| |||
| 17/02/2006 | |||
| Mexico 2006 : gestion partagée : l’approche globale par bassins versants | |||
| (MFI) Le partage des ressources des grands fleuves fait désormais partie des pratiques internationales, à travers notamment la gestion par bassins versants – même si des rivalités subsistent entre Etats. | |||
| L’utilisation des cours d’eaux internationaux a fait l’objet depuis la fin du premier millénaire de nombreux actes et déclarations portant sur la délimitation des frontières et la liberté de navigation. Mais il a fallu attendre le 20e siècle pour parler de gestion partagée et d’approche globale par bassins versants en ce qui concerne les ressources de l’eau. Ainsi le principe de la souveraineté territoriale absolue selon lequel chaque Etat a tout droit sur le tronçon de fleuve qui traverse son territoire et le principe de l’intégrité territoriale absolue selon lequel l’Etat d’aval a le droit de bénéficier d’un débit naturel sans détournement par l’Etat d’amont, ont souvent été évoqués pour défendre les droits des pays respectifs. Ils ont été ensuite remplacés par la reconnaissance de la souveraineté territoriale limitée stipulant que tout Etat a le droit d’utiliser les eaux coulant sur son territoire, à condition de ne pas porter préjudice aux intérêts des Etats voisins. Respecter l’unité de bassin selon le principe de l’usage équitable et raisonnable Ce principe de souveraineté territoriale limitée s’est appuyé sur la notion de ressources naturelles limitées et partagées, qui s’est imposée au cours des années 1970. Lors de la conférence des Nations unies, à Mar del Plata, en 1977, la communauté internationale a adopté cette notion en ce qui concerne l’eau, ainsi que l’exigence de coopérer pour sa gestion. Le respect de l’unité de bassin s’impose pour la gestion des ressources en eau. Selon le principe de l’usage équitable et raisonnable, l’exploitation des ressources en eau à l’intérieur des bassins internationaux doit répondre à des compromis pour préserver les intérêts de chaque partie. Mais l’application de cette règle reste très difficile. Ces principes généraux ont été de plus en plus codifiés par des conventions internationales ou régionales ou par des accords entre deux ou plusieurs Etats se rapportant à un bassin versant spécifique (Bassin du Mékong et OMVS par exemple). Les Règles d’Helsinki sur l’utilisation de l’eau des fleuves internationaux, rédigées par l’Association de droit international en 1966, représentent la première codification du principe de l’usage raisonnable et équitable et de celui de l’unité de bassin. Mais il faudra attendre 1997 pour que ces principes généraux soient reconnus par les Nations unies dans la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eaux internationaux à des fins autres que la navigation. D’autant plus que certains pays comme la Chine, la Turquie ou le Burundi s’y étaient opposés et que très peu d’Etats l’ont ratifié, ce qui empêche toujours sa mise en application. Gérer les conflits entre usagers et Etats et préserver la ressource et le milieu aquatique Sur le plan régional, les accords peuvent être plus contraignants, comme le montrent les exemples de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eaux transfrontaliers et lacs internationaux, adoptée par la Commission des Nations unies pour l’Europe, à Helsinki, en 1992, qui s’était concentrée sur les problèmes de pollution. De même, la SADC (Communauté de développement d’Afrique australe, Southern African Development Community) est en train de développer une intégration régionale pour la gestion des ressources en eau des pays membres. Une étude préparée par l’institut de recherche ENGREF de Montpellier, et publiée en 2001 avec l’Office international de l’eau, a dénombré 261 bassins versants internationaux dont 60 en Afrique, 53 en Asie, 71 en Europe et 77 en Amérique, couvrant 45,3 % des terres dans le monde. La pression croissante sur la ressource en eau rend urgent le développement de principes et d’outils capables de gérer les conflits entre usagers et Etats et de préserver la ressource et le milieu aquatique, estiment les auteurs de ce rapport. L’importance de la gestion intégrée par bassin, c’est-à-dire une gestion qui respecte l’unité physique d’un bassin en essayant d’intégrer tous les secteurs et toutes les institutions concernés, est désormais reconnue comme fondamentale au niveau international, sans toutefois être toujours appliquée en raison de rivalités entre Etats. Plusieurs organismes travaillent actuellement sur les moyens à développer pour faire face à ces enjeux : Réseau international des organismes de bassin (RIOB), qui cherche à faciliter les échanges d’expériences entre organismes de bassin, notamment pour les bassins internationaux, et l’ONG internationale Green Cross, présidé par Mikhaïl Gorbatchov, qui mène une réflexion sur la souveraineté nationale et les bassins internationaux en s’appuyant sur l’expérience d’anciens chefs d’Etat. Marie Joannidis OMVS : Le fleuve Sénégal en partage (MFI) Créée en 1972 par le Mali, la Mauritanie et le Sénégal pour promouvoir le développement du bassin du fleuve Sénégal, l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) vise plusieurs objectifs : lutte contre la pauvreté à travers le développement de l’agriculture, fournir des moyens énergétiques et des échanges, l’accès à l’eau potable qui permet de mieux endiguer les maladies, la sécurité alimentaire et enfin la protection d’un environnement fragile. Plus de 10 % des quelque 23 millions d’habitants des pays membres vivent sur les rives du fleuve, long d’environ 1 800 km et qui est alimenté par trois affluents principaux, le Bafing, le Bakoye et la Falémé. Ils prennent leurs sources dans le massif du Fouta-Djalon en Guinée, pays qui a décidé de réintégrer l’OMVS. La construction de barrages et la régularisation du débit du fleuve ont permis, par le développement de l’agriculture irriguée surtout dans la région du Delta, la sédentarisation d’une partie de la population, souvent obligée d’émigrer ailleurs. Avant la construction des barrages et la régulation des eaux du fleuve, deux phénomènes apparaissaient régulièrement : l’invasion du delta à chaque saison sèche par des eaux salines et l’inondation de la vallée lors de la crue du fleuve. La mise en service du barrage de Diama (frontière Sénégal-Mauritanie), en 1986, et de celui de Manantali (Mali), en 1989, a permis de remédier à une partie de ces problèmes. L’OMVS a réussi à s’assurer le concours de nombreux bailleurs de fonds : France, Union européenne et fonds arabes pour Diama ; Allemagne et pétrodollars saoudiens et d’Abu Dhabi, notamment pour Manantali. L’AFD sera par contre un des plus gros bailleur de fonds pour le projet hydroélectrique de Manantali, tout comme la Banque Mondiale qui avait diminué les financements aux grands barrages pendant les années 1980-1990 avant de les reprendre à partir du milieu de cette deuxième décennie (90) et surtout depuis 2000. Si la construction des deux barrages peut être considérée comme une réussite, elle n’a toutefois pas atteint les résultats souhaités, en particulier dans les domaines de l’irrigation et de la navigation. L’ouverture de la centrale hydro-électrique de Manantali a marqué pour l’OMVS, selon les experts français, la prépondérance économique du volet électricité sur le volet agricole. En 2003, l’OMVS a adopté à Nouakchott une nouvelle "feuille de route" qui place ses activités dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement. Parmi les projets futurs, figure la construction d’autres barrages, à Félou (Mali) et à Gourbassi, à la frontière sénégalaise, notamment. M. J. | |||
|
