France / Justice

Un an de prison ferme pour le fils Pasqua en appel

par  RFI

Article publié le 29/05/2009 Dernière mise à jour le 29/05/2009 à 11:57 TU

Pierre-Philippe Pasqua, fils unique de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, a été condamné ce vendredi en appel à deux ans de prison dont un an ferme et 375 000 euros d'amende. Il a été sanctionné pour avoir bénéficié de commissions occultes sur des marchés d'armement. Le dossier concerne un système de corruption mis en place, lors du passage de Charles Pasqua à l'Intérieur en 1993-95, en marge de contrats passés par la Sofremi, une société publique chargée d'exporter du matériel de défense. Pierre Falcone, le célèbre homme d'affaires impliqué dans le scandale de l'Angolagate a également été condamné à de la prison ferme. Mais il y a peu de chance que ces bénéficiaires se retrouvent un jour derrière les barreaux.

Pierre-Philippe Pasqua, le fils unique de l'ex-ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, au palais de justice de Paris, le 4 octobre 2007.
(Photo : AFP)

Pierre-Philippe Pasqua a préféré ne pas se présenter à l'audience. Mais il est possible qu'il ne passe jamais par la case prison. En effet la cour d'appel de Paris a réduit la peine de 18 mois prononcée en première instance, à un an de prison ferme. Et jusqu'à un an, le juge d'application des peines peut proposer un aménagement, tel qu'un placement sous bracelet électronique.

Pierre Falcone non plus ne devrait pas être incarcéré. S'étant vu accorder un passeport diplomatique par l'Angola au titre de l'Unesco, il bénéficie d'une immunité. Il y a donc peu de chance qu'il purge sa peine.

Quant à Charles Pasqua, 82 ans, il a été renvoyé devant la cour de justice de la République, seule juridiction compétente pour juger les ministres. Le procès devrait se tenir l'an prochain. Mais jusqu'à présent, les trois principaux bénéficiaires des commissions frauduleuses de la Sofremi, qui s'élèvent à plus de 5 millions d'euros, ont toujours réussi à éviter la détention.