France

Un ministre remet en cause le «droit du sol»

Le ministre français d'Outre-mer François Baroin estime qu'il faudrait envisager la remise en question du droit du sol pour l'accession à la nationalité française.
(Photo : AFP)

Dans un entretien publié dans le Figaro-Magazine, samedi, le ministre français d'Outre-mer François Baroin estime «qu'il faudrait envisager» la remise en question du droit du sol pour l'accession à la nationalité française «dans certaines collectivités d'outre-mer». En vertu de ce droit, un enfant né en France de parents étrangers obtient dès sa naissance la nationalité française, à condition que l'un des parents soit né en France. Plusieurs partis de gauche et des associations anti-racistes ont vivement réagi à ces déclarations.

La question du droit du sol en France est un des fondements de la législation sur la nationalité.  Alors forcément, suggérer la remise en question de ce droit, c'est s'exposer à une sévère lever de boucliers. Les vives protestations après les déclarations de François Baroin sont venues de la gauche, Parti socialiste en tête. Pour Malek Boutih, l'un des secrétaires nationaux du PS, c'est une déclaration scandaleuse et un débat dangereux.

Les mouvements anti-racistes estiment de leur côté que le gouvernement a en arrière-pensée la lutte contre l'immigration clandestine. François Baroin, quant à lui, est toujours en visite à Saint-Pierre et Miquelon, archipel français au large du Canada d'où est partie cette polémique. Devant ces protestations, il a précisé qu'il ne tranchait pas mais qu'il posait simplement la question.

Il a rappelé que 50% des reconduites à la frontière concernait l'Outre-mer, et 25% la seule île de Mayotte. Selon lui, 85% des naissances sur ce territoire concernent des femmes en situation irrégulière. Ces propos ne concernent donc que certaines collectivités d'Outre-mer. Il n'est pour l'instant pas question d'une remise en cause du droit du sol partout en France.

par Alexis   Pluyette

Article publié le 18/09/2005 Dernière mise à jour le 19/09/2005 à 15:57 TU