Union européenne/Sommet de Bruxelles

Traité de Lisbonne: la dernière ligne droite

par Lucas Hochart

Article publié le 30/10/2009 Dernière mise à jour le 30/10/2009 à 23:53 TU

Au Conseil européen de Bruxelles, les 27 ont trouvé un accord sur l’« opt-out ». Comprendre : une dérogation à la charte européenne des droits fondamentaux. C’est ce que négociait le président de la République tchèque, pour accepter de ratifier le Traité de Lisbonne. La signature tchèque est dorénavant possible. Pour José Manuel Barroso, cet accord est « la dernière haie franchie ». Ainsi, de la validation attendue de la Cour constitutionnelle tchèque à la désignation des deux visages de l’Europe, tout amène rapidement à une entrée en vigueur le 1er janvier 2010, voire dès le 1er décembre, comme le suggère ce vendredi Nicolas Sarkozy.

Les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Lisbonne pour la signature du Traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007.
(Photo : www.prezydent.pl)

 

Côté Traité de Lisbonne, à suivre : 

1^er novembre : fin du mandat de la Commission européenne

José Manuel Barroso, renommé par les chefs d’Etat et de gouvernement et confirmé par le Parlement européen, aurait dû, à cette date, proposer au vote des députés européens une nouvelle Commission. Mais, devant l’incertitude du sort réservé au Traité de Lisbonne, les démarches en ce sens n’ont pas été engagées. Donc la Commission actuelle restera en place de manière transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur du traité.

Mais d’ici-là, l’exécutif européen ne traitera que les affaires courantes, sans prendre d’initiatives ou de décisions majeures. Ce qui pourra diminuer la portée des prochains Conseils européens au niveau ministériel. Certains d’entre eux sont cruciaux, comme celui de l’agriculture, prévu les 19 et 20 novembre. 

3 novembre : décision de la Cour constitutionnelle tchèque

La plus haute juridiction tchèque a été saisie par des sénateurs eurosceptiques, à la limite du délai légal pour retarder au plus l’échéance. Ce que le président de la Cour a qualifié « à la limite de l’obstruction ».

La Cour constitutionnelle, qui doit dire si le traité est compatible avec la Constitution tchèque, ne devrait pas réserver de surprise. Lors de son examen préliminaire, la Cour s’est montrée très critique envers les arguments des eurosceptiques, menés par le président Klaus.

Reste la signature de Vaclav Klaus, qui annonce ce vendredi qu'il ne poserait plus de condition à la ratification, les dirigeants des pays de l'UE ayant accédé à ses demandes. 

Mi-novembre : sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement

Si jusque-là tout a suivi son cours, ce pourrait être le moment où seront choisis les nouveaux visages de l’Europe. A savoir le président du Conseil européen et le « ministre des Affaires étrangères » de l’Union. En cette fin octobre, des premières têtes ont émergé (le Britannique Tony Blair, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, la Lettone Vaira Vike-Freiberga, …) comme des candidats potentiels ou affirmés. Paris et Berlin, en affirmant aujourd’hui qu’ils soutiendraient le même candidat, viennent de montrer qu’ils veulent peser sur cette nomination.

Mais autant dire que si la décision est bien prise mi-novembre, cette lutte pour le poste de premier président européen devrait fortement s’intensifier au cours des deux prochaines semaines. La date des 11 et 12 novembre est donnée par des diplomates mais pour l’heure la date n’est pas officiellement arrêtée. La validation tchèque devrait confirmer l’inscription de cette question du président au calendrier. 

1^er décembre ou 1^er janvier : dates possibles de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Au début des négociations avec la République tchèque, le consensus avait abouti à fixer la date du 1^er janvier, même si Nicolas Sarkozy a dit ce vendredi qu’il pensait que la date du 1^er décembre était possible. A l’une de ces dates, l’Union européenne aurait donc un président de son Conseil et un ministre des Affaires étrangères (plus exactement un « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité »).

A retenir aussi parmi les changements introduits par le traité, la suggestion d’initiative populaire : Un texte signé par plus d’un million d’Européens peut « inviter » la Commission à soumettre une proposition législative. Enfin ce traité réformera les institutions historiques de l’Europe : Il prévoit de faciliter les procédures de vote, en supprimant sur de nombreuses questions le droit de veto des Etats.

Le Parlement verra ses domaines de décision élargis. Il aura par exemple la codécision sur l’agriculture et la pêche, la police et la justice. Il sera aussi plus impliqué dans le choix des prochains présidents de la Commission.

Le Traité de Lisbonne entrerait ainsi en vigueur après une longue route, que José Manuel Barroso a qualifiée jeudi de « marathon, mais avec des haies ». En effet, il y a presque deux ans que ce nouveau traité a été paraphé par les chefs d’Etat à Lisbonne. Et cette entrée en vigueur mettra fin à huit années d’incertitude institutionnelle en Europe, en dotant l’Union d’outils censés être plus adaptés à une Europe élargie aujourd’hui à 27 membres et sans doute à quelques-uns de plus dans les prochaines années.