Législatives 2007

Immigration : priorité à l’intégration

Les candidats au regroupement familial devraient désormais maîtriser la langue française pour obtenir leur visa.
(Photo : AFP)

Le nouveau projet de loi sur l’immigration a été transmis au Conseil d’Etat par Brice Hortefeux, le ministre en charge du dossier. Comme prévu, l’objectif est d’établir un certain nombre de règles pour limiter le regroupement familial et favoriser l’intégration des nouveaux venus. Le texte n’est pas définitif et peut être soumis à des modifications d’ici son passage devant la nouvelle Assemblée nationale, au cours de la session extraordinaire prévue cet été. Mais il devrait néanmoins correspondre aux promesses de Nicolas Sarkozy durant la campagne pour la présidentielle en matière de lutte contre l’immigration clandestine et de régulation des flux migratoires.

«Choisie» ou pas, l’immigration devra être «maîtrisée». Les informations diffusées par le quotidien Le Figaro sur le contenu du projet de loi de Brice Hortefeux, le nouveau ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement, le confirment. Le texte prévoit ainsi, par exemple, d’imposer des règles plus strictes en matière de regroupement familial. L’arrivée sur le territoire d’un membre de la famille d’un immigré ne sera autorisée qu’après évaluation de son degré de maîtrise de la langue française mais aussi de sa connaissance «des valeurs de la République». Des formations dans les pays d’origine pourraient même être organisées pour une mise à niveau. Il devra donc disposer d’une «attestation du suivi» pour obtenir son visa. Le demandeur devra, quant à lui, prouver qu’il dispose d’un logement adapté et d’un niveau de ressources suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille en France. Il devra justifier d’un revenu mensuel se situant aux alentours du Smic (salaire minimum) hors allocations familiales. Le calcul variera en fonction de la taille de la famille à prendre en charge.

Le gouvernement n’envisage pas seulement de contrôler le flux de l’immigration familiale, dont sont issus la majorité des immigrés -plus de 100 000 cartes de séjours sont délivrés à ce titre chaque année. Il désire aussi la cadrer. C’est pour cela que le contrat d’accueil et d’intégration -qui existe déjà- devra être signé par la famille et non plus seulement par le migrant. Ce document est destiné à engager la responsabilité des parents dans l’intégration de leurs enfants en France. Si cette clause n’est pas respectée, des mesures pourront être prises par un juge pour enfant afin de remédier à la situation. Il pourra notamment décider de suspendre le versement des allocations directement à la famille.

Maintenir la pression sur les clandestins

Ces différentes mesures en faveur d’une meilleure intégration viendront, bien sûr, compléter le dispositif existant de lutte contre l’immigration clandestine. A l’occasion d’une visite au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, près de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, au début du mois de juin, le Premier ministre a rappelé sa vision des choses : «La générosité, ce n’est pas d’ouvrir grand les frontières sans se préoccuper de savoir comment les gens vont s’intégrer, comment ils vont vivre, comment ils vont subsister (…) Il faut que nous montrions à tous ceux qui sont candidats à venir en Europe, que l’Europe, ce n’est pas l’Eldorado qu’on leur promet parfois (…) La République sera extrêmement ferme, elle fera appliquer les lois».

Et cela commence par la lutte contre l’immigration clandestine. Brice Hortefeux veut encore atteindre en 2007 l’objectif de 25 000 reconduites de sans-papiers à la frontière. Mais il a aussi insisté sur la nécessité de porter le nombre d’interpellations pour «infractions à l’entrée et au séjour des étrangers» à 125 000. Dans ce cas, les immigrés ne sont pas les seuls concernés puisque les personnes qui emploient des clandestins peuvent aussi, par exemple, être interpellées. Il s’agit, selon le ministre, de susciter un effort global de «vigilance» de la part des forces de l’ordre pour agir à tous les niveaux de la chaîne de la clandestinité et atteindre au bout du compte les objectifs définis.

Aide au retour et coopération

Si la répression des clandestins et les reconduites à la frontière sont au cœur de la politique gouvernementale en matière d’immigration, d’autres mesures non coercitives existent déjà comme l’aide au retour. Dans ce cadre, des sans-papiers se voient proposer une somme, qui peut aller jusqu’à plus 5 000 euros par famille, pour renter dans leur pays et s’y consacrer à une nouvelle activité. Avec la création d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement, Nicolas Sarkozy a donc voulu permettre de mieux gérer tous les aspects de la question (répression et incitation) et notamment celui de la collaboration avec les pays d’origine.

Le président Sarkozy a d’ailleurs reçu à l’Elysée son homologue sénégalais, Abdoulaye Wade, le 11 juin. Les deux chefs d’Etat ont évoqué l’accord signé «sur la régulation de l’immigration» et l’hypothèse de «développer les partenariats» entre les deux pays. Dans ce domaine, il s’agit non seulement de lutter contre l’immigration clandestine en favorisant le développement des pays d’origine, mais aussi de déterminer les modalités d’une «immigration économique» dans les secteurs où des besoins se font sentir en France. Le nouveau gouvernement a, en effet, défini une autre priorité de sa politique : augmenter la part de l’immigration dite «de travail» par rapport à celle de l’immigration familiale.

par Valérie  Gas

Article publié le 12/06/2007 Dernière mise à jour le 12/06/2007 à 13:51 TU