Présidentielle 2007
La fiscalité indirecte
(Photo : AFP)
On qualifie souvent les impôts indirects d’impôts indolores, ils n’en sont pas moins importants puisqu’ils représentent 63,7% des recettes fiscales nettes de l’Etat contre 36,3% pour les impôts directs. En 2004, l’Etat a perçu 265,65 milliards d’euros d’impôts. Tout consommateur paie la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, il s’agit d’un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Certaines activités (banques, hôpitaux, secteur associatif) sont exonérées, ainsi que les exportations qui subissent la TVA du pays de destination.
Le taux normal de cet impôt est de 19,6%, mai il existe des taux réduits : à 5,5% notamment sur certains produits alimentaires, les transports, les livres et depuis septembre 1999, sur les travaux de rénovation des logements et à 2,1%, notamment sur les médicaments remboursés et la presse. La TVA est supportée par les consommateurs mais versée par les entreprises à l’Etat, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. Le rendement de cette taxe est important : au total, les recettes nettes de TVA ont rapporté 120,96 milliards en 2004, soit 45,5% des recettes fiscales nettes de l’Etat. Elles sont évaluées à 125,78 milliards pour 2006.
Parmi les autres impôts indirects, on retrouve la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui rapporte chaque année quelque 20 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat (19,37 milliards d’euros en 2006). Assise sur les volumes consommés et non sur le prix de vente, il s’agit de la principale taxe perçue en France sur les produits pétroliers (essence, fioul). Classée parmi les taxes à vocation environnementale, la TIPP constitue, à elle seule, les deux-tiers environ, du coût du carburant à la pompe. Mais la seule taxe proprement écologique est, aujourd’hui, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui s’applique sur les émissions polluantes ou encore sur des installations (usines d’incinération…). Son produit, 467 millions d’euros en 2004 (soit près de 50 fois moins que la TIPP), sert à lutter contre les problèmes environnementaux. Enfin, les taxes sur l’alcool et le tabac, qui ont rapporté 7,192 millions d’euros, servent à financer la protection sociale.
Les autres impôts indirects sont composés essentiellement des droits de timbre et des droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation), soit 28 milliards d’euros en 2004 dans les caisses de l’Etat.
par Myriam Berber
Article publié le 16/03/2007 Dernière mise à jour le 16/03/2007 à 16:44 TU
Pour en savoir plus :
Le site de l’Agence France Trésor
Les impôts en ligne
