Présidentielle 2007
La fiscalité directe
(Photo : AFP)
Il en existe deux catégories d'impôts, selon qu’ils atteignent, ou non, directement le foyer fiscal ou l’entreprise. Les impôts directs sont collectés auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens. Il en est ainsi de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou bien de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Au contraire, les impôts indirects prennent la forme de taxes dont les consommateurs s’acquittent lors de leur achat de biens et de services (TVA, TIPP, etc). Les impôts directs sont assis sur une assiette constante (revenu, capital…). L’impôt sur le revenu représente un cinquième des recettes de l’Etat (54,5 milliards prévus en 2007) et un dixième du total des prélèvements obligatoires si l’on inclut les cotisations sociales. Jacques Chirac, en 2002, avait promis de baisser l’impôt sur le revenu de 30%, cinq ans plus tard il a été diminué de 20%. Mais l’impôt qui suscite le plus la polémique est l’ISF, hautement symbolique.
Cet impôt a succédé à l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 et supprimé par la droite en 1986. Remis en place par Michel Rocard en 1989 pour financer le RMI (revenu minimum d’insertion), l’ISF est en réalité peu important. Il ne concerne que 2% des contribuables et ne représente que 1,6 % des recettes fiscales de l'Etat. En 2006, il a rapporté 3,68 milliards d’euros. C'est un impôt payé par les personnes dont le patrimoine, résidence principale incluse et hors revenus, est supérieur à 760 000 euros. Avec la flambée des prix de l’immobilier, bon nombre de foyers fiscaux sont entrés dans le club des assujettis à l’ISF. La mise en place du «bouclier fiscal » en 2007, qui prévoit que le total des impôts (ISF, impôt sur le revenu, taxe d’habitation et foncière) ne peut pas excéder 60% des revenus imposables, a cependant changé la donne. 93 000 contribuables sont ainsi concernés par le «bouclier fiscal» et une majorité sont des personnes à faible revenu. Reste que ce dispositif bénéficie principalement aux contribuables redevables de l’ISF.
par Myriam Berber
Article publié le 12/03/2007 Dernière mise à jour le 12/03/2007 à 17:36 TU
Pour en savoir plus :
Le site de l’Agence France Trésor
Les impôts en ligne
