Kosovo
La déclaration d'indépendance du Kosovo
Article publié le 17/02/2008 Dernière mise à jour le 17/02/2008 à 18:37 TU
Les principaux points de la déclaration d'indépendance du Kosovo proclamée dimanche 17 février lors de la session extraordinaire du Parlement à Pristina.
- La déclaration d'indépendance du Kosovo « reflète la volonté du peuple et est en pleine conformité avec les recommandations de l'envoyé spécial de l'ONU Martti Ahtisaari ».
- Le Kosovo « est une république démocratique, laïque et multiethnique, guidée par les principes de non-discrimination ». « Nous protégerons et promouvrons les droits de toutes les communautés du Kosovo et créerons les conditions nécessaires à leur participation effective aux processus politiques et de prise de décision ».
- « Nous mettrons intégralement en application les obligations » découlant du plan Ahtisaari, « dont l'adoption prioritaire de lois figurant dans son annexe XII, notamment celles qui protègent et promeuvent les droits des communautés et de leurs membres ».
- « Nous adopterons dès que possible une Constitution qui proclame notre engagement à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous nos citoyens, tels qu'ils sont définis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme. La Constitution intègrera tous les principes significatifs du plan Ahtisaari et sera adoptée dans le cadre d'un processus et d'un débat démocratiques ».
- « Nous saluons le soutien continu à notre développement démocratique manifesté par la communauté internationale par le biais de la présence internationale établie au Kosovo sur la base de la résolution 1244 du conseil de sécurité de l'Onu (1999). Nous invitons et accueillons une présence internationale civile chargée de superviser l'application (par le Kosovo) du plan Ahtisaari, et une mission de l'Union européenne » de police et de justice.
- La déclaration invite l'OTAN à « garder un rôle dirigeant dans la présence militaire internationale au Kosovo et à assumer les responsabilités » qui lui ont été confiées par la résolution 1244 et le plan Ahtisaari jusqu'à ce que les institutions du Kosovo soient capables d'assumer ces responsabilités.
- « Pour des raisons culturelles, géographiques et historiques, nous croyons en nos liens avec la famille européenne. Nous proclamons notre intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter notre entrée dans l'Union européenne dès que possible et mettre en application les réformes requises pour l'intégration européenne et euro-atlantique ».
- « Nous acceptons pleinement » les responsabilités inhérentes à « notre appartenance à la communauté internationale ». Le Kosovo s'engage à respecter « les principes de la Charte des Nations unies, de l'Acte final des accords d'Helsinki, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) » ainsi que « les principes qui sous-tendent les relations entre Etat ».
- Le Kosovo respectera « la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous ses voisins » et s'abstiendra de « tout usage de la force ou menace d'y avoir avoir recours ».
- Le Kosovo « coopérera pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ».
- Le Kososo se consacrera « à la paix et à la stabilité » en Europe du sud-est. Le processus de désintégration de l'ex-Yougoslavie « a été douloureux », mais « le Kosovo s'efforcera inlassablement de contribuer à une réconciliation qui permettrait à l'Europe du sud-est de dépasser les conflits du passé et de construire de nouvelles relations de coopération régionale ».
- « Nous oeuvrerons avec nos voisins pour avancer vers un avenir européen commun ».
- « Nous souhaitons en particulier établir de bonnes relations avec tous nos voisins, dont la république de Serbie, avec laquelle nous avons de profonds liens historiques, commerciaux et sociaux que nous chercherons à développer dans un proche avenir ». Le Kosovo va « promouvoir la réconciliation » entre les deux peuples.
