France

SOS racisme dénonce le fichage ethnique

par  RFI

Article publié le 04/11/2009 Dernière mise à jour le 04/11/2009 à 16:56 TU

Patrick Karam, délégué interministériel à l’Egalité des chances des Français d’outre-mer.
(AFP/Olivier Laban-Mattei)

L’association SOS Racisme a remis ce jour au gouvernement, un rapport sur le fichage ethnique et ses dérives. Cette pratique est pourtant interdite depuis 1978. Une quinzaine d’entreprises sont ainsi épinglées dont Air France. C’est à la suite d’une convention signée le 13 novembre 2008 avec Patrick Karam, délégué interministériel à l’Egalité des chances des Français d’outre-mer, que des initiatives dénonçant ces pratiques ont pris forme.

Dans ce rapport intitulé « Le fichage ethno-racial, un outil de discrimination », réalisé par la Fédération nationale des maisons des potes de SOS Racisme, Air France est pointée du doigt. Elle aurait dressé une typologie raciale de ses hôtesses et stewards en distribuant aux personnes postulant à ces postes, un questionnaire comportant la mention : type racial, couleur des yeux. Sos Racisme a saisi la CNIL, (Commission informatique et liberté). Mais Air France s’est défendue en invoquant l’accord de ces personnes.   

L’association rappelle que la première condamnation pour délit de fichage ethno-racial est intervenue en octobre 2008. Ayant fait appel, l’entreprise incriminée Daytona, a été condamnée à 20 000 euros en juin 2009. Cette entreprise avait établi un fichier désignant les origines de son personnel : européen blanc, maghrébin, africain, Dom-Tom et asiatique. 

En février 2009, à Saint-Etienne, l’OPAC (Office Public d’Aménagement), a été condamné pour fichage ethnique et discriminatoire. Les fichiers étaient utilisés pour répartir les locataires dans les immeubles.

SOS racisme reproche à la CNIL, l’inspection du travail et les autorités judiciaires leur manque de collaboration à « apporter une réponse répressive aux pratiques dénoncées ». Or, ajoute t-elle, « il est primordial que les autorités qui se sont engagées dans la lutte contre les discriminations se saisissent de dossiers portant sur le fichage de données ethno-raciales ».

Lors de la remise ce mercredi du rapport sur le fichage ethnique, Patrick Karam, le délégué interministériel à l’Outremer, a estimé « nécessaire de faire reculer le sentiment d’impunité. Car, tant que les entreprises auront le sentiment qu’elles ne risquent rien, certaines continueront ».

Interdit depuis 1978, le fichage ethno-racial est passible de cinq années de prison, assorti d’une amende de 300 000 euros pour les personnes physiques, et de 1,5 million d’euros pour les personnes morales.