Politique française
Législatives, mode d'emploi
(Photo : AFP)
L'Assemblée nationale française, une des deux chambres du Parlement avec le Sénat, compte 577 députés, élus pour cinq ans. Elle vote les lois, avec le Sénat, et peut sanctionner le gouvernement, mais la Constitution donne la prééminence au président de la République.
Le président Nicolas Sarkozy a promis de renforcer son rôle, avec la suppression d'un article de la Constitution, le 49-3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote.
Ses pouvoirs
L'Assemblée nationale a la possibilité de présenter des propositions de lois et dispose d'un pouvoir de contrôle par le biais de commissions d'enquête. Elle a également le pouvoir de sanctionner le gouvernement, soit par le vote d'une motion de censure, soit en refusant d'accorder la confiance au gouvernement lors d'une déclaration de politique générale.
Les députés comme les sénateurs ont le pouvoir d'amender les textes qui leur sont soumis. Compte tenu du poids de l'exécutif par rapport au législatif, il est rarissime qu'un amendement soit entériné en cas d'opposition absolue du gouvernement. Par ailleurs, le président de la République dispose d'une arme fatale, la dissolution, utilisée à cinq reprises sous la Ve République (en vigueur depuis 1958), la dernière fois par le président Jacques Chirac en 1997.
L'ordre du jour de l'Assemblée nationale, comme celui du Sénat, est fixé par le gouvernement. L'Assemblée se réunit d'octobre à fin juin en session ordinaire.
Mode de scrutin
Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par circonscription. Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour la majorité relative suffit. Peuvent se maintenir au second tour, les candidats ayant obtenu les suffrages d'au moins 12,5% des inscrits au premier tour, ce qui permet des triangulaires, voire quadrangulaires. Pour être candidat, il faut avoir 23 ans.
Le député
Elu d'une circonscription, il est investi d'un mandat national. Il bénéficie d'une immunité parlementaire. Il touche une indemnité de 5 400,32 euros bruts. S'ajoute une «indemnité de fonction», équivalente au quart de l'indemnité parlementaire. Dans l'Assemblée sortante, les hommes étaient en position de force : près de 500. L'âge moyen du député était de 58 ans et six mois, le plus grand nombre appartenait aux professions libérales (117) ou à la catégorie des cadres (115).
L’Assemblée sortante
L'Assemblée sortante était dominée par le parti de droite UMP, avec 350 députés et 9 apparentés. Vient ensuite le groupe socialiste avec 141 députés et 8 apparentés, puis le groupe UDF (centriste) avec 26 députés et 3 apparentés et enfin le groupe des communistes et républicains constitué de 21 membres. Trois députés Verts font partie des non inscrits.
par AFP
Article publié le 08/06/2007 Dernière mise à jour le 08/06/2007 à 13:25 TU
