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France

Polémique autour des tests ADN pour immigrés

par  RFI

Article publié le 13/09/2007 Dernière mise à jour le 13/09/2007 à 23:37 TU

Gel d' ADN.(Photo : D. Bonardelle/Fotolia)

Gel d' ADN.
(Photo : D. Bonardelle/Fotolia)

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement au projet de loi sur l'immigration, qui autorise le recours aux tests génétiques dans le cadre du regroupement familial. Il s’agirait pour les familles établies et désirant faire venir leurs parents sur le territoire d’effectuer un test ADN prouvant les liens de filiation. Ce projet de texte a suscité l'indignation des associations de défense des immigrés. Des tests ADN pour les candidats au regroupement familial sont déjà mis en place dans certains pays européens, selon un document publié dans le rapport de Thierry Mariani (UMP), auteur de l'amendement visant à introduire cette pratique en France.

Onze pays européens ont déjà adopté la génétique à leurs frontières. Des procédures exceptionnelles dans le cadre du regroupement familial.

Prélèvement de salive en Allemagne, en Norvège et en Suède, prélèvement buccal aux Pays Bas et au Royaume-Uni, prélèvements sanguins en Belgique, au Danemark et en Italie.

Pour la moitié de ces pays, les frais sont à la charge des autorités, jusqu’à 1 000 euros au Danemark, pris en charge par le ministère de l’Intégration. Dans les autres cas, ce sont les familles qui payent, à l’exception des Pays Bas, où les tests sont remboursés s’ils prouvent la filiation.

Le Danemark est l’un des premiers pays à avoir adopté ce genre de tests génétiques pour le regroupement familial dès 1994, suite à la guerre civile en Somalie et l’accueil de très nombreux réfugiés ressortissants de ce pays.

En Belgique, les tests sont pratiqués depuis 2003. Une dizaine de pays à l’état civil jugé défaillant ont été ciblés. Les procédures sont effectuées par des médecins agréés dans des postes diplomatiques, notamment à Abidjan, Addis Abeba, Kinshasa, Lubumbashi ou encore Shangaï.

En Norvège, le test est effectué par la police, et en Suède par l’institut médico-légal.

Ces procédures sont pratiquées sur la base du volontariat mais peuvent être dissuasives : au Danemark, si le demandeur refuse le test, sa demande de regroupement familial est rejetée.

Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration

par Sylvie Koffi

«Cet amendement doit permettre à un volontaire d’accélérer les procédures. J’observe que cette pratique est courante dans 11 pays de l’Union. Cette initiative nécessite et mérite une vraie réflexion. »