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Union européenne

Coup d’envoi pour la rédaction d'un mini-traité

par  RFI

Article publié le 23/07/2007 Dernière mise à jour le 23/07/2007 à 02:41 TU

Drapeau de l'Union européenne.DR

Drapeau de l'Union européenne.
DR

Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne lancent à Bruxelles ce lundi la conférence intergouvernementale chargée de rédiger le texte du traité qui doit remplacer la Constitution européenne. Un exercice largement balisé par les dirigeants des 27 lors de leur conseil de la mi-juin et qui ne devrait pas poser trop de problèmes.

Le coup d'envoi sera bref. Une demi-heure pour marquer le démarrage d'un exercice plus technique que politique. Ecrire un traité capable de donner à l'Union élargie à 27 pays membres des institutions qui fonctionnent avec plus d'efficacité et de transparence qu'aujourd'hui.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont fait le principal à Bruxelles en désamorçant les difficultés qui les opposaient lors d'un sommet marathon qui s'est achevé à l'aube du 23 juin dernier. Et ce sont dorénavant des juristes qui vont s'atteler à la rédaction du nouveau traité, une centaine de pages pour le texte lui-même et autant pour les annexes et divers protocoles.

Si l'on ne peut totalement évacuer un risque de contestation de la part de la Pologne qui avait déjà en juin joué la montre pour conserver un maximum de pouvoir de blocage, l'exercice a tout de même de bonnes chances de s'achever à la mi-octobre. Ce qui permettrait aux pays membres de ratifier le texte durant l'année 2008. En majorité par la voie parlementaire sauf en Irlande où le référendum est obligatoire.

A écouter également : L'invité du matin, interrogé par François Bernard

Alain Lamassoure

Député europpéen

«L’objectif est de reprendre dans un traité ordinaire […] tous les progrès que le projet de Constitution apportait sur la manière de gouverner l’Europe.»