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18/08/2008
RDC : l'imbroglio minier continue

(MFI) Saigne blanc par des annes de npotisme, de corruption et de guerre civile, sans parler de la convoitise de ses voisins et de nombreuses compagnies trangres, la Rpublique dmocratique du Congo (RDC) cherche de nouveau mettre de lordre dans ses sources de revenus, et en particulier son domaine minier. Malgr la volont affiche dans ce sens du prsident Joseph Kabila, la revue des contrats miniers demeure un processus inextricable.

A la veille des rengociations des contrats miniers ainsi promises, des associations et organisations non gouvernementales (ONG) congolaises et internationales ont appel le gouvernement congolais dbut aot 2008 rompre le silence et fournir un calendrier prcis et des critres clairs. La phase finale de la revisitation des contrats miniers a commenc il y a quatre mois et la socit civile est tenue compltement dans l'ignorance de ce qui se passe , a estim Jean-Claude Katende, prsident de l'Association africaine des droits de l'homme, lAsadho. Le gouvernement a le devoir d'expliquer au Parlement ce qui se passe tant donn l'importance cruciale des ngociations pour la vie et les aspirations du peuple congolais , a-t-il poursuivi.
Des groupes de la socit civile congolaise et internationale font campagne depuis longtemps pour une rengociation quitable et complte des contrats miniers. En mars 2008, les ONG avaient salu la publication du rapport de la commission charge de cette affaire mais ont fait part de leur mcontentement face aux retards, aux procdures confuses et au black-out mdiatique qui ont sap la confiance du public dans la rengociation. La Confrence piscopale nationale du Congo (Cenco) a quant elle publiquement raffirm qu'elle tait dispose prendre part la Commission de rengociation ad hoc du gouvernement.
Dans un esprit d'quit et de responsabilit publique, le transfert des droits miniers devrait tre report jusqu' la conclusion du processus d'examen et de rengociation , a soulign de son ct Gavin Hayman, le directeur de campagne de Global Witness, concernant la RDC.

Plus de transparence rclame, en particulier sur le partenariat avec la Chine

Les ONG rclament des prcisions sur l'volution des ngociations, la publication de tous les contrats rengocis, la confirmation de l'annulation de certains d'entre eux, et une meilleure prise en compte des points de vue de la socit civile et des populations locales touches par des contrats spcifiques. Celles-ci demandent notamment la cration d'un organe ad hoc indpendant compos de reprsentants de la socit civile qualifis, d'avocats indpendants, etc., qui contrlerait le processus de rengociation et prsenterait ouvertement son point de vue et ses recommandations au gouvernement. Elles appellent gouvernements, bailleurs de fonds et organisations intergouvernementales insister auprs du gouvernement congolais pour plus de transparence, en particulier en ce qui concerne le partenariat avec la Chine.
Un accord-cadre de coopration entre la RDC et la Banque chinoise de dveloppement (CDB) a t sign le 30 juillet 2008. Il fait suite l'accord du 11 octobre 2007 dont le but tait de mettre en place un cadre gnral de coopration pour un programme touchant divers secteurs de dveloppement en RDC : infrastructures, mines, secteur agricole, nergie, sant...
Le programme mines doit porter sur lexploration et lexploitation des mines de Kolwezi et Potopoto, au Katanga, en partenariat avec la Gcamines - la compagnie d'Etat qui, en voie de privatisation, a en fait t dpece travers des joint-ventures avec plusieurs compagnies trangres. La Chine affirme qu travers cette coopration, elle envisage llaboration dun plan stratgique pour le dveloppement de la RDC mais les termes des changes restent encore obscurs.

La Commission a examin plus de soixante contrats miniers

Une commission interministrielle a t cre en avril 2007 pour examiner les contrats de partenariat et leur impact sur le recouvrement de ces entreprises et le dveloppement national, et pour proposer, le cas chant, les modalits de leur rvision en vue de corriger les dsquilibres et les dfauts . La Commission a examin plus de soixante contrats miniers signs entre des entreprises prives et l'tat ou des entreprises d'tat et a cltur son rapport en octobre 2007. Aprs un retard de plusieurs mois, le gouvernement a fini par publier ce rapport sur le site du ministre des Mines en mars 2008 ainsi que quelques lettres qu'il a adresses des entreprises prsentant les conclusions de l'examen relatif leurs contrats.
Aujourd'hui, la RDC affirme vouloir mettre de l'ordre dans ce secteur et poursuivre son programme avec la Banque mondiale et le FMI pour aboutir une rengociation plus importante de sa dette. Elle envisage aussi de crer une bourse de matires premires, exprience dj tente sans succs en 2000 par le gouvernement de Laurent-Dsir Kabila. Charnire entre l'Afrique centrale et australe, le pays dispose selon certains experts de 50 % des rserves mondiales de cobalt, 10 % de cuivre, 30 % de diamant, ainsi que dun potentiel important en or, uranium et manganse. Mais un certain nombre de pralables sont indispensables - dont la valorisation de toutes ces ressources, qui nest pas assure efficacement, et une remise en ordre tant sur le plan local que national. Ainsi, une rcente augmentation spectaculaire de la taxe douanire lexportation de la cassitrite, essentiellement produite lEst de la RDC, a pouss les oprateurs du secteur minier de la province du Nord-Kivu suspendre leurs activits fin juillet, laissant les entrepts pleins.

Marie Joannidis

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