Logiciels
Le Conseil de l'UE favorable aux brevets
(Source : <A href="http://www.europa.eu.net" target=_BLANK>www.europa.eu.net</A>)
Le ministres chargés des questions de compétitivité réunis au sein du Conseil de l’Union européenne ont adopté, lundi 7 mars, la directive visant à cadrer la brevetabilité des «inventions mises en œuvre par ordinateur». Ils ont approuvé le compromis présenté le 18 mai dernier. Mais ce texte ne tient pas compte des nombreux amendements apportés par le Parlement européen pour empêcher la brevetabilité des logiciels sur le modèle américain.Cette directive vise à harmoniser la protection des innovations dans les technologies liées à l’ordinateur et à ses dérivés. Elle concerne les «inventions mises en œuvre par ordinateur» dont l’exécution implique «l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’un autre appareil programmable» comme par exemple, les appareils ménagers intelligents ou les téléphones portables.
La directive sur les brevets logiciels a donc été adoptée en l’état, mais elle divise les 25 Etats membres. L’Espagne a voté contre, la Belgique, l’Italie et l’Autriche se sont abstenues, la Hongrie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Danemark et Chypre ont demandé des clarifications, notamment sur «la nature des inventions brevetables». Le document dit que toute idée «implémentée via ordinateur» en soi «appartient au champ de la technologie» est ainsi une invention brevetable. Résultat, un algorithme n’est pas brevetable en soi, mais le devient s’il prend la forme d’«une séquence d’actions exécutées sur un appareil tel qu’un ordinateur».
«Un effet dévastateur sur l’innovation»
Depuis cinq ans, cette directive divise les instances de l’Union européenne. Dans le camp des acharnés du brevet logiciel, on retrouve en première ligne les géants de l’informatique et de l’électronique comme Microsoft, Nokia ou Alcatel qui défendent les brevets tous azimuts. Il existe, par exemple, aux Etats-Unis des brevets sur des méthodes très simples comme un algorithme de compression, le clignotement d’un curseur ou bien encore sur une méthode de fenêtrage. Outre-atlantique, on dénombre quelque 200 000 brevets sur des logiciels et plus de 35 000 au Japon, alors que 70 000 brevets, tous domaines confondus, sont déposés chaque année en France.
Dans un tel contexte, il est impossible pour un auteur indépendant d’accomplir son métier sans transgresser un brevet à son insu. Il lui est également impossible d’en supporte le coût. Seuls les grands éditeurs ont réellement les moyens financiers de déposer des brevets et de le défendre. Et d’ailleurs, certaines sociétés américaines n’hésitent, pour se protéger, à déposer en masse des brevets, de manière préventive, sur tout et n’importe quoi. L’EICTA, une organisation qui regroupe des géants de l’électronique comme Siemens, Nokia et Alcatel et quelque 10 000 PME de l’informatique jugent d’ailleurs que «c’est un texte équilibré qui protège et encourage l’innovation en Europe».
Dans le camp des opposants à cette directive, on retrouve les principaux acteurs du logiciel en Europe, des associations de défense de l'informatique libre, des chercheurs, des économistes et des entrepreneurs. Ils estiment que l’adoption définitive de la directive aura «un effet dévastateur sur l’innovation et la concurrence». Ces militants évoquent également le risque de voir des standards de l’Internet verrouillés par des brevets. Très déterminés, ils ont déjà obtenu de nombreuses modifications au texte original et espèrent bien de nouvelles auprès du Parlement européen qui, en première lecture, avait affiché sa position contre les brevets logiciels. Le débat est loin d’être clos. Après ce vote au sein du Conseil européen, cette législation doit retourner au Parlement européen pour être examinée en seconde lecture.
par Myriam Berber
Article publié le 09/03/2005 Dernière mise à jour le 09/03/2005 à 18:33 TU
