Politique française

Vers un renforcement des pouvoirs du président

par  RFI

Article publié le 13/10/2007 Dernière mise à jour le 13/10/2007 à 18:34 TU

Le journal Le Monde révèle dans son édition datée de dimanche les premières conclusions du comité Balladur chargé de proposer une révision de la Constitution. Le rapport lui-même sera remis à Nicolas Sarkozy dans une dizaine de jours (autour du 22 octobre). Mais d'ores et déjà, on s'achemine vers un net renforcement du poids du président de la République.

Un exemplaire de la Constitution française appartenant à Robespierre et annoté de sa main.
(Photo : AFP)

C’est a priori une réforme sur mesure que la commission Balladur compte offrir à Nicolas Sarkozy. Comme le candidat en campagne le réclamait, le chef de l’Etat pourrait s’exprimer devant le Parlement, ce qui lui est aujourd’hui strictement interdit.

Mais c’est surtout la révision de l’article 20 de la Constitution qui pourrait subir le remodelage le plus spectaculaire, taillé spécialement pour les épaules de « l’hyperprésident » Sarkozy : ce ne serait plus le gouvernement qui déterminerait et conduirait la politique de la nation, comme le stipule la Constitution depuis 1958 ; mais le président qui « définirait » la politique, et le gouvernement qui « la mettrait en œuvre ». Problème : que se passerait-il en période de cohabitation ?

Par souci d'équilibre, certains droits du Parlement, réduit aujourd'hui le plus souvent à une simple chambre d'enregistrement, seraient renforcés. Mais reste, à ce jour, deux grandes inconnues de la réforme : quid du cumul des mandats, et de l’introduction de la proportionnelle pour élire les parlementaires ? Aucune majorité ne s'étant véritablement dessinée au sein du comité Balladur, le dernier mot risque de revenir aux premiers concernés, députés et sénateurs ; ceux-là même qui auront à approuver la révision, en janvier prochain.