G20 Pittsburgh

Avant le G20, les paradis fiscaux s’amendent

par Myriam Berber

Article publié le 21/09/2009 Dernière mise à jour le 23/09/2009 à 09:00 TU

2009 restera comme l’année de la lutte contre les paradis fiscaux. Cette question sera à l’ordre du jour de la troisième réunion du G20 qui se tient les 25 et 26 septembre 2009 à Pittsburgh aux Etats-Unis.

La question des paradis fiscaux reste un sujet de dissensions au sein du G20.
(Photo : AFP)

Le dernier G20 qui s’est tenu à Londres en avril 2009, s’est terminé sur un consensus général sur la question des paradis fiscaux. Dans leur communiqué final, les chefs d’Etat des vingt pays les plus riches du monde se sont dits prêts à prendre des sanctions contre ces « trous noirs » de la finance par lesquels des centaines de milliards de dollars transitent chaque année. Ces paradis fiscaux abritent surtout les deux-tiers des fonds spéculatifs dans le monde, largement responsables de la crise financière actuelle.

Selon une étude de la Banque mondiale, cette fraude entraînerait des pertes considérables : entre 350 et 500 milliards de dollars dans le monde. A Londres, les dirigeants du G20 ont également validé les trois listes (noire, grise et blanche) des paradis fiscaux établies par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui regroupe les pays les plus riches de la planète.

Des pays rayés de la liste grise

La liste noire, celle des pays considérés comme des centres financiers non coopératifs, est désormais totalement vierge. Les quatre pays qui y figuraient -le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay- ont pris en avril 2009, l’engagement d’échanger des renseignements fiscaux. La liste grise est celle des pays qui ont pris des engagements en matière de transparence fiscale mais ne les ont pas encore appliqués. A l’issue du G20 de Londres, qui avait mis 38 noms sur la liste grise, huit ont déjà été rayés : la Belgique, le Liechtenstein, Luxembourg, les Bermudes, Bahreïn ainsi que deux archipels : les îles Vierges britanniques et les îles Caïmans. Enfin, la liste blanche regroupe les pays fiscalement irréprochables qui échangent des informations avec d’autres pays.

Longtemps épinglé pour son secret bancaire, la Suisse devrait bientôt figurer sur cette dernière liste. La Confédération helvétique s’est engagée à assouplir son secret bancaire et à se conformer aux règles de l’OCDE d’ici la fin de l’année 2009. Elle a déjà paraphé une quinzaine de nouvelles conventions de double imposition, mais seules six d'entre elles ont été officiellement signées et validées par l’OCDE. 

Des accords en matière de coopération fiscale

La Suisse a lâché du lest dans le domaine du secret bancaire. Elle a ainsi cédé aux pressions de la justice américaine et accepté de divulguer les noms de 4 450 évadés fiscaux domiciliés dans la première banque du pays, UBS. Suite à la conclusion d’une convention fiscale franco-suisse, la France a obtenu une liste de 3 000 contribuables français titulaires de comptes en Suisse pour un montant de trois milliards d’euros.

Il y a quelques jours, la principauté de Monaco affirmait qu’elle allait bientôt intégrer cette liste blanche. Mais si le Rocher a signé 12 accords fiscaux, la plupart de ces accords l’ont été avec des places financières réputées pour être elles-mêmes des paradis fiscaux. Parmi les signataires figurent la principauté d'Andorre, les Bahamas, les îles Samoa, Saint-Marin... « Des territoires dont la réputation n'est plus à faire », raille l’ONG Transparency International. Sous la pression internationale, Andorre a finalement accepté de négocier des accords d’échanges d’informations fiscales. La petite principauté pyrénéenne a conclu un premier accord avec l’Autriche. Le premier d’une série de cinq qui devraient être signés d’ici le G20 de Pittsburgh.

Malgré ces avancées, cette question des paradis fiscaux reste un sujet de dissensions au sein du G20. L’Union européenne réclame des sanctions contre les pays qui, d’ici à mars 2010, n’auront pas signé les douze conventions fiscales aux normes de l’OCDE. De leur côté, les Américains, les Japonais et les Chinois ne veulent pas entendre parler de sanctions contre les pays réfractaires.