Tchad

L'Arche de Zoé : crime ou délit ?

par  RFI

Article publié le 05/12/2007 Dernière mise à jour le 05/12/2007 à 12:10 TU

Au Tchad, l'instruction dans l'affaire de L'Arche de Zoé est terminée. Le juge a remis ses conclusions au parquet. Onze personnes sont détenues à Ndjamena dans le cadre de cette affaire dont six Français accusés d'enlèvement de mineurs avec à leur tête, Eric Breteau.

Cela fait plus d'un mois que les enfants de l'arche de Zoé ont été confiés aux travailleurs sociaux en attendant une décision de justice qui permettra à leur parent de les récupérer.
(Photo : Marie Pierre Olphand)

Jusqu’au dernier moment le patron de L’Arche de Zoé aura été au cœur de l’enquête. Il y a deux jours, une confrontation de plusieurs heures était encore organisée entre Eric Bretreau, cinq Tchadiens et un Soudanais, Adam Souleimane, un de ses principaux collaborateurs. Le responsable de l’association française y aurait tenu encore le même discours, à savoir que les 103 enfants qu’il a tenté d’emmener en France lui ont été présentés comme des Soudanais.

« Faux, auraient témoigné les autres inculpés, une soixantaine d'entre eux sont bien originaires du Tchad ». Ce qui est pour l’instant confirmé par les organisations humanitaires chargées de l’identification des enfants. Maintenant, que l’instruction est terminée, le dossier doit faire une navette entre le parquet et le juge d’instruction qui renverra ensuite l’affaire devant la juridiction compétente.

Va-t-il requalifier les faits ? C’est ce que souhaiteraient en tout cas les avocats des inculpés français qui ont demandé que l’infraction soit assimilée à un délit et non plus à un crime. Autrement dit, ils espèrent une requalification, ce qui réduirait la peine encourue. Aucune date de procès n’a été pour l’instant avancée, mais tout pourrait aller très vite, selon une confidence de source judiciaire.