Union européenne

Le pacte sur l'immigration validé

par Maud Czaja

Article publié le 25/09/2008 Dernière mise à jour le 25/09/2008 à 21:05 TU

Après de difficiles négociations, le pacte européen sur l’immigration, pièce maîtresse de la présidence française de l’Union européenne, a été validé le 25 septembre à Bruxelles par les ministres de la Justice et de l’Intérieur européens.

Brice Hortefeux (d) et son homologe grec Prokopis Pavlopoulos à Bruxelles, le 25 septembre 2008. Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont validé le « pacte européen sur l'immigration et l'asile ».
(Photo: AFP)

Le pacte européen sur l’immigration est l’une des  priorités de la présidence française de l’Union européenne. Initialement présenté comme « fondateur », ce pacte est le fruit de dures négociations entre les 27. Les ministres européens chargés de l’immigration sont finalement tombés d’accord lors d’une réunion informelle à Cannes le 7 juillet dernier. La version finale a été adoptée ce mercredi à Bruxelles par les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE. Les chefs d’Etat doivent l’entériner officiellement lors du sommet de l’UE du 15 et 16 octobre prochains. Ce pacte  reprend pour partie le concept « d’immigration choisie » du président français Nicolas Sarkozy et comprend cinq grandes règles.

Une « carte bleue » inspirée de la « green card » américaine pour attirer les « cerveaux »

Le pacte privilégie l’immigration du travail, en encourageant l’arrivée de main d’œuvre dite qualifiée. Les ministres présents à Bruxelles ont donné leur accord préalable au système de « carte bleue » européenne, inspiré de la « green card » américaine. Elle sera délivrée aux « cerveaux » pour leur permettre d’accéder aux emplois hautement qualifiés. Comment définir ces métiers? La directive « carte bleue», qui devrait être finalisée cette année et venir compléter le dispositif prévu par le pacte, prévoit de retenir le critère du salaire. Ainsi, un ingénieur ou un médecin à la recherche d’un emploi en Europe devrait gagner au moins 1,5 fois le salaire moyen de leur pays d’accueil pour être considéré comme des immigrants qualifiés. Des dérogations sont prévues pour les secteurs souffrant de pénurie de main d’œuvre.

Le pacte européen renforce également la lutte contre les clandestins et le contrôle aux frontières. Le visa biométrique sera obligatoire d’ici 2012. La régularisation des sans-papiers ne sera plus massive mais se fera au cas par cas. La directive « retour » adoptée en juin à une très courte majorité par les eurodéputés et qualifiée par certains de « directive de la honte », a déjà tracé les grandes lignes de la politique de l’UE en matière de reconduite à la frontière. Elle encourage les départs volontaires, autorise l’expulsion des mineurs et permet une détention des ressortissants pendant 18 mois au maximum.

Durcissement des conditions du regroupement familial

Autre mesure du pacte : un durcissement des conditions du regroupement familial. Depuis une vingtaine d’années, le regroupement familial constitue l’une des principales sources d’immigration. L’UE souhaite davantage le réguler en prenant en compte par exemple la connaissance de la langue du pays d’accueil.

Enfin, ce pacte tend vers une harmonisation du traitement des demandes d’asile au niveau européen. En fonction du pays d’accueil, un réfugié obéit actuellement à des règles différentes. Il est aussi plus facile d’entrer dans certains pays tels que la Grande-Bretagne ou la Suède qu’en Grèce. Un demandeur irakien, par exemple, a 85% de chances d’être accepté en Allemagne contre 0% en Slovénie. Le ministre français de l’Immigration, Brice Hortefeux a annoncé la mise en place d’un régime commun de l’asile pour 2010.Un bureau européen d’appui sur l’asile pour faciliter l’information va être mis en place au premier trimestre 2009.

Le comité européen pour les réfugiés et les exilés, qui regroupe plus de 60 ONG, s’est inquiété du « mur » dressé par l’UE. D’autres associations européennes de défense des travailleurs critiquent également l’aspect utilitariste de l’immigration choisie. L’eurodéputé belge Gérard Deprez, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, est au contraire satisfait de ce pacte qui va permettre « pour la première fois à l’UE d’organiser des flux migratoires positifs en fonction de ses besoins ».

Le pacte prévoit également de créer un partenariat plus global avec les pays d’immigration afin de favoriser leur développement et de décourager les candidats au départ.

L’UE se dote donc de règles communes plus strictes en matière d’immigration tout en sachant que compte tenu de la démographie européenne actuelle, les 27 auront besoin, selon certains experts, de 40 millions d’immigrants au cours des quatre prochaines décennies.