Législatives 2007
Le rôle des députés
(Photo : AFP)
Les Français votent ce dimanche 17 juin pour le second tour des élections législatives. Dans les Caraïbes et à Saint-Pierre et Miquelon, le vote a commencé depuis samedi pour ce scrutin qui doit désigner les députés qui siégeront à l'Assemblée nationale. Mais quel est le rôle d’un député ?
Elu d'une circonscription, le député est investi d'un mandat national. Il bénéficie d'une immunité parlementaire, il touche une indemnité de 6 891 euros brut soit deux fois moins qu'un ministre. A l'Assemblée, le député examine les textes article par article. Ceux rédigés par le gouvernement – on parle alors d'un projet de loi–.et ceux qui émanent d'un parlementaire –on parle d'une proposition de loi.
Durant la discussion, les députés peuvent proposer des amendements. C'est-à-dire des modifications au texte original. Le vote se fait à main levée ou grâce à l'utilisation d'un boîtier électronique.
Chaque mardi et chaque mercredi, les députés disposent d'une heure pour interroger, en séance publique, les ministres et le Premier ministre sur leurs décisions et leurs politiques. Ces séances de question au gouvernement sont télévisées et généralement très animées.
L'Assemblée nationale a un pouvoir de contrôle par le biais de commissions d'enquêtes. Elle peut sanctionner également le gouvernement en votant une motion de censure. A l'inverse, les députés élus pour cinq ans peuvent perdre leur mandat si le président de la République décide de dissoudre l'Assemblée nationale. Un cas d'école peu probable depuis l'adoption du quinquennat, depuis que les législatives suivent l'élection présidentielle de quelques semaines.
Avec Frédéric Suteau
Article publié le 17/06/2007 Dernière mise à jour le 17/06/2007 à 03:25 TU
