Déclaration universelle des droits de l'homme
Droits économiques, sociaux et culturels
par Véronique Gaymard
Article publié le 09/12/2008 Dernière mise à jour le 12/12/2008 à 09:17 TU
On parle de plus en plus des droits économiques sociaux et culturels qui font partie des droits fondamentaux inscrits dans la Charte des Nations unies de 1945 et la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Depuis 1966, un pacte international leur est consacré, signé et ratifié par la grande majorité des États dans le monde. Mais dans la réalité, ils sont bafoués dans la plupart des régions du globe, les États réduisant ces budgets au nom de l’ajustement structurel.
© Banque mondiale
Le développement intensif au détriment des populations autochtones au Mexique
On s’aperçoit en général, qu’au lieu d’aider les populations, ces projets entraînent des déplacements massifs et un appauvrissement général puisque des milliers de personnes vont grossir les bidonvilles autour des grandes agglomérations.
Pendant des années, le combat qui était mené était celui de faire valoir les droits dits civils et politiques : droit à la vie, droit à un procès équitable, droit à l'égalité de traitement, droit de vote, droit à ne pas être soumis à la discrimination, droit à la liberté d’expression.
Dans le premier article du Pacte international sur les droits économiques sociaux et culturels (les DESC), il est dit qu’«en aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance» et plus loin, que «tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.»
Dans la pratique, trop peu d’États respectent leurs engagements pris il y a souvent plus de 30 ans sur le papier. Les Nations unies ont pourtant créé des mandats de rapporteurs spéciaux sur plusieurs de ces droits économiques sociaux et culturels. Par exemple, le rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté, celui sur le logement convenable, ou encore sur le droit à la santé, à l’éducation, et sur le droit à l’alimentation. Il existe également un comité des DESC chargé de surveiller l’application du Pacte de 1966.
Les États-Unis n’ont toujours pas ratifié le Pacte car comme certains autres États, ils considèrent qu’il ne s’agit pas de véritables droits mais des objectifs à atteindre.
Le droit au logement pour tous
La charte sociale est un traité qui complète la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux.
Le droit au logement fait partie des droits de l'homme, plusieurs textes existent déjà mais ils sont très peu appliqués. Deux associations ont décidé de déposer une réclamation collective pour non-respect de la charte sociale européenne auprès du comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe.
