Rwanda

Un ancien sous-préfet rwandais transféré au TPIR

Article publié le 05/06/2008 Dernière mise à jour le 05/06/2008 à 17:09 TU

L’ancien sous-préfet rwandais accusé de génocide, Dominique Ntawukuriryayo, vient d’être transféré à Arusha (Tanzanie) où il sera jugé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Réfugié dans le sud de la France depuis 1999, il avait été arrêté en octobre 2007. Ses demandes de pourvois déposées auprès de la Cour de cassation française et de la Cour européenne des droits de l’homme avaient été rejetées en mai dernier.

Dominique Ntawukuriryayo, l'ancien sous-préfet rwandais, a été remis au TPIR, le 5 juin 2008.
(Photo d'archives : AFP)

L'ancien sous-préfet rwandais Dominique Ntawukuriryayo, accusé de génocide et réfugié en France, a quitté Paris pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha en Tanzanie. Ce transfèrement était attendu : les deux pourvois qu'il avait déposés devant la Cour française de cassation, et devant la Cour européenne des droits de l'homme avaient été rejetés (respectivement les 7 et 16 mai 2008).

L'ancien sous-préfet est le premier Rwandais réfugié en France à être remis au TPIR depuis 2000. Accusé de génocide, il s’était réfugié depuis 1999 en France. Dominique Ntawukuriryayo vivait dans le sud de la France, à Carcassonne, depuis 1999 avec son épouse.

Selon un acte d'accusation daté de juin 2005, il est accusé d'avoir commis des actes de génocide, complicité de génocide et d'incitation directe et publique au génocide, entre les 6 avril et 17 juillet 1994. Il est accusé d'avoir aidé et encouragé le massacre de la colline de Kabuyé, sur laquelle des milliers de Tutsis s'étaient réfugiés à sa demande, avant d'être tués.

C'est en 2006 que le TPIR a lancé un avis de recherche mais ce n'est qu'en octobre dernier qu'il a été arrêté et incarcéré à la maison d'arrêt de la santé à Paris.