Darfour
Pas de génocide, mais des crimes contre l’Humanité
(Photo : Olivier Rogez/RFI)
De notre correspondant à New York (Nations unies)
Contrairement aux autorités américaines qui parlent de génocide au Darfour depuis plusieurs mois, la commission d’enquête internationale, nommée par Kofi Annan à la demande du Conseil de sécurité en octobre dernier, se refuse à évoquer le terme. Plusieurs éléments constitutifs d’un génocide sont toutefois présents, estiment les enquêteurs : les meurtres de masse, un groupe particulier visé (les « tribus africaines »). « Cependant, l’élément crucial de l’intention génocidaire parait absent, au moins en ce qui concerne les autorités centrales du gouvernement » explique le rapport selon lequel la campagne violente du gouvernement n’a pas pour objectif « d’annihiler » une partie de la population, mais plutôt « de faire fuir les victimes de leur maison, principalement pour lutter contre la rébellion ». La commission reconnaît toutefois que « dans certains cas, des individus, y compris des fonctionnaires, commettent peut-être des actes avec une intention génocidaire ». Mais il revient selon elle aux tribunaux d’en juger.
Crimes « systématiques » et « à grande échelle »Quoi qu’il en soit, le régime soudanais aurait tort de se réjouir. Car selon la commission d’enquête, ces conclusions « ne diminuent en aucun cas la gravité des crimes perpétrés dans cette région. Des délits internationaux tels que les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre qui ont été commis au Darfour ne sont pas moins graves ni ignobles qu’un génocide ». Khartoum est accusé avec les milices Janjawid de « violations graves des droits de l’homme ». Le rapport parle de meurtre de civils, de torture, de destruction de village, de viols, de pillage et de déplacement forcé. Ces crimes sont commis de manière « systématique », « à grande échelle », et ils semblent faire partie d’une stratégie planifiée. Selon les enquêteurs, il pourrait donc s’agir de crimes contre l’Humanité. Ils balayent également les arguments du gouvernement, qui prétend viser les groupes rebelles. « La plupart des attaques visaient de manière délibérée et sans distinction des civils » assure le rapport selon lequel ces violences se sont poursuivies alors même que les enquêteurs étaient dans le pays. C’est pourquoi « la Commission considère qu’il est urgent d’agir pour mettre fin à ces violations ». Les rebelles du SLA et du JEM auraient également commis des crimes de guerre, mais dans des proportions bien moindres.
Les enquêteurs ont identifiés plusieurs suspects (avec parmi eux de hauts fonctionnaires, des officiers, des miliciens et des rebelles), dont ils ont refusé de publier les noms, notamment par souci de protéger les témoins. Les auteurs du rapport recommandent toutefois que la liste sous scellée soit remise au procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Mais pour que la Cour récemment installée à La Haye soit saisie, il faut que le Conseil de sécurité lui transfère le dossier. C’est là que le bât blesse. Car l’administration Bush est idéologiquement très hostile à la cour qu’elle tente de saper depuis le début et qu’elle perçoit comme un organe politique, qui pourrait se retourner un jour contre des militaires ou des diplomates américains. Washington propose à la place la création d’un tribunal ad hoc, qui serait basé à Arusha, en Tanzanie (dans les locaux du TPI pour le Rwanda) pour juger les criminels soudanais. C’est une option coûteuse. Les Etats-Unis le savent, puisqu’ils reprochent depuis des années au TPI pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda de dépenser trop. Mais pour le Darfour, Washington semble prêt à payer le gros des factures. Cela ne devraient toutefois pas suffire à convaincre les autres pays du Conseil, et surtout pas les Européens qui affirment soutenir la CPI pour des raisons de principe. Ils relèvent que la CPI a été justement créée pour juger des crimes les plus graves, lorsque la justice locale est incapable de le faire. C’est pour eux la parfaite institution pour juger les criminels soudanais. C’est également l’avis de Kofi Annan, et de nombreux pays occidentaux.
Les États-Unis devraient par ailleurs proposer dans les jours qui viennent un nouveau projet de résolution sur le Darfour, qui devrait inclure des propositions sur une future force de maintien de la paix et des sanctions contre le gouvernement soudanais. Jusque-là, les efforts de Washington pour adopter une attitude plus dure à l’égard du régime de Khartoum se sont heurtés à l’opposition de la Russie et de la Chine.par Philippe Bolopion
Article publié le 01/02/2005 Dernière mise à jour le 01/02/2005 à 16:26 TU
