France

4 millions d'euros d'amende pour la Société Générale

par  RFI

Article publié le 05/07/2008 Dernière mise à jour le 05/07/2008 à 06:20 TU

Siège social de la Société Générale dans le quartier de La Défense.
(Photo: Reuters)

La Société Générale a été condamnée par la Commission bancaire à 4 millions d'euros d'amende. La Commission prononce aussi un blâme contre la banque. C'est la première condamnation prononcée par une instance juridictionnelle contre la banque française dans le cadre de l'affaire Kerviel. Une affaire qui avait fait perdre près de 5 milliards d'euros à la Société Générale.

« Des carences graves du système de contrôle interne [...] ont rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières ».

La Commission bancaire, l'organe de contrôle de la Banque de France, avait entendu le 20 juin dernier les représentants de la Société Générale. Elle condamne finalement la banque pour ses dysfonctionnements internes : « les moyens affectés au contrôle permanent étaient insuffisants », juge la Commission.

Cette condamnation est d'autant plus significative qu'elle stipule que « les écarts, apparus à plusieurs reprises, n'ont pas suscité d'investigations suffisamment approfondies ». Ainsi, les nombreuses alertes n'ont pas suffi à inquiéter les supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel.

Une persistance qui révèle, selon la Commission, des carences « dépassant la répétition de simples défaillances individuelles »

Jérôme Kerviel est inculpé depuis le mois de janvier pour « abus de confiance ».

Avec cette décision, la Commission affirme que le trader ne peut en aucun cas être seul mis en cause.