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| 18/08/2008 | |||
| RDC : l'imbroglio minier continue | |||
| (MFI) Saignée à blanc par des années de népotisme, de corruption et de guerre civile, sans parler de la convoitise de ses voisins et de nombreuses compagnies étrangères, la République démocratique du Congo (RDC) cherche de nouveau à mettre de l’ordre dans ses sources de revenus, et en particulier son domaine minier. Malgré la volonté affichée dans ce sens du président Joseph Kabila, la revue des contrats miniers demeure un processus inextricable. | |||
| A la veille des renégociations des contrats miniers ainsi promises, des associations et organisations non gouvernementales (ONG) congolaises et internationales ont appelé le gouvernement congolais début août 2008 à rompre le silence et à fournir un calendrier précis et des critères clairs. « La phase finale de la revisitation des contrats miniers a commencé il y a quatre mois et la société civile est tenue complètement dans l'ignorance de ce qui se passe », a estimé Jean-Claude Katende, président de l'Association africaine des droits de l'homme, l’Asadho. « Le gouvernement a le devoir d'expliquer au Parlement ce qui se passe étant donné l'importance cruciale des négociations pour la vie et les aspirations du peuple congolais », a-t-il poursuivi. Des groupes de la société civile congolaise et internationale font campagne depuis longtemps pour une renégociation équitable et complète des contrats miniers. En mars 2008, les ONG avaient salué la publication du rapport de la commission chargée de cette affaire mais ont fait part de leur mécontentement face aux retards, aux procédures confuses et au black-out médiatique qui ont sapé la confiance du public dans la renégociation. La Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a quant à elle publiquement réaffirmé qu'elle était disposée à prendre part à la Commission de renégociation ad hoc du gouvernement. « Dans un esprit d'équité et de responsabilité publique, le transfert des droits miniers devrait être reporté jusqu'à la conclusion du processus d'examen et de renégociation », a souligné de son côté Gavin Hayman, le directeur de campagne de Global Witness, concernant la RDC. Plus de transparence réclamée, en particulier sur le partenariat avec la Chine Les ONG réclament des précisions sur l'évolution des négociations, la publication de tous les contrats renégociés, la confirmation de l'annulation de certains d'entre eux, et une meilleure prise en compte des points de vue de la société civile et des populations locales touchées par des contrats spécifiques. Celles-ci demandent notamment la création d'un organe ad hoc indépendant composé de représentants de la société civile qualifiés, d'avocats indépendants, etc., qui contrôlerait le processus de renégociation et présenterait ouvertement son point de vue et ses recommandations au gouvernement. Elles appellent gouvernements, bailleurs de fonds et organisations intergouvernementales à insister auprès du gouvernement congolais pour plus de transparence, en particulier en ce qui concerne le partenariat avec la Chine. Un accord-cadre de coopération entre la RDC et la Banque chinoise de développement (CDB) a été signé le 30 juillet 2008. Il fait suite à l'accord du 11 octobre 2007 dont le but était de mettre en place un cadre général de coopération pour un programme touchant divers secteurs de développement en RDC : infrastructures, mines, secteur agricole, énergie, santé... Le programme mines doit porter sur l’exploration et l’exploitation des mines de Kolwezi et Potopoto, au Katanga, en partenariat avec la Gécamines - la compagnie d'Etat qui, en voie de privatisation, a en fait été dépecée à travers des joint-ventures avec plusieurs compagnies étrangères. La Chine affirme qu’à travers cette coopération, elle envisage l’élaboration d’un plan stratégique pour le développement de la RDC mais les termes des échanges restent encore obscurs. La Commission a examiné plus de soixante contrats miniers Une commission interministérielle a été créée en avril 2007 pour « examiner les contrats de partenariat et leur impact sur le recouvrement de ces entreprises et le développement national, et pour proposer, le cas échéant, les modalités de leur révision en vue de corriger les déséquilibres et les défauts ». La Commission a examiné plus de soixante contrats miniers signés entre des entreprises privées et l'État ou des entreprises d'État et a clôturé son rapport en octobre 2007. Après un retard de plusieurs mois, le gouvernement a fini par publier ce rapport sur le site du ministère des Mines en mars 2008 ainsi que quelques lettres qu'il a adressées à des entreprises présentant les conclusions de l'examen relatif à leurs contrats. Aujourd'hui, la RDC affirme vouloir mettre de l'ordre dans ce secteur et poursuivre son programme avec la Banque mondiale et le FMI pour aboutir à une renégociation plus importante de sa dette. Elle envisage aussi de créer une bourse de matières premières, expérience déjà tentée sans succès en 2000 par le gouvernement de Laurent-Désiré Kabila. Charnière entre l'Afrique centrale et australe, le pays dispose selon certains experts de 50 % des réserves mondiales de cobalt, 10 % de cuivre, 30 % de diamant, ainsi que d’un potentiel important en or, uranium et manganèse. Mais un certain nombre de préalables sont indispensables - dont la valorisation de toutes ces ressources, qui n’est pas assurée efficacement, et une remise en ordre tant sur le plan local que national. Ainsi, une récente augmentation spectaculaire de la taxe douanière à l’exportation de la cassitérite, essentiellement produite à l’Est de la RDC, a poussé les opérateurs du secteur minier de la province du Nord-Kivu à suspendre leurs activités fin juillet, laissant les entrepôts pleins. | |||
| Marie Joannidis | |||
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