France

Le Parlement français autorise la ratification du traité de Lisbonne

par  RFI

Article publié le 08/02/2008 Dernière mise à jour le 08/02/2008 à 01:15 TU

Après l'Assemblée nationale, le Sénat à son tour a voté en faveur de la ratification du traité européen de Lisbonne dans la nuit de jeudi à vendredi. Le projet de loi de ratification a été approuvée par 265 voix contre 42. La France devient ainsi le 5e pays européen à ratifier le traité, après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie, et 5 mois avant d'assumer la présidence tournante de l'Union européenne, à partir du 1er juillet 2008.

Les partisans du non, ou d'une consultation populaire ont bien tenté de faire entendre leurs voix mais sans créer le même écho qu'en 2005. De fait, l'adoption du texte sera passée relativement inaperçue. Et cela vaut pour les autres pays européens. Après la crise, les temps ne sont plus au débat.

L'UMP, moins quelques souverainistes, l'UDF et le RDSE, où siègent ensemble radicaux de gauche et « Valoisiens », ont voté pour la ratification. Les sénateurs socialistes ont aussi approuvé le projet de loi, sauf une vingtaine d'entre eux qui ont voté contre, avec les communistes.
( Photo : Senat.fr / Montage/ RFI )

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie, la France devient le cinquième membre de l'Union à adopter le nouveau traité, mais elle s'ennorgueillit d'être le premier des grands pays à le faire...

Il n'y a pas de calendrier obligatoire, mais un seul impératif pour tous les pays : ratifier avant la fin de l'année. Pour la France, il ne fallait pas trop tarder, dans 5 mois elle prend la présidence tournante de l'Union, et cela ferait mauvais effet que d'apparaître à la traîne.

Mais on est bien loin de 2005, quand la fièvre constitutionnelle échauffait les esprits européens. A l'époque, 10 pays prévoyaient un référendum. Espagne et luxembourg l'ont organisé, puis la France et les Pays-bas et puis...plus rien. Alors pour éviter de déraper, les 27 privilégient l'adoption par voie parlementaire.

Signe qu'il y a une certaine fébrilité dans l'air, le Premier ministre portugais José Socrates, à qui l'on prêtait l'intention d'organiser un réferendum, s'est fait rappeler à la raison par son homologue slovène, dont le pays préside l'union - ce qu'il a d'ailleurs mal pris...

Aujourd'huin un seul pays prévoit une consultation populaire, l'Irlande : mais il n'a rien à voir avec un plus démocratique, c'est une obligation constitutionnelle.