Arche de Zoé

Dix inculpés, dont les six Français, renvoyés devant la Cour criminelle

Article publié le 10/12/2007 Dernière mise à jour le 10/12/2007 à 10:22 TU

Les six Français de l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais sont renvoyés devant la Cour criminelle par le juge tchadien chargé de l'instruction de la tentative de transport de 103 enfants en France, qui a prononcé un non-lieu pour les 12 autres inculpés, a annoncé un avocat de la défense lundi à l'AFP.

Les six Français comparaîtront pour « enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil » et « escroquerie », infractions pour lesquelles ils étaient déjà inculpés, ainsi que pour deux nouveaux chefs, « faux en écriture publique » et « grivèlerie », selon l'ordonnance du juge notifiée lundi aux avocats de la défense, a indiqué la même source sous couvert de l'anonymat.

Trois Tchadiens et un réfugié soudanais comparaîtront pour complicité d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie.

Tous risquent des peines de 5 à 20 ans de travaux forcés.