Budget 2008

Sécurité sociale: le gouvernement face au déficit

par Myriam Berber

Article publié le 24/09/2007 Dernière mise à jour le 24/09/2007 à 17:15 TU

Les trois ministres chargés de la Sécurité sociale, Xavier Bertrand (au premier plan), Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont présenté les derniers comptes de la Sécurité sociale.
(Photo : AFP)

Le gouvernement a dévoilé, lundi 24 septembre, son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Le déficit général atteindrait 8,9 milliards d’euros. Pour redresser les comptes, le gouvernement mise sur de nouvelles recettes comme notamment l’instauration d’une franchise des remboursements ou la taxation des préretraites. Départs anticipés et mises en retraites d’office avant 65 ans seront aussi lourdement taxés.

Les trois ministres chargés de la Sécurité sociale : Roselyne Bachelot (Santé), Xavier Bertrand (Solidarité) et Eric Woerth (Comptes), ont présenté, lundi 24 septembre à Bercy, les derniers comptes de la «Sécu». Trois ans après la mise en œuvre de la réforme de l’assurance maladie qui prévoyait un « retour à l’équilibre en 2007», la situation des comptes sociaux demeure dégradée. Le déficit du régime général est de 11,7 milliards d’euros pour 2007, un chiffre bien supérieur aux 8 milliards annoncés initialement. Et si le gouvernement ne fait rien, il s’élèvera à 12,7 milliards d’euros en 2008. Il y a urgence. Le gouvernement a donc promis une amélioration pour faire limiter ce déficit à 8,9 milliards d’euros en 2008, en ramenant celui de l’assurance-maladie à 4,4 milliards d’euros et celui de la branche vieillesse à 5,1 milliards, grâce à une progression des dépenses contenue à 2,8%.

L’essentiel des économies viendra d’une série de mesures parmi lesquelles les impopulaires franchises sur les dépenses médicales. Concrètement, une franchise médicale de 50 euros par personne et par an, non remboursée par l’assurance maladie, devrait être mise en place sur les médicaments à raison de 50 centimes par boîte et sur les actes paramédicaux pour le même montant. Les transports en ambulance seront, eux, amputés de 2 euros. Les plus modestes, les enfants et les femmes enceintes devraient être dispensés de cette franchise. Cette mesure devrait rapporter à l’assurance maladie environ 850 millions d’euros. A cela va s’ajouter une lutte sans faille contre les fraudes.

La liberté d’installation des médecins remise en cause

Le gouvernement table aussi sur la maitrise des prescriptions des médecins. Les généralistes vont devoir limiter les arrêts de travail, les prescriptions de médicaments et favoriser la prévention. Pour une gestion plus rigoureuse de l’organisation des soins, le gouvernement envisage de sortir de la seule règle du paiement à l’acte. Plusieurs dispositifs vont être expérimentés comme un paiement forfaitaire annuel (l’équivalent de 7 ou 8 consultations, par exemple) dans le cas d’une prise en charge d’une pathologie lourde (avec la mise en place d’un forfait Alzheimer, cancer ou diabète).

Au nom de l’égalité d’accès aux soins et de l’équité, le gouvernement prévoit aussi de réguler l’installation des médecins sur le territoire, en transposant l’accord signé au printemps dernier par les infirmières et l’assurance-maladie. Celui-ci prévoit que, dans les zones les plus denses, seules les fermetures de cabinets ou les départs en retraite puissent permettre de nouvelles installations. Les internes en médecine menacent de faire grève pour leur «liberté d'installation» également remise en cause. Les hôpitaux vont, eux, voir leur mode de financement intégralement repensé en fonction de leur activité, ce qui fait craindre à certains syndicats «un tri» des patients.

Taxer les préretraites

Une autre branche de la Sécu plonge dans le rouge, celle des retraites. Les comptes sociaux devraient notamment pâtir l’an prochain des départs à la retraite de la génération du « baby-boom » qui grèvent le budget de la branche vieillesse. Le gouvernement annonce pour l’an prochain un creusement à 5,1 milliards d’euros. Comme Nicolas Sarkozy l’a annoncé la semaine dernière devant la presse spécialisée au Sénat, le gouvernement compte s’attaquer aux préretraites pour favoriser l’emploi des seniors qui reste un des plus faibles parmi les pays européens avec 37,9% des 55-64 ans contre 42,5% pour l’ensemble de l’Union européenne. La taxation des préretraites va ainsi être doublée. Les mises en retraite d’office avant 65 ans vont subir une contribution de 25% en 2008 et 50% en 2009 payable par l’entreprise, et les mises à la retraite d’office avant 65 ans vont être supprimées. Ce paquet d’économies est évalué à 500 millions d'euros.