France
Fonction publique : la réforme est lancée
par Myriam Berber
Article publié le 01/10/2007 Dernière mise à jour le 01/10/2007 à 16:47 TU
Le Premier ministre François Fillon s’est donné 5 ans pour «refonder» la fonction publique qui représente en France près d'un salarié sur cinq.
(Photo : AFP)
Le Premier ministre François Fillon a ouvert, lundi 1er octobre 2007, la conférence nationale sur « les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique » au ministère de l’Economie et des Finances. Au programme, six mois de débat qui permettront de nourrir un livre blanc, avant d’engager des mesures concrètes. Deux axes semblent privilégiés pour cette réforme : la réduction du nombre des agents et la revalorisation de leurs rémunérations.
« Réformer la fonction publique est une urgence nationale ». C’est par cette déclaration que le Premier ministre a donné le coup d’envoi, lundi à Bercy, à la grande conférence nationale destinée à revoir de fond en comble le statut des fonctionnaires. François Fillon est conforté par un sondage Sofres réalisé pour le ministère de l’Economie qui montre que les deux tiers des Français jugent « urgent de réformer la fonction publique » même si les trois quarts d'entre eux ont « une bonne opinion » des fonctionnaires. De leur côté, 94% des fonctionnaires sont « fiers de leur métier » et 77% disent comprendre la nécessité d'un changement dans l'administration.
Cette conférence se veut la première étape de la « révolution culturelle » voulue par Nicolas Sarkozy, qui souhaite un secteur public moins nombreux, aux agents plus mobiles et payés au mérite. Autant dire qu’elle devrait être suivie avec beaucoup d’attention par les syndicats de fonctionnaires très remontés par la réduction d’effectifs décidée par le gouvernement, mais aussi par la baisse de leur pouvoir d’achat. Le dernier rapport de la fonction publique indiquait qu’au 31 décembre 2005, la France comptait 5,2 millions de fonctionnaires, soit près de 20% de la population active. Il existe trois fonctions publiques de l’Etat (2,54 millions d’agents), territoriale (1,61 million) et hospitalière (1,02 million). La majorité d’entre eux (59%), sont des femmes. Chaque année, les dépenses induites par la fonction publique coûtent à la France 44% de son budget général, soit l’équivalent de quelque 133 milliards d’euros.
Le remplacement d’un agent sur trois
« L'idée maîtresse de ce changement, c'est mettre le potentiel humain au centre du système », a indiqué le chef du gouvernement en présence d’André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique. François Fillon a plaidé pour une rénovation qui passe par la réduction du nombre des agents et la revalorisation de leurs rémunérations. Sur le premier point, il a répété les engagements de Nicolas Sarkozy. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le projet de loi de finances 2008 prévoit de supprimer le remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, soit 22 921 fonctionnaires, ce qui permettra d'économiser 458 millions d'euros en 2008.
Sur le second point, François Fillon a insisté à nouveau sur la nécessité de mieux payer les fonctionnaires. Certains syndicats estiment, en effet, jusqu’à 10% la perte de leur pouvoir d’achat en cinq ans. L’idée d’une rémunération au mérite est envisagée. Le seul moyen, selon François Fillon, de « créer de l’émulation entre les agents et de leur fixer des objectifs » est que « l’implication, l’expérience et les résultats soient reconnus à leur juste valeur ».
Un contrat de droit privé pour les nouveaux agents
Reprenant l'expression de Nicolas Sarkozy, François Fillon a appelé à une « révolution culturelle », ce qui suppose de « bousculer de vieilles habitudes » et de permettre aux nouveaux entrants de « choisir entre le statut de fonctionnaire et un contrat privé négocié de gré à gré ». Cet assouplissement du statut du fonctionnaire a suscité l’inquiétude des syndicats qui ont unanimement dénoncé une fonction publique à deux vitesses. Les syndicats craignent également que « l’usager-citoyen devienne un client ».
Des négociations devaient également être ouvertes sur les heures supplémentaires. Ces heures déjà accumulées sur les comptes épargne-temps pourraient être rachetées ou converties en droits supplémentaires à la retraite. La semaine dernière, les sept fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FSU, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa) ont claqué la porte d’une réunion sur les heures supplémentaires, dénonçant le manque de concertation du gouvernement. Certains d’entre eux se sont dits prêts à appeler à une grève.
Parallèlement à la conférence, des rencontres à Paris et en province doivent permettre dans les mois à venir, aux usagers, syndicats, employeurs, agents et experts d'exposer leur conception du service public. Un site web ensemblefonctionpublique.org a également été créé pour recueillir les contributions des citoyens. « Nous lançons un appel à toutes les contributions autour d'une question simple : quelle fonction publique pour demain ? », a expliqué André Santini. A l’issue de six mois de débat national, deux rapporteurs, Jean-Ludovic Silicani, membre du Conseil d'Etat, et Catherine Fieschi, politologue, rédigeront un Livre blanc fixant les grandes orientations de la fonction publique.
