France

La loi sur l'immigration définitivement adoptée

par  RFI

Article publié le 24/10/2007 Dernière mise à jour le 24/10/2007 à 05:00 TU

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.
(Photo : AFP)

Les parlementaires ont examiné les conclusions rendues par la commission mixte paritaire et adopté, ce mardi soir, définitivement le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration. Dix-huit articles ont donc été adoptés après cinq semaines de débats.  L'un des dispositifs de cette loi très controversée qui propose le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial a été maintenu dans le texte final. Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, Brice Hortefeux, se dit satisfait de ce vote.

C'est la fin de cinq semaines de débats houleux  et de vives polémiques qui ont gagné les rangs de la majorité. Ce mardi, face aux députés Brice Hortefeux a dénoncé : les caricatures, les excès et les faux procès dont à fait l'objet l'amendement sur le recours aux tests ADN.

Au final le texte sur la maîtrise de l'immigration a été adopté par les députés par 282 voix pour contre 235. Si quelques élus de la majorité ont voté contre ce texte d'autres ont préféré s’abstenir voulant ainsi exprimer leur opposition au maintien des tests ADN même dans leur version largement modifiée. 

Après trois heures de débats  les sénateurs ont entériné à une large majorité l'ensemble du texte avec 185 voix contre 136.

Prochaine étape : le gouvernement après avoir durcit les conditions du regroupement familial pour les étrangers souhaite augmenter l'immigration professionnelle de 7 à 50%.

Quant aux élus de gauche, ils ont confirmé qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel afin d’obtenir le retrait de ce dispositif sur les tests génétiques.