Crise financière

Le pacte de stabilité adapté aux circonstances

par Francine Quentin

Article publié le 06/10/2008 Dernière mise à jour le 06/10/2008 à 17:42 TU

Les dirigeants français, allemand, italien et britannique réunis en mini-sommet européen, samedi, ont décidé une application plus souple du pacte de stabilité et de croissance qui lie les pays de la zone euro. Destiné à garantir des finances publiques saines, le pacte de stabilité constitue un garde-fou en période de croissance mais limite la liberté d’action des gouvernements dans les moments de crise. D’où les adaptations nécessaires.

(Source: Présidence slovène de l'UE 2008)

Les pays du G4, qui s’est réuni samedi dernier à Paris pour tenter de trouver une solution, sinon commune, du moins coordonnée à la crise financière, sont convenus d’adapter l’application du pacte de stabilité et de croissance aux circonstances exceptionnelles actuelles.

Les principes d’encadrement des politiques budgétaires des pays membres sont réaffirmés : la limite du déficit budgétaire est maintenue à 3% du PIB et la dette publique totale (budget de l’Etat, collectivités territoriales et organismes de la protection sociale) ne peut dépasser 60% du PIB. Mais les menaces de sanctions ne devraient pas tomber avec la rigueur coutumière sur le pays qui serait amené à « tutoyer la ligne ».

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les pays qui ont adopté l’euro optent pour une version adoucie, dans la forme, de la lettre de l’accord. Le pacte de stabilité et de croissance entré en vigueur en 1997 a déjà été réformé et assoupli en 2005. A cette époque la plupart des pays se sont trouvés dans l’impossibilité de redresser leurs finances publiques pour faire face à leurs obligations et ont été confrontés à un creusement de leurs déficits.

En 2005, Jean-Claude Juncker, déjà président de l’Eurogroupe, avait expliqué que l’application du pacte ferait l’objet, à l’avenir, d’une interprétation « plus économique ». C’est-à-dire que l’objectif de rétablissement des équilibres budgétaires à moyen terme l’emporterait sur celui de respect strict des règles à court terme. En langage européen la formule est « circonstances inhabituelles indépendantes de la volonté de l’Etat membre concerné », circonstances qui ont « des effets sensibles sur la situation financière des administrations publiques ».

Ainsi, avant la réforme de 2005, un pays ne pouvait dépasser la limite qu’en cas de très grave récession, de plus de 2% du PIB. Désormais, un taux de croissance négatif ou une période prolongée de croissance très faible sont suffisants pour espérer bénéficier de la clémence de la Commission européenne.

Pour la France, c’est déjà probablement le cas puisqu’elle va enregistrer deux trimestres consécutifs de recul de la croissance et que, dans ces conditions, plus personne ne croit vraiment que le gouvernement parviendra à rester sous la barre des 3% de déficit budgétaire en 2008 et 2009.

D’autant plus qu’afin ne pas aggraver la crise économique, le pacte de stabilité autorise les gouvernements à ne pas réduire les dépenses publiques pour compenser la baisse des rentrées fiscales liée, mécaniquement, au recul de l’activité économique.