des 325 sièges à pourvoir, l’Istiqlal 48, le Parti de la justice et du développement 42, le RNI 41, le MP 18, l’UC 16, le PND 12, le Front des forces démocratiques 12 et le Parti du progrès et du socialisme 11.

Autres : Le 16 octobre 1992 ont lieu les premières élections communales organisées depuis 9 ans. La participation est de 74,72 %. Le RNI, l’UC et le PND obtiennent respectivement 21,69 %, 13,45 % et 7,62 %. Les deux partis à dominante berbère, le Mouvement populaire (MP) et le Mouvement national populaire (MNP) remportent un peu plus de 22 % des sièges, devançant l’opposition nationaliste et de gauche, qui totalise 20,26 % des sièges, dont 12,49 % pour le PI, 6,95 % pour l’USFP et 0,82 % pour le PPS.

Le 13 septembre 1996, les électeurs marocains entérinent par référendum la 9è révision de leur Constitution depuis 1956, destinée instituer un parlementarisme bicaméral et une ébauche de régionalisme. Cette modification est approuvée par 99,56 % des suffrages exprimés.

Aux municipales du 13 juin 1997, destinées à renouveler pour cinq ans 24253 conseillers municipaux, le taux de participation est de 75,13 %. Quinze partis répartis en 3 tendances briguent les suffrages : un gros tiers va aux formations d’opposition, regroupées au sein de la Koutla (34 % des voix dont 17 % pour l’Istiqlal), un tiers à la coalition gouvernementale (26 %) et un tiers aux partis dits « centristes » qui soutiennent le gouvernement (24 %).

TUNISIE

Législatives : A l’issue des élections du 2 avril 1989, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) remporte les 141 sièges du Parlement, avec 80,48 % des suffrages exprimés. Les listes « indépendantes » recueillent 12,97 % des suffrages exprimés ; 19 de ces 22 listes étaient soutenues par les islamistes (c’est la première fois que ce courant participe à des législatives), les trois autres représentant divers courants de gauche. Participation : 76,46 %.

Les législatives du 20 mars 1994 voient la victoire du parti présidentiel avec 97,73 % des suffrages exprimés dans les 25 circonscriptions du pays (contre 2,27 % pour les six partis de l’opposition légale). Le RCD obtient 144 sièges sur un total de 163, le Mouvement des démocrates socialistes (MDS) 10 sièges, le Mouvement Ettajdid (ex-communiste) 4 sièges, l’Union démocratique unioniste (UDU) 3 sièges et le Parti de l’unité populaire (PUP) 2 sièges. Ces élections sont marquées par un nouveau mode de scrutin, majoritaire de liste à un tour avec une dose de proportionnelle. Participation : 97,73 %.

Lors des législatives du 24 octobre 1999, le RCD remporte 148 sièges, le MDS reçoit 13 sièges, le PUP se voit attribuer 7 sièges, l’UDU 7, Ettajdid 5, le Parti social libéral 2. Le Rassemblement socialiste Progressiste (RSP) et les dix listes dites indépendantes ne remportent aucun siège. La participation est de 91,51 %.

Des législatives ont lieu le 24 octobre 2004.

Présidentielles : Le président Zine El Abidine Ben Ali obtient 99,91 % à l’élection présidentielle du 20 mars 1994. La participation est de 94,89 %. Le président Zine El Abidine Ben Ali est reconduit pour un troisième mandat de cinq ans à la tête de la Tunisie avec 99,44 % des suffrages le 24 octobre 1999. Le score des deux candidats de l’opposition à la présidentielle, MM. Mohamed Belhaj Amor, chef du Parti de l’Unité Populaire et Abderrahmane Tlili, secrétaire général de l’Union Démocratique Unioniste est respectivement de 0,31 % et 0,23 % des voix exprimées.

Des présidentielles sont prévues le 24 octobre 2004.

Autres : Les élections municipales du 21 mai 1995 voient le RCD remporter la presque totalité des 4090 sièges des conseils communaux. Il s’est adjugé 4084 sièges, soit 99,86 % dans la totalité des 257 circonscriptions électorales du pays. Taux de participation : 92,50 %.

Aux élections municipales du 28 mai 2000, le RCD remporte 3885 sièges sur les 4128 à pourvoir aux conseils communaux. Participation : 84%.

Le 26 mai 2002, un référendum approuvé à 99,52% de voix vient réformer la Constitution pour faire sauter le verrou de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Cette réforme constitutionnelle accorde également une immunité à vie au président Ben Ali et renforce considérablement ses pouvoirs, lui permettant notamment de partager le pouvoir législatif avec le Parlement. Taux de participation : 95,89%.



par Fayçal  Bouzennout, Valérie  Gas

Article publié le 17/11/2004 Dernière mise à jour le 17/11/2004 à 14:36 TU