Présidentielle 2007

La campagne mode d’emploi

La France est entrée dans une année électorale importante où vont se succéder deux scrutins : présidentiel et législatif. Ce qui signifie que le calendrier politique des prochains mois va être très chargé. Dates clefs, informations pratiques, procédures, il n’est pas inutile d’avoir un petit pense-bête de la campagne.

Le calendrier des élections :

22 février : publication du décret de convocation des électeurs et envoi des formulaires de parrainages aux élus

28 février : publication des listes électorales

16 mars : retour des formulaires de parrainages au Conseil constitutionnel

20 mars : publication de la liste officielle des candidats

9 avril : début de la campagne électorale officielle des candidats à la présidentielle

14 avril : publication des listes de parrainages

20 avril : fin de la campagne officielle pour la présidentielle

21 avril : premier tour de la présidentielle en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française

22 avril : premier tour de l’élection présidentielle en métropole, à La Réunion, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

26 avril : publication par le Conseil constitutionnel des résultats du premier tour de la présidentielle

4 mai : fin de la campagne officielle des candidats pour le second tour de la présidentielle

5 mai : second tour de l’élection présidentielle en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française

6 mai : second tour de l’élection présidentielle en métropole, à La Réunion, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

11 mai : publication des résultats du second tour de la présidentielle

16 mai : fin du mandat du président actuel

17 mai : début du mandat du nouveau président

10 juin : premier tour des élections législatives

17 juin : second tour des élections législatives

Les modalités de la campagne et du scrutin présidentiels :

-Pour pouvoir se présenter à l’élection, un candidat doit remplir un certain nombre de critères et d’obligations. Il doit avoir 23 ans au moins, être électeur mais surtout il doit réunir les signatures de 500 élus (sur un total de 47 000), des parrainages. La période qui précède la publication des listes officielles de candidats est donc souvent particulièrement intense dans les Quartiers généraux pour solliciter les maires mais aussi les députés, les sénateurs, les membres des conseils généraux, des communautés d’agglomérations… qui peuvent parrainer un candidat. Cette quête donne souvent lieu à des protestations de la part des candidats qui n’appartiennent pas aux grands partis comme l’Union pour un mouvement populaire (UMP), le Parti socialiste (PS), l’Union pour la démocratie française (UDF), le Parti communiste (PC), assurés d’obtenir facilement les paraphes des élus. Certains se plaignent d’un fonctionnement qui les pénalisent et argumentent sur le fait que cette procédure de sélection représente un frein à l’expression de la démocratie. Certains élus hésitent, en effet, à parrainer les candidats de partis dits «radicaux» car ce soutien ne peut rester anonyme. La procédure électorale prévoit, en effet, que le Conseil constitutionnel publie pour chaque concurrent une liste tirée au sort de 500 élus qui l’ont parrainé. Jean-Marie Le Pen, le dirigeant du Front national, qui affirme avoir beaucoup de mal à obtenir les parrainages, est le candidat qui dénonce le plus vigoureusement ce système. Sur la quarantaine de candidats déclarés au début de la campagne, il semble vraisemblable qu’un certain nombre ne pourront pas aller au bout de leur démarche, faute d’avoir réuni un nombre suffisant de signatures. Pour permettre au plus grand nombre d’entre eux d’y parvenir, le gouvernement a décidé d’allonger la durée légale de la collecte des parrainages. Cette période s’ouvrira donc, en 2007, le 22 février. Les candidats auront ensuite jusqu’au 16 mars pour adresser les formulaires signés au Conseil constitutionnel qui est chargé d’examiner leur validité.

-Le déroulement de la campagne officielle est réglementé. Elle dure environ 30 jours. Elle s’ouvre deux semaines avant le premier tour et s’interrompt la veille de celui-ci pour reprendre le jour de la publication des noms des deux candidats qualifiés pour le second tour. Elle s’interrompt de la même manière la veille du second tour.

Les candidats doivent bénéficier d’un temps de parole équivalent dans les médias durant la campagne officielle, et même à partir de la publication de la liste définitive des candidats (20 mars). C’est donc à ce moment-là que le principe de l’égalité, et non plus de l’équité (en fonction du poids électoral de la formation politique à laquelle ils appartiennent), s’applique. La commission nationale de contrôle (CNC) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sont chargés de veiller au respect de ces règles.

Depuis 2002, la publication des sondages, ou même des commentaires sur des sondages réalisés plus tôt, n’est interdite que la veille et le jour des scrutins alors que, jusque-là, le délai était d’une semaine avant l’élection. Pour la présidentielle 2007, aucun sondage d’opinion ne sera diffusé à partir du 21 avril (0h00), puis du 5 mai (0h00).

-Le financement de la campagne est aussi régi par certaines règles. Chaque candidat peut bénéficier d’un financement public et d’un financement privé. Un plafonnement des dépenses a été décidé : aucun candidat ne doit pas dépasser 13,7 millions d’euros pour le premier tour. Les deux candidats qui vont au second tour bénéficient d’une rallonge jusqu’à 18,3 millions. Le financement public intervient par le biais des remboursements des frais de campagne. Deux cas de figure sont prévus par la loi. Tous les candidats, quel que soit leurs scores, sont remboursés à hauteur d’un vingtième du plafond des dépenses autorisées. Ceux qui dépassent 5% des voix au premier tour obtiennent le remboursement de la moitié du plafond. Le financement privé provient de dons dont le montant est limité à 4 600 euros par personne privée. Depuis 1995, les dons des entreprises sont interdits dans les campagnes électorales.

Le candidat doit désigner un mandataire chargé de tenir un compte de campagne précis, dans lequel doit apparaître l’origine des fonds dont il a disposé et les dépenses auxquelles ils ont servi. C’est le Conseil constitutionnel qui examine les comptes qui doivent lui être remis deux mois après le scrutin. Pour la présidentielle, ils devront être déposés avant le 6 juillet.

-Tous les Français de plus de 18 ans, disposant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales avant la fin du mois de décembre 2006, peuvent voter pour les scrutins organisés en 2007.  Les jeunes qui atteignent l’âge légal entre le 28 février 2007 et la date du scrutin sont inscrits d’office sur les listes de leur commune. Pour les Français installés à l’étranger, deux possibilités existent. S’ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France, ils n’ont pas de démarche particulière à effectuer pour figurer sur les listes consulaires et participer au vote sur place. Si ce n’est pas le cas, ils doivent demander leur inscription sur ledit registre. Les personnes établies à l’étranger mais qui sont inscrites sur la liste d’une commune française peuvent voter par procuration ou correspondance dans cette commune.

-Le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Si aucun candidat n’obtient la majorité (plus de 50%) des suffrages au premier tour, un second tour a lieu entre les deux candidats arrivés en tête. Le mandat du président de la République est de 5 ans, depuis la réforme de 2000. Il est renouvelable.

par Valérie  Gas

Article publié le 09/02/2007 Dernière mise à jour le 09/02/2007 à 16:41 TU