Social

Régimes spéciaux : cotiser 40 ans d'ici 2012

par Myriam Berber

Article publié le 10/10/2007 Dernière mise à jour le 10/10/2007 à 17:02 TU

Le ministre des Relations sociales Xavier Bertrand avec Bernard Devy, le secrétaire confédéral de Force ouvrière chargé du dossier des retraites. Ce dernier a jugé « pas acceptable » la réforme des régimes spéciaux et appelle à la grève le 18 octobre.
(Photo : AFP)

A une semaine du mouvement de grève du 18 octobre, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Xavier Bertrand a présenté, mercredi 10 octobre 2007, aux syndicats et aux entreprises les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux de retraite. Le passage à quarante ans de cotisations d’ici à 2012 est confirmé et « non négociable ». L’âge légal de départ passerait pour tous à soixante ans et le calcul de la retraite se ferait sur la base des six derniers mois d’activité. Les syndicats appellent à une forte journée de mobilisation le 18 octobre afin d’obliger le gouvernement à négocier.

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Xavier Bertrand a reçu, mercredi 10 octobre 2007, les partenaires sociaux pour leur soumettre le « document d’orientation » de la réforme des régimes spéciaux, que le gouvernement souhaite boucler avant la fin de l’année. Cette série d’entretiens a été suivie de rencontres avec les électriciens et gaziers du service public, avec les cheminots, les mineurs, les clercs de notaire ou encore les employés de l’Opéra de Paris et de la Comédie-Française. Xavier Bertrand a ainsi exposé, à tous ceux qui bénéficient en France de régimes spéciaux de retraite, les grands principes de la réforme.

Selon le président de la République Nicolas Sarkozy, la question de cette réforme se pose d’abord pour des raisons d’équité et de symbole. Les Français veulent que tout le monde participe aux efforts. Aux motifs politiques s’ajoutent des motifs économiques. Cette réforme concerne 500 000 actifs pour 1,6 million de retraités. Au mieux, la réforme devrait permettre au gouvernement de faire des économies. L’Etat verse environ cinq milliards d’euros par an aux régimes spéciaux pour éponger leurs déficits. L’alignement sur le régime général permettrait au budget de l’Etat d’économiser 200 millions d’euros la première année et deux milliards à terme, selon un expert de l’OFCE.

Un système de surcote et de décote

Sur le fond, le texte va assez loin sur les principes communs de l’harmonisation avec le régime de la fonction publique. Xavier Bertrand a mis en avant que cette réforme serait menée « sans idéologie aucune ». Première disposition qui constitue un « principe non négociable ».  Les salariés des régimes spéciaux de retraite passeront progressivement d’ici à 2012 à quarante ans de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, contre trente-sept ans et demi actuellement, l’allongement de la durée de cotisation se faisant de manière progressive.

Parmi les autres principes « non négociables », un système de surcote et de décote sera mis en place pour ceux qui ont travaillé plus ou moins longtemps que les quarante ans prévus. Cette disposition devrait inciter les salariés à prolonger leur activité. L’indexation du calcul du montant des pensions se fera sur l’inflation et non plus sur les salaires. La pension sera également calculée à partir des six derniers mois de traitement, sans qu'il y ait d'âge obligatoire de départ à la retraite.

Une réforme « pas acceptable » pour les syndicats

Si les dirigeants des entreprises concernées souhaitent entamer « le plus tôt possible » les négociations, ce n’est pas le cas des syndicats. CGT et FO ont dénoncé ces négociations et ont réitéré leur appel à la grève le 18 octobre. Pour Jean-Chistophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT, «les principes de la réforme ne sont pas acceptables » car ils provoqueraient «une dégradation forte de la retraite des agents publics, avec pertes de pouvoir d’achat ».

Même constat pour Bernard Devy, secrétaire confédéral de FO chargé du dossier des retraites, qui estime qu’« il y a conflit avec le gouvernement ». Pour Eric Falempin, secrétaire confédéral de la Fédération cheminots, les rencontres organisées par le gouvernement ne sont qu'« un simulacre de négociations ». Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT constate toutefois l'existence « d'espaces de négociation ». Mais le seul champ négociable laissé aux syndicats dans les entreprises concerne la spécificité des métiers, les compléments retraite ou la prise en compte des situations familiales et du handicap.

Les syndicats ont d’ailleurs l'intention de forcer le gouvernement à discuter en faisant grève le 18 octobre. La CGT, la CFDT et FO plaident pour que « le mouvement soit le plus fort possible » afin de pousser le gouvernement à « négocier ». Selon un sondage BVA publié, jeudi, par le quotidien économique Les Echos, une majorité de Français (53%) estime, toutefois, que la grève n’est « pas justifiée » et soutient cette réforme.