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| 03/03/2006 | |||
| Taxe sur les billets d’avion Coup de pouce français aux financements innovants | |||
| (MFI) Les représentants de 93 pays, du nord comme du sud, se sont réunis à Paris les 28 février et 1er mars 2006 pour examiner l’ensemble des pistes pouvant mener à de nouveaux financements censés suppléer l’insuffisance de l’aide au développement. | |||
| En organisant cette conférence ministérielle dans la capitale française, le président français Jacques Chirac, à l’origine de la proposition d’une taxe sur les billets d’avions pour financer dans un premier temps les dépenses de santé dans les pays pauvres, a donné un nouveau coup de pouce à la recherche de financements innovants destinés à suppléer à l’insuffisance de l’aide au développement. Si la réponse à l’invitation du chef de l’Etat français a été massive tant de la part des pays développés que de ceux en développement, deux des plus grands bailleurs de fonds ont brillé par leur absence : les Etats-Unis et le Japon restent en effet allergiques à l’idée de nouvelles taxes, tributaires selon eux de leurs parlements respectifs – la Diète pour Tokyo et le Congrès pour Washington. L’Allemagne, pourtant très active à la conférence, ne s’est pas encore prononcée sur cette nouvelle taxe. Les compagnies aériennes déjà frappées par la hausse du prix du carburant, n’ont pas caché leur hostilité à cette nouvelle taxe. Le directeur général de l’IATA (Association internationale du transport aérien) qui regroupe 265 compagnies aériennes de 136 pays, Giovanni Bisignani, a demandé aux gouvernements de rejeter la proposition de Jacques Chirac et a critiqué le soutien de Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, à cette taxe. « Les compagnies aériennes contribuent massivement au développement en amenant des touristes dans ces pays ou en transportant des marchandises. Rendre le transport aérien plus coûteux revient à mordre la main qui nourrit le développement », a-t-il affirmé. Selon IATA, celui-ci a créé 470 000 emplois en Afrique et contribue pour 9,3 milliards de d’euros au PNB (Produit national brut) africain. Pour les vols nationaux ou à destination d’un aéroport compris dans l’espace économique européen, la France prévoit une taxe d’un euro par passager en classe économique et dix euros en classe affaire ou première. Pour les autres vols, les taux seront quatre fois plus élevés, selon les classes de voyage, les passagers en correspondance en étant toutefois exemptés. Les représentants de 93 pays, du nord comme du sud, ont fait le déplacement à Paris pour examiner l’ensemble des pistes pouvant mener à ces nouveaux financements : taxe sur les billets d’avion mais aussi la Facilité internationale de financement (IFF), proposée par la Grande-Bretagne et soutenue par la France, avec un projet pilote concernant la vaccination, ainsi que la réduction de l’évasion fiscale, ou la taxation des transactions financières internationales. Autres moyens évoqués à la conférence : la facilitation et la diminution du coût des transferts des travailleurs migrants et une loterie humanitaire internationale proposée par le Programme alimentaire mondial (PAM). L’affectation du produit d’une telle loterie à la lutte contre la faim pourrait générer près de 500 millions d’euros chaque année, et permettrait aux citoyens de contribuer sur une base volontaire aux efforts menés en faveur du développement. Cette hypothèse est actuellement à l’étude au sein de l’Union européenne (UE). Un message solidaire du président Lula Au palais de l’Elysée, Jacques Chirac était entouré notamment du nouveau président en exercice de l’Union africaine, le chef de l’Etat congolais, Denis Sassou Nguesso, de son homologue malien Amadou Toumani Touré (ATT) et de Kofi Annan. Le président du Brésil, Luiz Inacio Lula da Silva, qui n’a pu faire le déplacement, a toutefois fait parvenir un message soulignant son attachement à la mise en oeuvre de la contribution solidaire sur les billets d’avion, précisant que son gouvernement a déjà pris des mesures visant son adoption permanente et définitive. Le Brésil soutient