| |||
| 26/01/2007 | |||
| Nouveaux financements du dveloppement Des formules au banc dessai | |||
| (MFI) Elment moteur dans la recherche de sources innovantes de financement du dveloppement, la France a instaur en juillet 2006 une taxe sur les billets davion. Celle-ci finance principalement lUnitaid, une facilit internationale dachat de mdicaments cre en septembre 2006 par cinq pays, le Brsil, le Chili, la France, la Grande-Bretagne et la Norvge. | |||
| Linstauration de la taxe sur les billets davion est le rsultat dun long processus lanc linitiative du prsident Jacques Chirac. A la suite de la publication, en septembre 2004, dun rapport sur les sources innovantes de financement du dveloppement (1), Paris a dcid de soutenir la mise en place de financements additionnels, parmi lesquels les mcanismes dincitation aux contributions prives, la proposition britannique de Facilit financire internationale (IFF) et les prlvements de solidarit internationaux. Pour ces derniers, la France met laccent sur quatre assiettes possibles : contribution trs faible taux sur une fraction des transactions financires internationales, prlvement sur les flux de capitaux destination ou en provenance des pays pratiquant le secret bancaire, contribution sur le carburant utilis par le transport arien et maritime, et prlvement sur les billets davion. Lobjectif des financements additionnels est de suppler linsuffisance de laide publique au dveloppement sachant quune augmentation dau moins 50 milliards de dollars par an serait ncessaire pour atteindre les Objectifs du millnaire pour le dveloppement en 2015 et surtout sa dficience en termes de prvisibilit et de stabilit. Ils sont dsormais inscrits lordre du jour de toutes les grandes enceintes internationales (ONU, FMI, Banque mondiale, G8, Union europenne). En septembre 2005, lors du Sommet des Nations unies sur la ralisation des Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement, 79 pays ont apport leur soutien la dclaration sur les sources innovantes de financement du dveloppement, co-parraine par lAlgrie, lAllemagne, le Brsil, le Chili, lEspagne et la France. Unitaid : 300 millions escompts en 2007 Pour prouver la faisabilit des prlvements internationaux, la France dcide, en dcembre 2005, dinstaurer la taxe sur les billets davion, la plus facile mettre en uvre. Et organise, les 28 fvrier et 1er mars 2006 Paris, une confrence ministrielle au cours de laquelle 44 Etats adhrent au Groupe pilote sur les contributions de solidarit en faveur du dveloppement . Applique partir du 1er juillet 2006, la taxe est acquitte sur tous les billets davion achets en France. Son montant varie selon la destination du vol et la classe du voyage (de 1 euro par passager en classe conomique sur les vols nationaux et infra-europens 40 euros pour les classes affaires et premire sur les autres vols). Environ 50 millions deuros ont t rcolts en 2006 et il est prvu que le montant atteigne 200 millions deuros en anne pleine. Lors de la confrence de Paris, le ministre franais des Affaires trangres, Philippe Douste-Blazy, avait propos dutiliser les revenus de la taxe pour financer une Facilit internationale dachat de mdicaments (FIAM), dnomme Unitaid, dans loptique de faire baisser le prix des mdicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme, trois graves pandmies qui touchent les populations les plus pauvres. Unitaid est officiellement lance le 19 septembre 2006 New-York, en marge de la session douverture de lassemble gnrale des Nations unies, par les reprsentants des cinq pays fondateurs : France, Brsil, Chili, Norvge et Royaume-Uni (www.unitaid.eu). En octobre 2006, Philippe Douste-Blazy est lu prsident du conseil dadministration dUnitaid, qui est compos de dix membres, dont cinq issus des pays fondateurs : un pour le continent africain, un pour lAsie, un pour lOrganisation mondiale de la sant (OMS) et deux reprsentants dONG. Afin dviter toute drive bureaucratique, le secrtariat et le fonds fiduciaire dUnitaid sont hbergs par lOMS. Des partenariats ont t nous avec les organisations internationales existantes en matire de sant (Fonds mondial de lutte contre le sida, etc.) ainsi quavec des ONG comme la Fondation Clinton. Comme la expliqu Philippe Douste-Blazy loccasion dune visite en Inde, en novembre 2006, Unitaid fonctionne dans une logique de niche . Ses actions prioritaires pour 2007 portent sur la mise au point de formules pdiatriques contre le sida et la tuberculose, la mise en place de traitements antirtroviraux ou antipaludens de 2e gnration des prix plus bas destination des pays en dveloppement, de traitements contre la tuberculose multirsistante ainsi que le soutien aux programmes de prqualification de lOMS. Philippe Douste-Blazy escompte obtenir 300 millions de dollars ds 2007 et jusqu 500 millions de dollars partir de 2009. De grands absents Toutefois, seuls 19 pays ont engag des procdures devant conduire linstauration dune contribution de solidarit sur les billets davion ou dun mcanisme proche pour financer lUnitaid. Les pays europens sont peu nombreux (Chypre, France, Luxembourg, Norvge, Royaume-Uni), tandis que lon compte de grands absents comme les Etats-Unis, le Canada, le Japon ou la Chine. A la place, ce sont des pays africains francophones qui ont adopt ce mcanisme (Cameroun, Congo, Cte dIvoire, Gabon, Guine, Madagascar, Maurice, Mali), ainsi que quelques pays sud-amricains (Brsil, Chili, Nicaragua) ou asiatiques (Cambodge, Core du Sud, Jordanie). Si le processus dadhsion la taxe sur les billets davion nest pas termin (lEspagne et lAlgrie ont annonc leur intention de la mettre en uvre), dautres financements innovants en faveur du dveloppement ont t lancs comme la Facilit internationale de financement pour la vaccination ou IFFIm (International Finance Facility for Immunisation) (www.iff-immunisation.org), projet pilote de lIFF appliqu la vaccination. Cr en fvrier 2006 linitiative de la Grande-Bretagne avec le soutien de pays europens (Espagne, France, Italie, Norvge, Sude), du Brsil et de lAfrique du Sud, lIFFIm a pour objet de mobiliser des capitaux garantis par des engagements de donateurs sur une priode de dix ans pour financer les activits de lAlliance GAVI, qui rassemble les principaux acteurs de la vaccination. En novembre 2006, lIFFIm a mis avec succs sur les marchs financiers des obligations pour 1 milliard de dollars. A terme, il est prvu de mobiliser 4 milliards de dollars au cours des dix prochaines annes sur les marchs internationaux des capitaux, ce qui devrait permettre de vacciner plus de 500 millions denfants et de sauver 10 millions de vies. Isabelle Verdier (1) Rapport de Jean-Pierre Landau sur les "nouvelles contributions financires internationales", septembre 2004, La Documentation franaise, www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110057549/index.shtml | |||
|
