Article publié le 28/09/2009 Dernière mise à jour le 28/09/2009 à 15:10 TU
La cour d’appel de Paris examinait ce lundi 28 septembre la demande du comité d’entreprise de RFI réclamant la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par la direction.
Le tribunal a rejeté cette demande mais réclamé plusieurs modifications du texte, notamment la suppression de la « période d’adaptation » (pour les salariés affectés à un nouveau poste) et la création d’une catégorie professionnelle unique pour les journalistes (journalistes en langues étrangères et en langue française). Dans l’attente de ces modifications, la cour d’appel ordonne la suspension de l'information/consultation du comité d'entreprise sur ce plan social.
L’Intersyndicale de RFI estime que cette décision suspend l’ensemble de la procédure qui selon elle « doit être reprise depuis la case départ» . De son côté, la direction de RFI prend acte de la décision de la Cour d’Appel qui « rejette la demande du comité d’entreprise réclamant la nullité du plan social » . Elle annonce qu’elle présentera rapidement les modifications demandées par la justice, de façon à mener à terme la procédure dans les meilleurs délais.
Le mouvement de grève, entamé le 12 mai, perturbe depuis les antennes de RFI et la mise à jour de son site. Les syndicats qui ont appelé à la grève – SNJ, SNJ-CGT, FO et SNRT-CGT - demandaient le retrait du plan global de modernisation (finalement voté en comité d’entreprise la semaine dernière) et du plan de sauvegarde de l’emploi présentés par la direction de RFI.
Ce projet se traduit notamment par la fermeture de 6 rédactions en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), la suppression de 206 postes et la création de 34 autres.