Présidentielle 2007

Assurance Maladie

● Gestion des politiques de santé au niveau régional
● Rémunérer les étudiants en médecine pendant une partie de leur cursus, pourvu qu'ils souscrivent l'engagement de servir pendant 10 ans dans la fonction publique
● Etablissement d'une loi cadre interdisant tout report des dépenses de santé et obligeant chaque génération à assumer la charge de sa santé

Retraites

● Réforme du système de retraite soumise à référendum
● Instauration d'un système de retraite universelle par points, où les salariés choisissent librement l'âge de leur départ à la retraite, son montant augmentant avec le temps de cotisation
● Revalorisation du minimum vieillesse et des petites retraites à 90 % du smic

Emploi

● Les heures supplémentaires doivent être mieux payées et sans charges
● Autorisation de créer deux emplois sans charges dans chaque entreprise pendant cinq ans
● Suppression des contrats de travail existants au profit d'un CDI universel à droits progressifs
● Unification des minima sociaux en une allocation unique, conciliable avec un salaire de manière dégressive
● Libération du système des 35 heures, avec des heures supplémentaires rémunérées 35 % de plus, y compris dans la fonction publique
● Vote d'un « small business act » à la française : fiscalité avantageuse pour les PME, exonérations de charges, simplification des démarches administratives

Dette publique

● Interdiction constitutionnelle de proposer au parlement un budget déficitaire

Réforme de l'Etat

● Instauration d'une VIe République, avec un président responsable à mandat unique, un Parlement fort, et des autorités de contrôle indépendantes pouvant être saisies par les citoyens
● Interdiction du cumul des mandats, salaire des parlementaires indexé sur leur présence à l'Assemblée
● Fusion des conseils généraux et régionaux dans une seule institution
● Attribution des pleins pouvoirs locaux aux communes, fédérées en intercommunalités, y compris en matière de sécurité
● Attribution des pouvoirs d'aménagement du territoire, d'équipement et de solidarité aux régions
● Introduction de la proportionnelle : au-dessus de 5 % des voix, tout courant doit être représenté par des élus à l'Assemblée nationale
● Augmentation de la productivité des fonctionnaires de 2 % chaque année, avec augmentation de leur pouvoir d'achat
● Instauration d'un service minimum dans les transports publics et d'un système de représentation des usagers
● Instauration de l'obligation de voter et prise en compte des votes blancs
● Refus d'un statut spécial pour les institutions corses
● Suppression du « domaine réservé » du président en matière d'affaires étrangères
● Extension du champ référendaire et introduction du référendum d'initiative populaire
● La justice doit devenir indépendante. Le garde des sceaux doit être élu par le parlement à la majorité des trois quarts. Il doit défendre devant le parlement chaque année sa politique pénale. Il doit pouvoir être renversé à la majorité simple
● Limiter le remplacement des personnels partant à la retraite
● L’établissement d’un service civique obligatoire et universel de 6 mois (soumis à référendum)
● Rendre obligatoire la discussion avec les partenaires sociaux, et entre les partenaires sociaux, préalablement à l'examen et l'adoption des lois concernant l'entreprise

Fiscalité

● 100 % des petits marchés publics et 20 % des marchés de plus de 50 000 euros réservés aux PME
● Création d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de la CSG, taxe sur les mouvements financiers
● Imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux léger
● Suppression du déficit de fonctionnement de l'Etat en trois ans
● Limitation des niches fiscales à 20 % de l'impôt dû
● Exemption d'impôt pour les revenus des brevets des chercheurs français ou résidant en France
● Exonération des successions en ligne directe jusqu'à 200 000 euros

Enseignement scolaire

● Création d'un service civique obligatoire de six mois
● Création de parcours d'excellence, notamment dans les collèges
● Création d'un contrat de travail et de formation professionnelle pour les jeunes sans formation, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation ● Augmentation du nombre d'éducateurs et de surveillants dans les écoles
● Refonte de la carte scolaire

Enseignement supérieur

● Doublement en dix ans de l'investissement par étudiant dans l'enseignement supérieur

Recherche

● Augmentation de 5 % par an sur dix ans du budget de la recherche

Famille et logement

● Destruction des grandes barres d'immeubles pour favoriser la mixité sociale
● Un seuil de 25 % de logements sociaux dans tout nouveau projet immobilier
● Soutien à une union civile et au droit d'adoption simple pour les homosexuels, mais opposition au mariage homosexuel
● Création d'un code de la laïcité
● Remplacement du système des syndicats représentatifs par le principe majoritaire : un accord ne sera valide que s'il est signé par des syndicats représentant la moitié des salariés d'un secteur

Immigration

● Favoriser le développement de l'Afrique pour stopper l'incitation à l'immigration
● Création d'un ministère de l'Immigration

Politique étrangère et défense

● Augmentation de l'aide humanitaire et diplomatique au Darfour
● Renforcement de la recherche militaire et du renseignement, notamment économique
● Réaffirmation de la doctrine nucléaire : l'arme atomique ne peut être utilisée qu'en dernier recours, lutte contre la prolifération
● Fermeté face à l'Iran sur la question du nucléaire
● Conditionnement de l'aide humanitaire au respect de l'Etat de droit

Environnement

● Réforme de la PAC pour favoriser l'agriculture biologique
● Création d'une taxe sur la consommation des carburants fossiles
● Diminution de 25 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020
● Maintien de la production d'énergie nucléaire, assortie d'une obligation de transparence
● Baisse de 10 km/h de la vitesse sur les routes

Europe

● Rédaction d'une nouvelle proposition de Constitution européenne, soumise au vote des Français
● Politique européenne concertée sur l'immigration
● Harmonisation de la fiscalité européenne, notamment écologique
● Intervention accrue de l'Union européenne dans les crises au Proche-Orient
● Création d'une communauté euro-méditerranéenne d'entraide, sans adhésion de la Turquie à l'UE

Justice et sécurité

● Doublement du budget de la justice en dix ans
● Abolition de l'amnistie présidentielle
● Systématisation du principe de réparation du tort causé à autrui ou à la collectivité pour les délinquants
● Autorité du maire sur la police de proximité
● Enseignement de la loi à l'école
● Application plus rapide des peines, création de peines de travaux d'intérêt général de 3, 6 et 12 mois
● Augmentation des moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes