Sommet de Bruxelles

Régulation financière : après les Etats-Unis, l’Europe

par Myriam Berber

Article publié le 19/06/2009 Dernière mise à jour le 19/06/2009 à 17:02 TU

Les 27 pays membres de l'Union européenne.
(Carte : D. Alpöge / RFI)

Pour leur premier rendez-vous depuis les élections européennes, les dirigeants de l’Union européenne sont parvenus, vendredi 19 juin 2009 à Bruxelles, à un accord pour renforcer la régulation financière. Le compromis prévoit la mise en place de trois nouvelles autorités de supervision au niveau européen pour contrôler les marchés financiers : les banques, les assurances et les agences de notation.

Après les Etats-Unis, c’est au tour de l’Union européenne de lancer une réforme de la régulation financière. Les Vingt-Sept souhaitent sa mise en place dès l’an prochain avec la création de trois autorités chargées de superviser les marchés financiers, bancaires et de l’assurance, ainsi que des agences de notation. Ces trois entités seront dotées de « pouvoirs de décision contraignants ». Mais le Conseil européen souligne que « les décisions adoptées par ces autorités ne devraient empiéter en rien sur les compétences budgétaires des Etats membres ».

Cette précision répond aux inquiétudes du Royaume-Uni. Londres a, en effet, refusé que les pouvoirs de ces nouvelles autorités supplantent les instances nationales en cas de recours à l’argent public comme l’explique Dominique Lacoue Labarthe, professeur d’économie à l’université Montesquieu Bordeaux IV: « Ces nouvelles instances auront un pouvoir de décision quand des banques transfrontalières auront des difficultés. Mais dès qu’il s’agira d’organiser un sauvetage qui implique des recapitalisations, il est inimaginable, par exemple, que l’argent des contribuables français puissent servir à sauver une banque allemande ».

Les exigences du Royaume-Uni

Cette réforme prévoit également la création d’un Conseil européen du risque systémique (CERS). Son objectif : évaluer les menaces potentielles pesant sur la stabilité financière de l’UE et émettre des recommandations. La plupart des Etats membres, dont la France et l'Allemagne, souhaitaient confier la direction de ce Conseil au président de la Banque centrale européenne (BCE). Mais en raison des réserves des Britanniques qui ne font pas partie de la zone euro, il a été convenu de mettre en place une présidence tournante entre les Vingt-Sept.

Pour Dominique Lacoue Labarthe, ce compromis trouvé à Bruxelles est un premier pas mais il ne résout pas tout  : « On est assez loin du niveau de détail auquel on se situe dans le plan de réforme financière présenté cette semaine par le président américain. Il s’agit d’un compromis sur le principe mais ce n’est pas la vie quotidienne des établissements. Les nouvelles réglementations doivent être encore définies par des directives européennes ».

Face à l’envolée du chômage dans l’UE, les Vingt-Sept ont également voté le déblocage anticipé de 19 milliards d’euros sur le Fonds social européen en 2009-2010. Ce sommet a également été l’occasion de faire un bilan de l’action menée par l’Union et les différents Etats membres. Les Vingt-Sept se sont accordés sur la nécessité de se concentrer sur la consolidation des budgets lorsque l’économie montrera des signes de reprise.