Législatives 2007

Des sièges et des sous

Chaque suffrage exprimé, peut rapporter à un parti, 1,63 euro par an pendant cinq ans.
(Photo : AFP)

Les Français vont voter les 10 et 17 juin prochains pour élire leurs députés. Dans la foulée de l’élection présidentielle, ce nouveau scrutin est décisif. Il s’agit pour le parti de Nicolas Sarkozy d’essayer d’obtenir la majorité à l’Assemblée nationale de manière à pouvoir mener la politique de réformes proposée aux Français. Face à l’UMP, les autres formations de la gauche, du centre ou de la droite, qui présentent des candidats entendent, quant à elles, essayer d’être représentées au mieux pour faire entendre leur voix. Une tâche difficile en raison du mode de scrutin mais indispensable pour obtenir les financements publics.

La vie politique n’est plus ce qu’elle était. La raison en est simple : désormais le financement des partis politiques est réglementé. Et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de veiller à ce que chacun respecte les directives légales. Au-delà de leur mission de contrôle, les représentants de cette institution participent aussi à expliquer aux citoyens le fonctionnement de ce système.

François Logerot, son président, évoque ainsi la manière dont les partis sont financés grâce aux élections législatives. Il y a deux moyens d’obtenir des subsides. Chaque suffrage exprimé peut rapporter 1,63 euro par an pendant cinq ans à un parti, à condition qu’il ait présenté au moins un candidats dans 50 circonscriptions et que chacun d’entre eux ait obtenu au moins 1% des voix. Cette somme peut être diminuée si la formation politique ne respecte pas la parité homme-femme. François Logerot résume cela par un exemple : «S’il y a 55% d’hommes pour 45% de femmes présentés par un parti, l’amende est de la moitié de l’écart entre ces deux nombres. Ici, l’écart est de 10%, la pénalité sera donc de 5%». En 2002, l’UMP qui avait présenté 114 femmes pour 466 hommes n’avaient donc reçu qu’un peu moins de 10 millions d’euros, au lieu d’environ 14 millions.

Un député rapporte 44 000 euros

La deuxième fraction des aides publiques aux partis politiques est liée au nombre d’élus. Chacun des députés rapporte environ 44 000 euros par an pendant cinq ans à la formation à laquelle il a déclaré appartenir. Une somme appréciable. L’UMP a ainsi touché en 2006 environ 15 millions d’euros grâce à ses 352 députés à l’Assemblée nationale. Le Parti socialiste, le Parti radical de gauche et les apparentés ont reçu ensemble un peu moins de 7 millions la même année pour 150 élus. L’UDF n’a perçu qu’un peu plus d’un million d’euros pour 28 députés.

On voit bien que les élections législatives représentent un enjeu très important pour le financement des formations politiques étant donné que la loi interdit désormais les dons de personnes morales et plafonne strictement ceux provenant des personnes physiques (7 500 euros par an et par personne). Dans le cas du nouveau parti centriste de François Bayrou, le MoDem, ou de formations comme le Front national, ou même le Parti communiste, il est donc incontestable qu’une présence aux législatives est nécessaire pour assurer leur fonctionnement. C’est ce qui les pousse à présenter le maximum de candidats dans le maximum de circonscriptions. Au total, il y en a 577.

En 2007, le ministère de l’Intérieur annonce qu’il a enregistré 7 639 candidatures. Parmi eux, on dénombre 3 177 femmes. Ce qui représente 41,6% du total, soit une hausse de 2,7% par rapport au scrutin de 2002. Si plus de 80 partis présentent des candidats, ils ne sont que 7 à être représentés dans plus de 500 circonscriptions. Il s’agit de Lutte ouvrière, du Parti communiste, des Verts, de l’UDF-Mouvement démocrate, du Front national, du Parti socialiste et de l’UMP.

Un mode de scrutin défavorable aux «petits» partis

Le financement n’est pas pour autant le seul objectif des législatives. Il y a aussi l’enjeu politique. Mais sur ce plan, le mode de scrutin réduit les espoirs des candidats des «petits» partis. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours a pour objectif de dégager une majorité claire afin de permettre au gouvernement de mener sa politique sans obstacle. Du coup, cela aboutit à réduire la présence des représentants de certaines formations du centre ou des extrêmes à la portion congrue. Le Front national et l’UDF (maintenant le MoDem) dénoncent l’absence de proportionnelle qui empêche l’Assemblée nationale d’être le reflet de l’état des forces politiques dans le pays. Nicolas Sarkozy, qui est plutôt défavorable à ce mode de scrutin, a promis durant la campagne de réfléchir à l’introduction d’une part de proportionnelle pour l’élection des députés.

Pour être élu au premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue (plus de 50% des voix). Pour être qualifié pour le second tour, il doit obtenir les suffrages d’au moins 12,5% des électeurs inscrits sur les listes. Ce système entraîne parfois des triangulaires ou même des quadrangulaires. Lorsque c’est le cas, il peut alors être nécessaire de former des alliances pour être élu. C’est ce qui permet parfois à des formations moins importantes de remporter des sièges.

par Valérie  Gas

Article publié le 25/05/2007 Dernière mise à jour le 25/05/2007 à 14:26 TU