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En Californie, le blogueur est un journaliste

L’association de défense des cyberlibertés Electronic Frontier Foundation (EFF).
(Photo : eff.org)

Apple n’a pas le droit de forcer judiciairement des blogueurs à révéler leurs sources, a tranché la cour d’appel de l’Etat de Californie dans un jugement rendu le 26 mai 2006. Comme la presse traditionnelle, les blogs et les webzines ont le droit de protéger la confidentialité de leurs sources. Cette affaire ouvre de nouvelles perspectives à l’information en ligne.

C’est une affaire qui restera dans les annales du journalisme en ligne. On en retiendra que l’auteur d’un blog, bien qu’il n’ait pas de carte de presse, a les mêmes droits qu’un journaliste. L’affaire remonte à la fin 2004. Le groupe informatique américain Apple porte plainte contre les éditeurs de plusieurs publications en ligne (webzines) Appleinsider.com et Powerpage.org pour avoir révélé sur leurs sites des informations confidentielles relatives des futurs produits d’Apple, en cours de développement. Estimant que le secret industriel a été violé, le fabricant d’ordinateurs exige d’obtenir les courriers électroniques reçus par ces blogueurs, pour identifier les employés responsables de ces fuites internes.

La firme à la pomme tente alors d’obtenir ces informations directement auprès des éditeurs de ces webzines, ainsi qu’en s’adressant à leurs fournisseurs d’accès. En décembre 2004, Apple demande ainsi à Nfox, la société gérant l’accès internet de Powerpage, de lui communiquer les courriers électroniques reçus par l’éditeur du site, dans le cadre d’une enquête sur le produit Asteroid. En première instance en 2005, la justice américaine estime la requête d’Apple recevable, ces fuites ayant fait perdre beaucoup d’argent à la société de Steve Jobs.

Les informations «légitimes et illégitimes»

Soutenu par l’association de défense des cyberlibertés Electronic Frontier Foundation (EFF), ce blogueur refuse de dévoiler l’identité des sources à l’origine des fuites et fait appel de cette décision. Vendredi 26 mai, la cour d’appel de San Jose de l’Etat de Californie a finalement donné raison aux blogueurs. Elle a jugé que les communications de deux sites étaient protégées par la loi. Il n’existe aucune différence entre les journalistes en ligne et ceux provenant de la presse écrite, radio ou télévisuelle. Ainsi peut-on résumer, à peu près, la vision de la Justice américaine exprimée par le magistrat de la cour d’appel.

Dans la décision, le juge refuse de faire la distinction entre les informations «légitimes et illégitimes», précisant que toute tentative sur cette voie pourrait «mettre en péril les objectifs du premier amendement de la Constitution américaine, de protéger la confidentialité de leurs sources». Le magistrat a rejeté la plainte d’Apple en se basant sur une loi californienne, dite «loi bouclier » (Shield Law) qui protège la confidentialité des sources des journalistes. Ce jugement a ravi les associations de défense des libertés individuelles. Bien entendu, Apple ne voit pas les choses de la même façon. Soutenu par des géants comme Intel ou Microsoft, la firme à la pomme pourrait saisir la Cour suprême.  

par Myriam  Berber

Article publié le 31/05/2006Dernière mise à jour le 31/05/2006 à 15:52 TU