France

L'hébergement contesté des sans-papiers

par  RFI

Article publié le 09/10/2007 Dernière mise à jour le 09/10/2007 à 08:29 TU

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives.
(Photo : AFP)

Encore un article contesté dans la loi sur l'immigration. Cette fois il concerne l'hébergement d'urgence pour les sans-papiers, une disposition réprouvée par le Haut commissaire aux solidarités actives, lui-même, Martin Hirsch. L'article incriminé reste dans le projet de loi mais les associations demandent son retrait. Les représentants du gouvernement se sont engagés à soumettre leur requête auprès des élus qui doivent éxaminer le texte avant l'adoption définitive du projet de loi.

Martin Hirsch avait jugé publiquement cet article 21 inacceptable, ce qui avait provoqué des remous, aussi bien dans les associations qu'au sein du gouvernement.

Les organisations caritatives ont donc demandé, pendant la réunion de ce lundi soir, sa suppression pure et simple, la disposition étant jugée attentatoire aux valeurs d'un accueil inconditionnel des personnes.

Le gouvernement s'est engagé quant à lui à ce que l'hébergement d'urgence soit accessible à tous, y compris aux sans-papiers. Mais il ne s'est pas prononcé toutefois sur sa suppression.

Le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration ayant été voté en urgence par l'Assemblée et le Sénat, une commission mixte paritaire devrait se tenir dès la semaine prochaine. Sa tâche sera de trouver un texte de compromis sur l'ensemble des points de désaccord.

Le Haut commissaire aux solidarité actives, Martin Hirsch, a précisé qu'il appartenait maintenant à cette commission de trouver une solution, si l'article 21 ne pouvait pas être supprimé.

Il pourrait alors s'agir d'une modification garantissant les principes issus de l'accord finalement obtenu ce lundi par les associations et les représentants du gouvernement.