notamment la création d’une Facilité internationale d’achat de médicaments (FIAM) contre les pandémies du HIV/sida, de la tuberculose et du paludisme, qui frappent les pays en développement. Pour Jacques Chirac, « en dépit de l’augmentation constante de la richesse globale, le tiers de l’humanité continue à survivre avec moins d’un euro par jour, la moitié de l’humanité survit avec moins de deux euros par jour. (…) Telle qu’elle se déploie aujourd’hui, la mondialisation, loin de réduire ces inégalités, les creuse encore davantage… Après des années où a prévalu l’illusion que la mondialisation de l’économie suffirait à résoudre tous les problèmes du développement, la communauté internationale admet, enfin, l’exigence de solidarité », a-t-il ajouté, rejoignant ainsi le point de vue de Kofi Annan. A titre expérimental, comme un premier pas, sans plus attendre Pour le président français, l’augmentation de l’Aide publique au développement (APD) et les annulations de dettes ne seront pas suffisantes face à l’ampleur des besoins, soit près de 200 milliards de dollars par an d’ici 2015, contre 65 milliards aujourd’hui, si l’on veut atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Il a aussi précisé que la France a décidé de « mettre en place, à titre expérimental, comme un premier pas, sans plus attendre, une première contribution de solidarité sur les billets d’avion », qui permettra de lever, à partir du 1er juillet 2006, plus de 200 millions d’euros par an. Denis Sassou Nguesso, rappelant que les pays en développement ont besoin d’un minimum de 70 milliards de dollars supplémentaires par an pour atteindre les OMD d’ici 2015, a assuré Jacques Chirac du soutien de « l’Afrique qui entend prendre pleinement sa part dans le mécanisme de suivi, notamment dans l’appréciation des politiques d’impulsion de toutes les initiatives visant la mise en oeuvre effective des financements innovants ». Le président malien a pour sa part mis l’accent sur « la conviction partagée par toute la communauté internationale que l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement passe par la mobilisation de ressources autres que l’Aide publique au développement (…) seul moyen de promouvoir une mondialisation solidaire ». Il a aussi indiqué qu’il proposerait, à l’issue de la conférence de Paris, des concertations sous-régionales au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) pour l’adoption de mesures entrant dans le cadre des financements innovants du développement. Une nouvelle étape dans la mobilisation de la communauté internationale La conférence de Paris constitue une nouvelle étape dans la mobilisation de la communauté internationale sur ce thème après la rencontre des chefs d’État et de gouvernement sur l’action contre la faim et la pauvreté, organisée aux Nations unies en septembre 2004, puis la signature par 79 pays en septembre 2005 de la Déclaration de New York en faveur des sources innovantes de financement du développement, à l’occasion d’un sommet extraordinaire sur la réforme de l’ONU et les OMD. Ainsi le sujet est désormais inscrit à l’ordre du jour de toutes les grandes enceintes internationales mais aussi de l’UE et du G8. Sur un plan concret, seuls le Brésil, le Chili, Chypre, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Jordanie, le Luxembourg, Madagascar, Maurice, le Nicaragua et la Norvège ont indiqué leur volonté de mettre en œuvre une contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion comme l’ont déjà annoncé Paris et Londres. Les participants a la conférence ont convenu de se réunir à nouveau en 2007 dans le cadre d’un « Forum sur les sources innovantes de financement du développement » et ont créé un « groupe pilote » de quelque 32 pays riches et pauvres pour assurer le suivi des décisions prises à Paris. Parmi eux, on note la présence des partisans de la taxe mais aussi de plusieurs pays africains dont l’Afrique du Sud et le Maroc, de pays européens comme l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne, de l’Inde, de la Jordanie, du Liban et du Mexique. Ce groupe sera présidé alternativement pendant six mois par un pays en développement