France / Immigration

Les parlementaires maintiennent les tests ADN

par  RFI

Article publié le 16/10/2007 Dernière mise à jour le 16/10/2007 à 15:00 TU

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.
(Photo : AFP)

Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat a décidé mardi de maintenir le recours facultatif aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial dans le projet de loi controversé sur la maîtrise de l'immigration. Elle a, en revanche, retiré l'article sur l'hébergement d'urgence.

Pas de surprise donc, les parlementaires ont trouvé un accord en ce qui concerne les tests ADN, cet amendement de Thierry Mariani très contesté jusque dans les rangs de la majorité.

Le recours aux tests génétiques pour prouver une filiation en cas d'absence de pièces d'état civil est bien maintenu.

Les tests ADN seront gratuits, limités à la mère , encadrés par un juge, basés sur le volontariat, et une liste de pays sera établie pour lesquels cette mesure sera expérimentée sur une période de 18 mois.

Les socialistes, qui se sont opposés par leur vote à cet article sur les tests ADN, confirment qu'il vont déposer un recours au Conseil constitutionnel pour le retrait de cet amendement du projet de loi sur l'immigration.

Par contre, la commission mixte paritaire a retiré l'article du texte concernant l'hébergement d'urgence, autre amendement très polémique introduit lui aussi par le député Thierry Mariani. Plusieurs associations avaient dénoncé cette mesure qui, selon elles, remettait en cause la possibilité de maintenir dans des logements d'urgence des personnes en situation irrégulière.

Prochaine et dernière étape le 23 octobre : le Parlement va examiner les conclusions de la commission mixte paritaire en séance publique.