Les Règles du jeu

Le maire, les conseillers municipaux et la commune

par  RFI

Article publié le 28/02/2008 Dernière mise à jour le 06/03/2008 à 15:39 TU

Casteil, village de 130 habitants, Pyrénées-Orientales.

La commune est le bastion le mieux gardé en France et le maire est le personnage politique le plus apprécié des Français. Pourquoi cet engouement ? Une seule réponse : la proximité des citoyens. Les 36 782 communes françaises, dont 214 dans les territoires d'Outre-mer, représentent la moitié du nombre total de communes dans l'Union européenne.

Une brève histoire

La commune, la division administrative la plus petite du territoire français, est née le 14 décembre 1789. Sa création balaie le réseau de 50 000 paroisses qui existait depuis le Moyen-Âge.

Les républicains de la Révolution française veulent bâtir une structure unie et surtout cohérente de l'administration du territoire : les paroisses n'appliquaient pas les mêmes droits, n'usaient pas des mêmes mesures ou poids, ne parlaient pas les mêmes langues, etc.

Ce sont les habitants qui désignent le conseil municipal qui se réunit dans une maison « commune » : la mairie. La Constitution établira environ 32 000 communes.

Sous le Consulat (1799-1804), le nombre de communes augmente : 38 000. Les maires sont désignés par les préfets pour les communes de moins de 5 000 habitants, et pour les grandes villes, par le Premier consul. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage censitaire (les candidats doivent payer une taxe, le cens).

Les régimes politiques successifs du XIXème siècle remodifieront plusieurs fois le système de désignation des maires et conseillers municipaux avant que la loi du 5 avril 1884 n'établisse définitivement le fonctionnement communal, en vigueur aujourd'hui.

Le traité de Maastricht (1992) donne droit aux citoyens de l'Union européenne résidant dans un autre État membre que leur pays d'origine, de participer en tant qu'électeur et de se présenter comme candidat aux élections municipales.

L'anecdote

La France compte quelques communes-fantômes sans habitants. La majorité se situe dans le nord-est du pays, dans la région de Verdun. Souvenir des communes entièrement détruites par la guerre de 1914-1918.

 

Le vote

Aux élections municipales, on n'élit pas le maire, mais une liste de conseillers municipaux au suffrage universel direct. Leur mandat est de 6 ans. Le nombre des conseillers municipaux est fixé en fonction du nombre d'habitants.

Les modalités d'élection diffèrent selon le nombre d'habitants.

Pour les communes de moins de 2 500 habitants, les candidats peuvent se présenter sur des listes incomplètes.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l'élection se déroule au scrutin majoritaire de liste à deux tours. L'élection peut être acquise au 1er tour. Sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% du nombre des électeurs inscrits.

En cas de second tour, les listes peuvent être panachées. Il est possible d'ajouter ou de supprimer des candidats sur les listes. Sont élus, les candidats avec le plus grand nombre de voix.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, l'élection se déroule au scrutin majoritaire de liste à deux tours. Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage est interdit. La parité hommes-femmes dans les listes (pas plus d' 1 candidat d'écart entre les deux sexes) a été instaurée avec la loi du 6 juin 2000.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité des suffrages exprimés, elle obtient la moitié des sièges. Les sièges restant sont attribués aux listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu 10% des voix peuvent se maintenir. Des fusions peuvent avoir lieu entre les listes qui ont obtenu 5% des suffrages et celles qui ont obtenu 10% au premier tour.

Monsieur ou Madame le maire

Le maire est élu par le conseil municipal. Il est le représentant de l'État au niveau de la commune. Il a des pouvoirs administratifs, sous le contrôle du préfet, et des pouvoirs judiciaires, sous le contrôle du procureur de la République.

Avec le conseil municipal, il gère les biens et les revenus de la commune. Ensemble, ils décident des travaux d'aménagement à réaliser dans la commune.

Le maire est également responsable de la tenue du registre de l'état-civil (naissance, mariage, divorce, décès).

Le maire et ses adjoints appliquent les décisions du conseil municipal.

Le conseil municipal

C'est un organe de consultation et de délibération. Il se réunit en général une fois par mois, mais peut être convoqué exceptionnellement sur demande du maire, ou d'un tiers de ses membres.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Tout le monde peut y assister. Toutefois, elles peuvent se tenir à huis-clos sur demande du maire ou de 3 conseillers municipaux.

Les décisions peuvent être soumises au vote mais pas nécessairement.

Signe particulier

80% des communes françaises comptent moins de 2 000 habitants.

Alors que la plupart des pays européens ont réussi à faire fusionner les villes pour simplifier la gestion locale, la France se singularise par sa constance dans l'éparpillement.

Dans les années 70, une centaine de communes françaises ont tenté de s'unir. La plupart ont « divorcé » depuis.

La moitié des communes européennes sont françaises.