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France : le travail illégal en hausse

par Myriam Berber

Article publié le 14/08/2007 Dernière mise à jour le 14/08/2007 à 16:44 TU

Plus d'un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l'Urssaf.
(Photo : AFP)

Les recouvrements effectués par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf chargées de collecter les cotisations sociales, ont atteint 74 millions d’euros en 2006. Les secteurs du bâtiment, de l’hôtellerie-restauration, de la confection et du gardiennage sont les champions du travail illégal. C’est en région parisienne et dans les départements d’outre-mer que l’on enregistre le plus de fraudes.

Le phénomène du travail illégal est constant en France. Dans son dernier bilan, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) démontre, chiffres à l’appui, que ce fléau ne diminue pas. Plus de 31 000 établissements ont été contrôlés et 67 000 salariés ont été vérifiés. Ces actions ont permis de récupérer près de 74 millions d’euros de cotisations (1 354 procès verbaux) contre 59 millions en 2005. Ces résultats en hausse ont été obtenus grâce à au renforcement de la lutte contre le travail illégal menée depuis 2004.

Selon le bilan 2006 réalisé par l’Acoss, le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) est le champion du travail au noir, en hausse de 86% par rapport à l’année dernière. Les recouvrements y ont atteint 17 millions d’euros. Vient ensuite l’hôtellerie-restauration en hausse de 39%. « Sur près de 2 400 hôtels, cafés et restaurants contrôlés, 26,5% étaient en infraction, 3% étaient suspectés de fraude et près d’un salarié sur dix était employé au noir », indique le bilan.

Le gardiennage, la confection, l’agriculture et le spectacle

Evaluer le manque à gagner lié au travail au noir est un « enjeu majeur pour les ressources de la Sécurité sociale », souligne l’Acoss qui a perfectionné ses moyens de lutte. Pour mener cette enquête, ses inspecteurs ne se sont pas présentés à la suite d'une réclamation d’un salarié ou d’une anomalie suspecte dans le paiement des cotisations sociales. Ils ont choisi au hasard des établissements parmi un échantillon représentatif de l'hôtellerie-restauration, ce qui donne « un reflet relativement révélateur de la réalité », souligne l’Acoss.

Pour le président du Synhorcat, deuxième organisation patronale du secteur, « ces chiffres annoncés sont trompeurs, » car l’enquête porte sur 2 400 établissements et 7 000 salariés, alors que la profession en compte plus de 200 000 et emploie 800 000 personnes. La CFDT réclame davantage de sanctions. Pour leur part, les organisations patronales soulignent qu’elles ont mis en place une formation de trois jours sur l’hygiène, la sécurité et le droit au travail, obligatoire depuis le 15 mai, pour ouvrir le moindre café ou restaurant. Aux côtés du bâtiment et des travaux publics (BTP), les autres secteurs qui pratiquent le plus le travail au noir, sont le déménagement, le gardiennage, la confection, l’agriculture et le spectacle.

Six établissements sur dix en région parisienne

Cette fraude est relativement homogène sur l’ensemble de l’Hexagone, à l’exception de l’Ile-de-France et des départements d’outre-mer où « les taux sont très importants avec respectivement 61% et 48% des établissements en infraction », constate l’Acoss. Six établissements sur dix sont mis en cause en région parisienne et un sur deux dans les DOM. Le taux est également élevé dans le nord-est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) où il atteint 26% ainsi que sur le littoral et l’arrière-pays méditerranéen (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) où il est de l’ordre de 30%.

En général, les pratiques consistent à ne pas déclarer les salariés ou à les déclarer à temps partiel alors qu’ils travaillent à temps complet. La sous-déclaration des heures effectuées constitue le deuxième type de fraude. Le travail au noir est aussi plus fréquent pour les extras et les saisonniers que pour les salariés habituels. Reste que la détection de la fraude ne peut être totale, puisque les inspecteurs doivent prouver que l’absence de déclaration était intentionnelle. Toutes les entreprises épinglées n’ont d’ailleurs pas fait l’objet d’un recouvrement.