Terrorisme
La Cour suprême rejette l’appel de Zacarias Moussaoui
( Photo : AFP)
En janvier dernier, les avocats de Zacarias Moussaoui avaient saisi la Cour suprême. Ils demandaient alors à la plus haute juridiction américaine de se prononcer sur un arrêt pris quelques mois plus tôt par une cour d’appel de Virginie. Cet arrêt permettait à l’accusation de demander la peine de mort contre le Français, inculpé dans les attentats du 11 septembre 2001. La requête des avocats du terroriste présumé auprès de l’instance suprême américaine n’a donc rien donné. Et la justice américaine peut maintenant suivre son cours. Le procès du Français devrait maintenant avoir lieu dans quelques mois.
Les avocats avaient fait appel à la Cour suprême américaine pour une deuxième raison : ils voulaient que la Cour se prononce sur une requête de Zacarias Moussaoui concernant sa défense. Celui-ci voulait obtenir le témoignage de trois personnes, également détenues aux Etats-Unis, estimant que ces hommes pouvaient le disculper. Il s’agit de Ramzi ben Al-Shaiba, considéré par les Américains comme le cerveau des attentats du 11 septembre et détenu dans un lieu tenu secret. Le Français voulait également que Khalid Cheikh Mohammed soit entendu à son procès. Il est considéré comme le numéro trois du réseau créé par Oussama Ben Laden. Il a été capturé en 2004 au Pakistan. La troisième personne que Zacarias Moussaoui voulait solliciter est Moustafa Ahmed al-Hawsawi. Il aurait organisé le financement des opérations menées contre les tours de Manhattan et contre le Pentagone.
La peine de mort requise
En 2003, la juge Brinkema avait autorisé Moussaoui à recourir à ces trois hommes pour démontrer qu’il n’avait pas été désigné pour attaquer le World Trade Center et le cœur du système militaire américain à Washington. Mais le ministère américain de la Justice s’est opposé à l’audition de ces témoins, estimant qu’ elle pourrait compromettre la sécurité des Etats-Unis. « Les membres d’al-Qaïda capturés représentent une des plus importantes opportunités pour cette nation d’obtenir des informations vitales sur les plans et les capacités d’al-Qaïda. Permettre à la défense d’avoir un accès direct aux ennemis combattants pourrait causer un préjudice irréparable aux Etats-Unis dans la guerre contre al-Qaïda ». Les avocats de Moussaoui devront donc se contenter de comptes rendus d’interrogatoires des prisonniers rédigés par des fonctionnaires.
Le fait que les avocats de Moussaoui soient déboutés de leur demande devant la Cour suprême ouvre également la pire des options pour le terroriste présumé : en septembre dernier, la cour de Virginie avait estimé pouvoir requérir la peine de mort contre lui en raison des accusations dont il fait l’objet. Le ministère américain de la Justice estime pour sa part : « Les complots pour lesquels Moussaoui est inculpé s’inscrivent dans un contexte plus large que celui du 11 septembre ».
La mère de Zacarias Moussaoui a appelé « le président Jacques Chirac et les hommes politiques français à aider son fils à éviter la peine de mort ». « Ils veulent faire de lui un exemple parce qu’ils n’ont personne d’autre à condamner », a encore déclaré la mère du Français incarcéré dans une prison de New York.
Il prenait des cours de pilotage
Agé de 36 ans, Zacarias Moussaoui a reconnu faire partie du réseau al-Qaïda mais a démenti toute implication dans les attentats du 11 septembre. Il a été arrêté aux Etats-Unis pour violation des lois sur l’immigration, trois semaines avant ces attentats. Son visa était périmé. A l’époque Zacarias Moussaoui prenait des cours de pilotage. Son comportement avait intrigué les moniteurs de la Pan Am International Flight Academy, située près de Minneapolis. Le Français avait payé son inscription en argent liquide, avait demandé à piloter un jumbo jet alors qu’il ne savait pas piloter un avion plus petit. Il ne voulait pas apprendre à décoller et à atterrir, seulement à piloter un avion en vol.
Moussaoui a été inculpé en janvier 2002 de six chefs d’accusation notamment pour complot en vue de commettre des meurtres ou encore pour terrorisme. Il risque la peine de mort pour quatre de ces chefs d’accusation. Selon le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le 11-septembre, Moussaoui aurait été envoyé aux Etats-Unis pour apprendre à piloter et offrir une solution de rechange comme kamikaze. Son procès, initialement prévu en 2002, a sans cesse été repoussé en raison d’une guerre de procédures. Le dernier recours - celui de la Cour suprême - étant épuisé, la date du procès devrait être fixée dans les jours à venir. Il pourrait se tenir en septembre devant le tribunal de Virginie.
par Colette Thomas
Article publié le 22/03/2005 Dernière mise à jour le 22/03/2005 à 16:40 TU
