Justice internationale

Djibouti poursuit la France dans l'affaire Borrel

par  RFI

Article publié le 21/01/2008 Dernière mise à jour le 21/01/2008 à 15:57 TU

La Cour internationale de justice de La Haye aux Pays-Bas.
(Photo : Wikimédia)

L'affaire Borrel sera étudiée par le tribunal de La Haye, aux Pays-Bas, à partir de ce lundi. En 1995, le corps calciné du magistrat français, Bernard Borrel, avait été retrouvé en contrebas d'un ravin, à 80 kilomètres de la ville. Djibouti accuse Paris de manquer à ses obligations d'entraide judiciaire dans ce dossier qui empoisonne les relations entre les deux pays.

Devant la Cour internationale de La Haye il ne sera pas question du fond de l'affaire. Le débat portera sur l'entraide judiciaire entre la France et Djibouti, sur les accords passés entre les deux pays et que Paris ne respecte pas, selon les autorités djiboutiennes.

Plus précisément, Djibouti reproche deux choses à la France. D'abord, de n'avoir pas fait annuler les mandats d'arrêt délivrés en octobre 2006. La juge d'instruction, Sophie Clément, y demandait l'arrestation du procureur de la République, Djama Souleiman Ali et du chef des services secrets, Hassan Saïd. Ensuite, les autorités djiboutiennes reprochent à Paris d'avoir refusé de lui remettre une copie du dossier de l'affaire Borrel. C'est en fait la juge, là encore, qui avait refusé malgré les demandes insistantes du ministère public.

Voilà ce dont il sera question, ce lundi, devant la Cour internationale de justice. Les avocats des deux parties tenteront sans doute d'élargir le débat en abordant des questions de procédure ou en faisant venir certains témoins à la barre.

Mais la Cour de La Haye pourrait refuser de se prêter au jeu. En fin de semaine, la CIJ a ainsi décidé de ne pas entendre la veuve du juge Borrel, Elisabeth. La Cour estime en effet que son témoignage n'est pas en mesure de l'aider à trancher dans le différend porté devant elle.