RD Congo

Le statut des provinces en débat

Article publié le 24/12/2007 Dernière mise à jour le 24/12/2007 à 00:18 TU

Les députés, réunis en session extraordinaire, ont planché ce dimanche sur le statut des provinces, autrement dit la loi de décentralisation. Un texte important pour l'avenir du pays et qui prévoit que le nombre de provinces passe de 11 à 26. Chacune sera dotée d'une personnalité juridique. Le calendrier d'installation des nouvelles entités sera arrêté un mois après  l'adoption de la loi sur le statut des provinces.

Il ne s'agit pas d'Etat fédéré, ce n'est qu'une sorte de décentralisation, explique-t-on à l'Assemblée nationale. En effet certaines compétences, comme les Affaires étrangères, la Défense nationale ou encore les questions de la nationalité vont rester du domaine exclusif du pouvoir central.

Quant aux ressources financières, elles devront provenir avant tout de l'impôt personnel minimum et de recettes de participation. Les recettes à caractère national, conduites par les régies financières sont à partager selon certaines modalités. Les unes prévues par la Constitution et d'autres proposées dans le texte en examen à l'Assemblée  nationale.

Il faut aussi arrêter les velléités autoritaristes des dirigeants provinciaux. Le pouvoir central peut suspendre le gouverneur en cas de faute grave. L'Assemblée nationale ou trente parlementaires peuvent mettre le président de l'Assemblée provinciale en accusation devant la Cour de cassation pour des faits comme la haute trahison ou l'atteinte à la probité.

Le calendrier d'installation des nouvelles entités sera arrêté un mois après l'adoption de la loi sur le statut des provinces.