et un pays développé, et les deux premières présidences seront assurées successivement par le Brésil, qui a proposé d’accueillir le forum, et la Norvège. La France assurera le secrétariat permanent du groupe qui associera à ses travaux les organisations internationales et non gouvernementales intéressées. Marie Joannidis Quelles autres taxes pour financer le développement ? (MFI) Parmi les financement innovants qui pourraient contribuer à augmenter l’aide au développement figurent les transferts des fonds des migrants et la taxation des transactions financières internationales. Plusieurs pays comme la France (co-développement), l’Espagne ou le Mexique ont commencé à mettre en place des systèmes d’accompagnement de projets avec les migrants afin de limiter les impacts négatifs liés aux transferts de fonds et de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie dans les pays d’origine. Selon la Banque mondiale, les montants des transferts de fonds des migrants vers leur pays d’origine pourraient atteindre 220 milliards de dollars en 2006, soit beaucoup plus que l’Aide publique au développement (APD). Une partie importante de ces transferts emprunte des canaux informels échappant ainsi à toute évaluation officielle, notamment en raison du coût des transferts et de la faiblesse du système bancaire dans certains pays. Seuls 17 % des transferts proviennent des Pays en développement Les transferts de fonds ne concernent pas exclusivement des opérations Nord-Sud. Un peu moins de la moitié des fonds provient des pays développés de l’OCDE, un tiers provenant des pays pétroliers du Moyen-Orient, et le reste (17 %) des Pays en développement (PED) eux-mêmes. Selon le FMI, en 2004, l’Amérique latine et les Caraïbes sont les premiers bénéficiaires de ces transferts (32 % des montants globaux) suivis par l’Asie du Sud (20 %), l’Asie de l’Est et le Pacifique (19 %), le Moyen-Orient et le Maghreb (14 %), l’Europe et l’Asie centrale (11 %), et l’Afrique sub-saharienne (4 %). Le poids de ces transferts dans les ressources du pays peut représenter une part importante : 24,2 % du PIB pour Haïti, 22,8 % pour la Jordanie, 16,2 % pour le Nicaragua ou encore 10,9 % pour le Maroc. Les pays bénéficiaires relèvent plus, en général, des pays à revenus intermédiaires que des pays les moins avancés. L’accent mis depuis quelques années sur la lutte contre la pauvreté a amené la Banque mondiale et le DFID, l’agence de développement britannique, à réaliser des études centrées sur ce sujet dans 74 pays à bas ou moyen revenu selon lesquelles une augmentation de 10 % du poids des transferts dans le PIB d’un pays se traduit généralement par une diminution de 1,2 % de la pauvreté. La mort de la taxe Tobin ? Depuis plus de vingt ans, la communauté internationale a évoqué d’idée d’une taxe prélevée sur les transactions de change (dite « taxe de Tobin ») pour lutter contre la spéculation et la volatilité des marchés. Cette taxe, telle qu’elle était conçue, avait un taux relativement élevé, parce qu’elle visait à freiner les spéculations. Pour de nombreux économistes, elle pourrait réduire l’activité des marchés, et donc la base taxable et les revenus procurés. Des groupes d’études menés par la France et le Brésil n’évoquent plus le mot de Tobin et envisagent une taxe à très faible taux pour ne pas freiner et perturber les marchés et qui serait destinée exclusivement à dégager des ressources financières pour le développement. Selon certains experts français, une telle taxe peut fonctionner techniquement et rapporterait, au plan mondial, entre 10 et 15 milliards de dollars par an. La question, qui suscite toujours un vif débat politique, n’a toujours par recueilli de consensus élargi. De même que la taxation liée à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent. Une prochaine étape sera la conférence prévue cette année par le Brésil sur les questions relatives à l’évasion fiscale et les mouvements internationaux de capitaux. Enfin, pour le moment, seuls les alter mondialistes réclament encore une taxe sur les ventes d’armes. Marie Joannidis | |||
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