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| 17/02/2006 | |||
| Mexico 2006 : gestion partage : lapproche globale par bassins versants | |||
| (MFI) Le partage des ressources des grands fleuves fait dsormais partie des pratiques internationales, travers notamment la gestion par bassins versants mme si des rivalits subsistent entre Etats. | |||
| Lutilisation des cours deaux internationaux a fait lobjet depuis la fin du premier millnaire de nombreux actes et dclarations portant sur la dlimitation des frontires et la libert de navigation. Mais il a fallu attendre le 20e sicle pour parler de gestion partage et dapproche globale par bassins versants en ce qui concerne les ressources de leau. Ainsi le principe de la souverainet territoriale absolue selon lequel chaque Etat a tout droit sur le tronon de fleuve qui traverse son territoire et le principe de lintgrit territoriale absolue selon lequel lEtat daval a le droit de bnficier dun dbit naturel sans dtournement par lEtat damont, ont souvent t voqus pour dfendre les droits des pays respectifs. Ils ont t ensuite remplacs par la reconnaissance de la souverainet territoriale limite stipulant que tout Etat a le droit dutiliser les eaux coulant sur son territoire, condition de ne pas porter prjudice aux intrts des Etats voisins. Respecter lunit de bassin selon le principe de lusage quitable et raisonnable Ce principe de souverainet territoriale limite sest appuy sur la notion de ressources naturelles limites et partages, qui sest impose au cours des annes 1970. Lors de la confrence des Nations unies, Mar del Plata, en 1977, la communaut internationale a adopt cette notion en ce qui concerne leau, ainsi que lexigence de cooprer pour sa gestion. Le respect de lunit de bassin simpose pour la gestion des ressources en eau. Selon le principe de lusage quitable et raisonnable, lexploitation des ressources en eau lintrieur des bassins internationaux doit rpondre des compromis pour prserver les intrts de chaque partie. Mais lapplication de cette rgle reste trs difficile. Ces principes gnraux ont t de plus en plus codifis par des conventions internationales ou rgionales ou par des accords entre deux ou plusieurs Etats se rapportant un bassin versant spcifique (Bassin du Mkong et OMVS par exemple). Les Rgles dHelsinki sur lutilisation de leau des fleuves internationaux, rdiges par lAssociation de droit international en 1966, reprsentent la premire codification du principe de lusage raisonnable et quitable et de celui de lunit de bassin. Mais il faudra attendre 1997 pour que ces principes gnraux soient reconnus par les Nations unies dans la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours deaux internationaux des fins autres que la navigation. Dautant plus que certains pays comme la Chine, la Turquie ou le Burundi sy taient opposs et que trs peu dEtats lont ratifi, ce qui empche toujours sa mise en application. Grer les conflits entre usagers et Etats et prserver la ressource et le milieu aquatique Sur le plan rgional, les accords peuvent tre plus contraignants, comme le montrent les exemples de la Convention sur la protection et lutilisation des cours deaux transfrontaliers et lacs internationaux, adopte par la Commission des Nations unies pour lEurope, Helsinki, en 1992, qui stait concentre sur les problmes de pollution. De mme, la SADC (Communaut de dveloppement dAfrique australe, Southern African Development Community) est en train de dvelopper une intgration rgionale pour la gestion des ressources en eau des pays membres. Une tude prpare par linstitut de recherche ENGREF de Montpellier, et publie en 2001 avec lOffice international de leau, a dnombr 261 bassins versants internationaux dont 60 en Afrique, 53 en Asie, 71 en Europe et 77 en Amrique, couvrant 45,3 % des terres dans le monde. La pression croissante sur la ressource en eau rend urgent le dveloppement de principes et doutils capables de grer les conflits entre usagers et Etats et de prserver la ressource et le milieu aquatique, estiment les auteurs de ce rapport. Limportance de la gestion intgre par bassin, cest--dire une gestion qui respecte lunit physique dun bassin en essayant dintgrer tous les secteurs et toutes les institutions concerns, est dsormais reconnue comme fondamentale au niveau international, sans toutefois tre toujours applique en raison de rivalits entre Etats. Plusieurs organismes travaillent actuellement sur les moyens dvelopper pour faire face ces enjeux : Rseau international des organismes de bassin (RIOB), qui cherche faciliter les changes dexpriences entre organismes de bassin, notamment pour les bassins internationaux, et lONG internationale Green Cross, prsid par Mikhal Gorbatchov, qui mne une rflexion sur la souverainet nationale et les bassins internationaux en sappuyant sur lexprience danciens chefs dEtat. Marie Joannidis OMVS : Le fleuve Sngal en partage (MFI) Cre en 1972 par le Mali, la Mauritanie et le Sngal pour promouvoir le dveloppement du bassin du fleuve Sngal, lOrganisation pour la mise en valeur du fleuve Sngal (OMVS) vise plusieurs objectifs : lutte contre la pauvret travers le dveloppement de lagriculture, fournir des moyens nergtiques et des changes, laccs leau potable qui permet de mieux endiguer les maladies, la scurit alimentaire et enfin la protection dun environnement fragile. Plus de 10 % des quelque 23 millions dhabitants des pays membres vivent sur les rives du fleuve, long denviron 1 800 km et qui est aliment par trois affluents principaux, le Bafing, le Bakoye et la Falm. Ils prennent leurs sources dans le massif du Fouta-Djalon en Guine, pays qui a dcid de rintgrer lOMVS. La construction de barrages et la rgularisation du dbit du fleuve ont permis, par le dveloppement de lagriculture irrigue surtout dans la rgion du Delta, la sdentarisation dune partie de la population, souvent oblige dmigrer ailleurs. Avant la construction des barrages et la rgulation des eaux du fleuve, deux phnomnes apparaissaient rgulirement : linvasion du delta chaque saison sche par des eaux salines et linondation de la valle lors de la crue du fleuve. La mise en service du barrage de Diama (frontire Sngal-Mauritanie), en 1986, et de celui de Manantali (Mali), en 1989, a permis de remdier une partie de ces problmes. LOMVS a russi sassurer le concours de nombreux bailleurs de fonds : France, Union europenne et fonds arabes pour Diama ; Allemagne et ptrodollars saoudiens et dAbu Dhabi, notamment pour Manantali. LAFD sera par contre un des plus gros bailleur de fonds pour le projet hydrolectrique de Manantali, tout comme la Banque Mondiale qui avait diminu les financements aux grands barrages pendant les annes 1980-1990 avant de les reprendre partir du milieu de cette deuxime dcennie (90) et surtout depuis 2000. Si la construction des deux barrages peut tre considre comme une russite, elle na toutefois pas atteint les rsultats souhaits, en particulier dans les domaines de lirrigation et de la navigation. Louverture de la centrale hydro-lectrique de Manantali a marqu pour lOMVS, selon les experts franais, la prpondrance conomique du volet lectricit sur le volet agricole. En 2003, lOMVS a adopt Nouakchott une nouvelle "feuille de route" qui place ses activits dans le cadre de la lutte contre la pauvret et la protection de lenvironnement. Parmi les projets futurs, figure la construction dautres barrages, Flou (Mali) et Gourbassi, la frontire sngalaise, notamment. M. J. | |||
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