Législatives 2007

Fin de campagne sur fond de TVA «sociale»

François Fillon a évoqué le thème de la TVA sociale lors de son dernier meeting de campagne à Paris.
(Photo : AFP)

Avant le second tour des élections législatives, le débat politique a tourné essentiellement autour du thème de la TVA dite «sociale». Cette mesure, étudiée par le gouvernement, vise à faire prendre en charge une partie du financement de la sécurité sociale par les ménages et plus par les entreprises, en augmentant le taux de la taxe sur les produits de consommation. Elle a été vivement critiquée par la gauche, et surtout par les socialistes en mal de thème mobilisateur. François Fillon et Nicolas Sarkozy ont été obligés de monter au créneau pour expliquer leur point de vue.

«Votez contre la TVA à 24,6%» : ce slogan n’est pas inscrit sur les affiches des candidats socialistes aux élections législatives. Et pourtant, il aurait pu. Car c’est bien sur cette question que le PS a fait, en priorité, sa campagne du deuxième tour. Divisés sur la stratégie des alliances, les socialistes se sont tous retrouvés pour taper sur une mesure qui consisterait, selon le gouvernement, à augmenter la TVA (actuellement à 19,6%) pour diminuer les charges sociales des entreprises, donc rendre le travail moins cher, lutter contre les délocalisations et pénaliser les produits importés par rapport aux produits fabriqués en France.

De François Hollande à Ségolène Royal en passant par Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn, ils ont tous dénoncé une mesure jugée pas «sociale» du tout. De leur point de vue, une augmentation de 5% de la TVA pénaliserait tous les Français et surtout ceux qui ont les revenus les plus faibles. Elle amputerait leur pouvoir d’achat. François Hollande a illustré cette situation par une formule parodique du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, en disant que cela reviendrait «à travailler plus pour payer plus». Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre de l’Economie socialiste, a lui mis en cause l’efficacité de cette proposition en estimant que ce n’était pas «en bricolant la TVA qu’on rendait une économie compétitive».

Les Français sont contre

Les socialistes ont aussi avancé que la mise en œuvre de la TVA «sociale» était destinée à compenser les dépenses liées aux «cadeaux» fiscaux promis par Nicolas Sarkozy (sur les droits de succession ou les intérêts d’emprunts immobiliers, par exemple). Ils ont donc décrit ce projet comme un révélateur de la volonté du gouvernement de mener une politique destinée à favoriser les plus nantis au détriment des plus modestes.

Mais dans cette bataille menée autour de la TVA sociale, il y a, bien évidemment, un enjeu politique immédiat. Après un premier tour des législatives difficile, qui a mis la gauche en position de devoir faire face à une «vague bleue», le PS a -enfin- trouvé un thème susceptible de mobiliser les électeurs. Il est difficile de savoir si cela aura une influence sur le vote du 17 juin. Mais les sondages indiquent tout de même que les Français sont préoccupés par ce sujet. Selon une étude CSA/ Le Parisien/ Aujourd’hui en France, 60% des personnes interrogées se disent «opposées à la TVA sociale».

Le Premier ministre a entendu le message. François Fillon a rectifié le cap sans attendre. Il l’a fait en essayant d’abord de relativiser l’état d’avancement du projet. A l’entendre, rien n’est tranché. Il s’agit pour le moment d’étudier une mesure évoquée par Nicolas Sarkozy durant la campagne pour l’élection présidentielle. Il a expliqué avoir chargé Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Economie, et Eric Besson (le transfuge du PS), le secrétaire d’Etat chargé de la prospective, d’engager la «réflexion» sur ce thème. Pour autant, il n’a pas nié que le gouvernement envisageait sérieusement d’expérimenter cette mesure. Il a même évoqué un plafond de 5% d’augmentation et l’échéance de 2009. Mais il a insisté sur le fait qu’elle devait avant tout permettre de lutter contre les «délocalisations», une question qui touche beaucoup les Français.

Fillon-Sarkozy, solidaires

Le Premier ministre a aussi contre-attaqué politiquement en mettant en avant les contradictions des adversaires du gouvernement et leur posture «partisane» sur un sujet d’«intérêt général»: «Sur la TVA sociale, la gauche disait il y a quelques mois -Dominique Strauss-Kahn en tête- ‘pourquoi pas’. Elle dit aujourd’hui ‘non’ parce que c’est nous qui ouvrons le débat». A trois jours du deuxième tour des législatives, François Fillon a aussi profité de son denier meeting à Paris pour développer de nouveau le thème de la rupture. Il a décrit les socialistes français comme faisant partie des «plus rétrogrades d’Europe».

Même si l’UMP aborde le scrutin avec sérénité, la majorité présidentielle a, semble-t-il, estimé qu’il serait dommage de laisser la polémique sur la TVA sociale influer sur le vote. La meilleure preuve de la prise de conscience de ce danger est l’intervention directe de Nicolas Sarkozy dans le débat. Le président de la République a diffusé, jeudi, un communiqué pour rassurer ses concitoyens sur les objectifs et la mise en œuvre éventuelle de la mesure. Il a assuré que le projet était simplement à l’étude et que les conclusions seraient tirées «à la fin de l’été». Mais il a surtout garanti qu’il n’accepterait «aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français».

par Valérie  Gas

Article publié le 15/06/2007 Dernière mise à jour le 15/06/2007 à 13:50 TU