Rwanda

Les ONG contestent les extraditions

par  RFI

Article publié le 02/11/2007 Dernière mise à jour le 02/11/2007 à 17:52 TU

L’organisation humanitaire Amnesty International (AI) basée à Londres à exhorté ce vendredi la communauté internationale à ne pas extrader au Rwanda, pour qu’ils y soient jugés, des individus soupçonnés d’avoir commis des crimes pendant le génocide de 1994. Les Nations unies et grand nombre d’organisations humanitaires affirment que ces massacres ont fait près de 800 000 morts, pour la plupart des Tutsis et des Hutus modérés. Amnesty affirme que, malgré une amélioration du système judiciaire rwandais, de sérieux doutes pèsent sur la capacité du pays à enquêter sur des crimes liés au génocide et à les juger de manière équitable, impartiale et en conformité avec les normes internationales.

L’organisation humanitaire Amnesty International (AI) basée à Londres à exhorté ce vendredi la communauté internationale à ne pas extrader au Rwanda, pour qu’ils y soient jugés, des individus soupçonnés d’avoir commis des crimes pendant le génocide de 1994. Les Nations unies et grand nombre d’organisations humanitaires affirment que ces massacres ont fait près de 800 000 morts, pour la plupart des Tutsis et des Hutus modérés. Amnesty affirme que, malgré une amélioration du système judiciaire rwandais, de sérieux doutes pèsent sur la capacité du pays à enquêter sur des crimes liés au génocide et à les juger de manière équitable, impartiale et en conformité avec les normes internationales.

Amnesty International a ainsi appelé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha en Tanzanie, à ne pas transférer ses suspects vers le Rwanda, ou en tout cas à vérifier au préalable que les règles internationales sont respectées. Le TPIR doit fermer ses portes l'an prochain et envisage de transférer certains dossiers au Rwanda. Mais les juges du tribunal doivent encore statuer sur la question. Arnaud Royer, chercheur pour l'Afrique centrale à Amnesty International affirme qu’il est crucial que « la justice soit impartiale et indépendante au Rwanda ».

Amnesty International pense que le TPIR devrait demander au Conseil de sécurité de l’Onu davantage de temps et d’argent pour finir les procès lui-même, plutôt que de transférer les dossiers en souffrance à Kigali. L’organisation recommande également aux différents Etats, ayant sur leur sol de potentiels génocidaires, de les juger eux mêmes, en vertu du principe de compétence universelle. Le procureur général rwandais Martin Ngoga a réagi en déclarant : « S’il est question de la protection des victimes et des témoins, nous avons fait nos preuves et nous n’avons de leçon à recevoir de personne. »

Human rights watch (HRW), organisation humanitaire basée aux Etats-Unis, va dans le même sens qu’Amnesty International et demande à la Grande-Bretagne de juger les quatre Rwandais suspects qu’elle détient, tant qu’un procès indépendant ne sera pas garanti dans leur pays. Un tribunal britannique doit reprendre lundi l’examen d’une demande d’extradition vers le Rwanda de ces quatre hommes accusés d’avoir pris part au génocide rwandais en 1994.

HRW affirme également que « le système judiciaire rwandais a mis en œuvre des réformes importantes, comme l’abolition de la peine de mort en juillet. Mais il n’y a pas assez d’assurances en matière d’indépendance des tribunaux ». Mais cette organisation humanitaire souligne que bien que les lois rwandaises garantissent en général le droit à une procès équitable, les observations dans différents procès et les discussions avec des juges, avocats et procureurs du Rwanda ont conduit HWR à conclure qu’il y a souvent « un écart important entre la loi et la réalité ».

La cour d’appel de Paris a rejeté mercredi la demande de remise en liberté formulée par l’ancien sous-préfet rwandais Dominique Ntawukuriryayo, 65 ans, arrêté à Carcassonne le 16 octobre dernier et dont le TPIR a demandé l’extradition. Le Tribunal d’Arusha affirme que cet ancien haut fonctionnaire rwandais, accusé d’avoir pratiqué des actes de génocide, a notamment usé de ses fonctions pour ordonner aux personnes placées sous son contrôle de commettre des crimes de nature génocidaire. Le tribunal de Paris va examiner, le 7 novembre prochain, la demande d’extradition formulée par le TPIR.