par RFI
Article publié le 20/02/2008 Dernière mise à jour le 20/02/2008 à 16:06 TU
La Cour d'appel de Paris vient d'ordonnner la remise au TPIR de Dominique Ntawukuriryayo, ancien sous-préfet rwandais, arrêté en octobre 2007 à Carcassonne.
(Photo : AFP)
La cour d'appel de Paris ordonne la remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda d'un ancien sous-préfet rwandais recherché pour génocide. Dominique Ntawukuriryayo avait été arrêté en octobre dernier, dans le sud de la France, où il vivait depuis 1999. La Cour d'appel avait déjà ordonné son transfèrement, le 14 novembre, mais cette décision avait été cassée, le 16 janvier, pour vices de forme. La demande du TPIR, situé à Arusha, a alors été réexaminée par de nouveaux magistrats.
La décision des juges français est bien accueillie par le collectif des parties civiles du Rwanda en France. Mais l'ancien sous-préfet n'est pas encore à Arusha. Son avocat a déjà annoncé son intention de se pourvoir une nouvelle fois en cassation et envisage même d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme.
« On repart avec une nouvelle décision et une nouvelle éventuelle cassation et, éventuellement une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme ».
C'est que la tenue d'un procès à Arusha, en Tanzanie, paraît de plus en plus hypothétique. Le TPIR doit avoir terminé tous ses procès en première instance avant la fin de l'année.
Dominique Ntawukuriryayo pourrait alors être jugé au Rwanda, à Kigali. Mais le TPIR pourrait aussi décider de retransférer l'ancien sous-préfet en France, à Paris, pour un jugement.
Président du collectif des parties civiles
« Les Rwandais souhaiteraient un jugement au Rwanda, parce que ce serait quelqu’un d’important qui serait jugé très près des victimes ».
Dominique Ntawukuriryayo est accusé d'avoir encouragé le massacre qui a eu lieu sur la colline de Kabuyé, entre le 21 et le 25 avril 1994. Pendant ces quelques jours, pas moins de 25 000 tutsis y avaient été tués.